Précarité énergétique : le chèque énergie est-il vraiment adapté ?

Comme définit par la loi Grenelle 2, "est en situation de précarité énergétique, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat". Une situation qui concernerait aujourd'hui en France plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population française selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). 

Cette précarité qui regroupe les foyers consacrant plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d'énergie, se traduit généralement par des difficultés à se chauffer et à s'éclairer, par la vétusté des installations, des logements et le gaspillage énergétique qui en découle. En effet, les impayés d’énergie, en constante augmentation, ne sont que la partie émergée de l’iceberg et les diagnostics effectués au domicile des ménages en difficulté révèlent souvent des réflexes de privation (pour ne pas générer de trop grosses factures) pouvant entraîner des conséquences sanitaires et sociales en lien avec l'insalubrité du lieu de vie.

Face à cette situation, l’ONPE réclamait notamment l’instauration d’un chèque énergie élargi à toutes les énergies, quel que soit le type de chauffage, alors que les tarifs sociaux sont aujourd’hui limités à l’électricité et au gaz. "L’urgence, c’est d’aider à présent les plus démunis à payer leur factures car l’impayé fait peser le risque de la coupure", prévient dans Libération Bruno Léchevin, le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), évoquant "un outil de solidarité nationale". Un souhait exaucé par le gouvernement qui a fait du chèque énergie une des mesures phares de son projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte. 

Mais est-ce bien suffisant ? Et surtout, est-il bien raisonnable de supprimer dans le même temps les tarifs sociaux de l'énergie ? Car si le projet de loi de transition énergétique actuellement en débat au Sénat contient tout un chapitre stigmatisant la précarité énergétique, il ne propose pour la combattre que ce système de chèque énergie dont les contours restent encore flou, et qui devrait de plus se substituer aux tarifs sociaux déjà en place. 

Un peu léger me direz-vous. D'autant plus que remplacer un système de soutien automatique de la facture par un autre nécessitant l'utilisation d'un nouveau moyen de paiement spécifique à renvoyer, comporte le risque d'être moins appliqué par les plus fragiles ou les moins informés. 

Le chèque énergie pourrait donc être très utile pour compléter si nécessaire le tarif social de l'électricité, pour le compléter sur d'autres formes d'énergie de chauffage notamment, mais ne devrait pas se substituer intégralement au mécanisme en place sous peine de complexifier la procédure et de provoquer l'effet inverse à celui souhaité.

D'autre part, la situation des plus démunies pourrait encore s'aggraver du fait du poids croissant que prend le soutien aux énergies renouvelables via la CSPE dans le tarif de l'électricité. La contribution au service public de l'électricité sert à couvrir les charges des missions de service public, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente désormais entre 10 et 13% de la facture d'électricité des consommateurs.

Il serait peut-être intéressant dans ce cadre de diversifier les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables pour que celui-ci ne pèse pas uniquement sur les consommateurs d'électricité.