Payez d’abord, on verra après

N’avez-vous jamais été pris à la gorge dans vos relations avec les impôts ?
"Si bien sûr, tous les ans quand j’ai à les payer", répondez-vous, avec un sourire mi-figue mi-raisin.
On a bien le souci parfois (je dis bien parfois) de vous refiler l’information de la répartition et de l’attribution de vos précieux deniers, mais cela reste fort théorique. Vous n’êtes pas le patron de votre entreprise à exiger un rapport sur les activités et la destination de vos investissements !
Les impôts, et ce qu’on en fait dans la pratique, ne sont pas réellement de votre ressort. Voyons ensemble certains points et remarques lucides.

• Comme en toute évaluation, il existe des cas d’erreur dans l’évaluation du montant à payer. Les calculs d’impôts automatiques sur Internet ne mettent pas à l’abri le contribuable. Quelle sera la correction apportée ? La réponse des autorités de tutelle sera simple, précise et tellement peu responsable : "Payez d’abord, cela sera rectifié ultérieurement". Et "ultérieurement", c’est vraiment le cas. Serait-on tellement embourbé dans les arcanes de la paperasse dans les offices de récupération des impôts que la correction immédiate soit impossible et qu’il faille attendre le bon vouloir des administrateurs de notre participation dans les biens publics ? L’administration a ses lois, ses lourdeurs, et cela, c’est un fait que vous ne pourrez pas dénier ni même refuser d’admettre. Vous recevez votre ticket à l’entrée : "First in, first out", c’est la règle. On ne discute pas. L’importance de l’erreur n’est pas à mettre dans la balance des exceptions. Il n’y a pas qu’au ministère des Finances que le principe soit de rigueur. La mention "Merci pour les intérêts" se trouvera en petits caractères sur la lettre de restitution. Dans le cas inverse, vous avez à rembourser un trop-plein. Dans ce cas, il est peut-être trop tard pour épargner, car le délai est souvent très court pour vous acquitter. Il y a bien le rendez-vous avec un juge pour demander des facilités de paiement, mais en ne se faisant pas trop d’illusions, on n’est jamais déçu. L’extrait de rôle qui va bientôt vous arriver dans votre boîte aux lettres. Sera-ce le moment de prier pour éviter les mauvaises surprises ?
• Une régularisation, une restitution de ses droits se fera bien sûr un jour. C’est ce que la tirade du service de pension rappelle, d’une voix péremptoire et bien audible : "Votre situation sera régularisée dans le courant du mois de décembre". Dommage que l’on ne soit qu’en mars.
• Vous avez été arrêté ou flashé sur la route, preuve indéniable pour les autorités de votre faute, qu’il faudra réparer par des espèces sonnantes et trébuchantes. Pas de contestation, pas de circonstances atténuantes. Si vous en avez, commencez par épargner, et ensuite préparez votre dossier. Condamné avant d’être jugé, non, mais peut-être un peu, tout de même ?
• Vous avez besoin d’un document de l’administration pour obtenir, disons, une autorisation de bâtir. Cela traîne, et vous ne l’obtenez pas dans les temps voulus, et vous perdez votre tour de chance. Contre qui vous retournerez-vous ? Contre l’administration ? Alors, là, bonne chance. Au suivant...
• Dans toute relation commerciale, le travail que vous avez à rétribuer à la réception d’une facture pourra toujours être contesté, avec preuves à l’appui. Le cahier des charges n’a pas été suivi, cela suffit pour vous couvrir et forcer votre interlocuteur à s’exécuter s’il veut récupérer le montant de la facture dans son entier. La balance doit être mise à niveau : "achèvement d’une tâche contre prix demandé au départ". L’argent n’aura pas encore quitté votre poche, et la preuve de bonne foi de votre fournisseur, c’est lui-même qui devra s’empresser de vous l’apporter. Consommateur et fournisseur sont sur un pied d’égalité. Avec l’administration, les règles sont inversées. Vous êtes soit "contribuable", soit "coupable", à vous de prouver qu’il y a une troisième option "plus équitable", et pour confirmer votre bonne foi en Justice, il faudra vous exposer encore un peu plus en prenant avocat et dispositions annexes. De toute manière, il faut ne pas être pauvre pour se défendre contre l’administration !
• La région bruxelloise va installer 34 radars automatiques dès le 1er mars 2006. Elle compte avoir 90 bornes dès fin 2007. Très bonne initiative. La question est maintenant de savoir si le retrait de l’amende des comptes incriminés ne va pas se faire de manière trop automatique également. Mais des panneaux indicateurs de la présence de ces nouveautés technologiques seront bien installés aux endroits "stratégiques". Nous sommes donc avertis et sauvés !
• A Bruxelles, certaines polices communales ne s’intéressent plus à certaines tâches pour donner le maximum d’efficacité à leurs fonctions premières. Bonne idée. De plus en plus, l’attribution de PV après le contrôle de stationnement sur la rue a été déléguée à des sociétés privées. Pour expliquer la transformation, la "mauvaise" utilisation du stationnement pour voitures, le dépassement de la période ne sont plus considérés comme passibles d’une amende, mais équivalent au tarif forfaitaire de la journée entière (qui paraît à y regarder de plus près très cher malgré tout, à 24,80 euros). Sociétés commerciales qui ont évidemment un avantage à réaliser un "bon" chiffre d’affaires. Juge ou/et partie ? Dernièrement, par deux fois, au même endroit, même heure, je me suis vu verbalisé, pardon, "repéré", pour cause de disque de stationnement "non ajusté" ou "non présent". La première fois, aucune contestation de ma part et mon paiement a suivi. La deuxième, par contre, tout était en règle, présence et temps indiqué correspondant à la période de stationnement. "Chat échaudé craint l’eau froide". Une contestation fut envoyée, accompagnée de la photo du "délit". Rien n’y fit. Premier retour de courrier et entêtement de la société, avec menaces à la clé de doublement de l’amende et ajout de frais annexes. La somme n’est pas grande et le risque est démesuré. Que doit-on faire ? S’écraser ? Qu’auriez-vous fait ? Payer ? Eh bien, perdu.
  Après ma demande expresse, en bon droit, d’obtenir leurs photos de l’"infraction", voilà qu’une semaine après, une lettre me parvient avec la ligne suivante :

