Commentaire de Aristide
sur Animateur : un scandale qui perdure
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@Fergus
Il faut les trois conditions simultanément pour être considéré comme salarié : un travail à faire, une rémunération et le lien de subordination. Dans votre cas, la seconde n’existe pas, c’est d’ailleurs le sens même du bénévolat au sens juridique : effectuer un travail sans rémunération. Si l’entraîneur est rémunéré, pas simplement remboursé de ses frais, il est considéré comme salarié s’il existe ce lien de subordination. Avec toutes les conséquences de la qualification en contrat de travail , cotisations, couverture sociale, retraite, chomage, ...
C’est bizarre votre volonté d’amalgamer bénévolat et salariés de l’animation.
Derniers commentaires
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07/08 12:13 - CHALOT
Bonjour Aristide ! Je n’avais pas vu votre article. J’ai été secrétaire national (...)
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31/10 12:01 - Aristide
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22/06 18:02 - Xenozoid
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22/06 17:59 - Xenozoid
@Aristide dans d’autre pays ils reglemente ça avec le contrat a 0 heure,et les gens qui (...)
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22/06 17:57 - Aristide
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22/06 17:54 - Aristide
@Fergus Consultez les sites internet qui en parle, vous verrez que la gratuité complète est (...)
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