Commentaire de Nolats
sur Rupture du principe d'égalité devant l'impôt
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@foufouille
vous avez raison sur ce point, du reste personne ne vérifie vraiment, il y a des améliorations et extensions non prises en compte. c’est donc bien une refonte qu’il faudrait, et sur des bases simplifiées et harmonisées.
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