"Nous vous informons, qu’après examen, vous ne devez pas tenir compte de la redevance. Nous vous prions, d’agréer, ..."

Je n’ai pas trouvé de formule d’excuses dans la lettre stéréotype !
Les horodateurs "jouissent", paraît-il, du même égard et de la même sollicitude.

Qu’il soit bien clair ici, je ne suis pas en train de lancer des invitations à ne pas payer pour ses infractions. Comme je l’ai dit plus haut, je l’ai fait. Quand on se sent parfaitement sûr d’être dans son bon droit, alors, je crois qu’il ne faut pas hésiter. Sinon, bonjour les dégâts. Confiner les pigeons, encore et encore ?

• Parlons encore des parkings. Les trottoirs des rues sont englués de voitures qui monopolisent en permanence une surface non négligeable. Rien de particulièrement transcendant dans cette déclaration. Mais des "experts" ont trouvé la pilule miracle : "On va faire payer le stationnement" ! "Ensuite, on va faire contrôler." Voilà des emplois nouveaux, rien que des avantages ! Cela ne règle rien, mais cela rapporte, alors pourquoi s’en priver ? Chacun aura son tour, dans le tourniquet des deux heures permises. Il faut toujours faire profiter les copains, non ?

"Au suivant", disait encore une fois Jacques Brel.

Un peu d’humour, pour terminer ? Une boutade pas méchante, que j’ai lue quelque part :

"Une employée modèle du service public décroche son téléphone dès la première sonnerie, mais l’employé super-modèle, lui, décroche avant la première sonnerie. C’est plus prudent. "

J’ai tenté de relever dans cet article quelques "irrégularités", quelques "exceptions" de procédure. Que ceux qui se sont sentis touchés ne m’en veuillent pas trop. Ne dit-on pas que du choc des idées jaillit la lumière ?

"J’ai gardé des preuves pour montrer que j’ai toujours payé mes impôts : regardez, j’ai gardé les chèques !" Laurent Ruquier

"Les nations ne peuvent pas avoir de tranquillité sans une armée  ; pas d’armée sans une solde  ; pas de solde sans des impôts." Tacite

"La réforme fiscale, c’est quand vous promettez de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que vous en créez de nouveaux sur celles qui ne l’étaient pas encore" Edgar Faure

"On passe toute l’année à se plaindre de la modicité de ses revenus pour s’apercevoir, au moment de payer ses impôts, qu’on n’a pas les moyens de s’offrir l’argent qu’on gagne  !" Anonyme

"L’administration aura désormais deux mois pour répondre au courrier des usagers  : les fonctionnaires ont choisi juin et novembre  !" Laurent Ruquier

"Dans l’administration, on ne doit pas dormir au bureau le matin sinon on ne sait plus quoi faire l’après-midi" Coluche