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Commentaire de Durand

sur Gilets Jaunes : Un cahier de Revendications adressé à l'Assemblée Nationale


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Durand Durand 4 décembre 2018 11:21

@Cateaufoncel3

Concernant les délocalisations, elles n’existaient pas avant Maastricht.

C’est aux traités européens que l’on doit la délocalisation massive de nos entreprises et le chômage qui a engendré l’appauvrissement et la colère actuelle des Français...

En quelques mots, l’article 63 du TFUE (Lisbonne), ex-article X (vous chercherez...) du traité de Maastricht, interdit aux États membres de protéger leurs entreprises et d’empêcher leur délocalisation :

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

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