Commentaire de generation désenchantée sur A MORT CHARLIE !!!

Commentaire de generation désenchantée

sur A MORT CHARLIE !!!

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

generation désenchantée 7 novembre 2017 19:56

@moderatus

La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de mort de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Cette peine peut être revue à la hausse (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si la menace de mort comporte des circonstances aggravantes (assorties d’un caractère raciale ou homophobe par exemple).

merci pour ton lien , je suis pas juriste mais je pense que la plupart vont avoir un rappel a la loi ou une amende qui ne sera peut être pas payer car accusé insolvable
cela permettra aussi de mettre a jour les fichiers des gens a surveiller

j’ espère que si les journalistes et dessinateurs de CH font une demande de port d’arme , celle ci ne va pas leur être refusée comme l’ a été celle de charb qui pourtant remplissait toutes les conditions pour qu’ elle soit acceptée

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

22/11 19:46 - Cyril22

@Antoine donc vous confirmez que cette approche peut se trouver dans une forme de (...)
21/11 11:32 - Cyril22

@Antoine "C’est surtout dans l’islam et dans le christianisme, principalement dans (...)
19/11 21:58 - Pierre Régnier

@Antoine Moi je ne vous dis pas que vous êtes malhonnête mais, si vous vivez en France ou (...)
19/11 17:02 - Pierre Régnier

@Antoine Merci pour la conclusion...mais il ne vous est pas interdit de lire ceci : (...)
18/11 20:49 - Pierre Régnier

@Antoine Je suppose que, dans vos deux premières lignes, vous parlez d’Israël, pays (...)
18/11 11:10 - Yanleroc

@moderatus De mon temps dans les écoles de journalisme on enseignait aux élèves d’aller (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous