53% de suffrages exprimés vous ont, au second tour le 7 mai 2007, élu Président. Ils ne représentaient pas la majorité des inscrits mais 42,68 % d’entre eux. Depuis, vous avez, semble-t-il, déçu un grand nombre de vos électeurs. Les récents sondages, en baisse continue, ne vous accordent qu’un soutien de 24 à 30% de l’opinion selon les instituts, soit environ 60% de votre électorat initial.
Profondément respectueux de la Loi, je reconnais votre légitimité pour autant que vous respectiez la Constitution. A ce sujet, j’observe que les électeurs confient au Président un mandat déterminé par le Titre II de celle-ci (articles 5 à 19 inclus).
Quand vous outrepassez votre mandat et vous arrogez le droit de proposer les lois et de gouverner, vous violez la Constitution. Quand, comme l’a montré en son temps la réaction de Monsieur Karouchi, mandataire du peuple vous vous conduisez en chef de parti et fournissez en 2008 et 2009, sur le budget de l’Elysée, au mépris de la législation des marchés publiques, des sondages qui n’intéressent que des candidats UMP à d’autres élections (cf. Régionales et Européennes) vous financez illicitement votre parti, vous commettez alors, selon moi, un délit. Une malversation qui ne saurait bénéficier de l’immunité prévue à l’article 67 de la Constitution : « Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. » puisque vous n’agissez pas en qualité de Président, selon votre mandat, mais en membre d’un parti politique que vous soutenez au mépris de la loi. Vous devrez donc en rendre compte si la justice vous y contraint.
En supplément, en expulsant illégalement les Roms, si votre acte entre, ce qui est vraisemblable, dans le champ de l’article 7 (alinéas d et h) du Statut de la Cour Pénale Internationale
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F/0/Rome_Statute_French.pdf, vous commettez un crime contre l’humanité, accusation pour laquelle, si elle intéresse le Procureur Général de cette Cour, l’immunité constitutionnelle présidentielle est levée (art 53.2 de la Constitution).
Mensonge après mensonge, erreur après erreur, votre situation, Monsieur le Président, est devenue intenable, votre crédibilité n’existe plus. Le mandat que vous a confié le peuple souverain est de veiller au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des institutions et d’assurer l’arbitrage entre législatif et exécutif. Il ne vous suffit pas. Hélas pour La France !
Quand vous décidez de tout, en maladroit despote, vous abusez du mandat qui vous a été confié. Vous trompez votre mandant.
Cette attitude profondément antirépublicaine et anticonstitutionnelle n’a aucune légitimité et surtout pas celle du suffrage universel. Relisez la plaquette que vous remit le 30 octobre 2007, votre ami Balladur sur le perron de l’Elysée, elle vous le confirmera. Vous ne devez ni gouverner ni légiférer. Même l’armée, dont vous êtes le Chef, est à la disposition du Gouvernement (art.20 de la Constitution). Quant aux traités que vous signez, ils doivent être ratifiés par une loi.
Votre pouvoir de Président n’est pas aussi large que vous et les vôtres l’affirment aux Français, il est fort bien encadré par la Constitution pour autant que vous vous y conformiez. Votre lettre de mission du 18 juillet 2007 et votre lettre d’orientation du 12 novembre au Premier Ministre en témoignent vous en êtes parfaitement conscient (
http://mjp.univ-perp.fr/france/let2007fillon.htm). C’est donc délibérément que, à l’instar de vos prédécesseurs, vous agissez en toute illégalité.
Hélas ! Ce n’est pas là les seules libertés prises vis-à-vis de vos devoirs et de l’engagement contracté en acceptant le mandat populaire que vous briguiez.
Quand la Cour des Comptes constate que vous ruinez l’Etat et la Sécurité Sociale et dénonce l’application systématique et récursive de mesures dérogatoires disproportionnées et inadaptées : vous n’en tenez nul compte.
Regrettable ! Ces mesures ont conduit, en 2 ans et demi, à une augmentation de 34,7% du chômage de catégorie 1 et, selon Eurostat, génèrent 500.000 travailleurs sans emploi, sans compter les jeunes non inscrits au Pôle emploi et les autres catégories de chômeurs : vous sabotez pertinemment la substance économique et sociale du pays.
Prenant acte que la dette publique ne cesse de croître et que, selon la Cour des Comptes, elle atteindra 100% du PIB en 2013, il est préférable, Monsieur le Président, que vous quittiez, sans vous attardez, des fonctions que vous n’assumez pas au bénéfice de la France mais à son détriment.
A elle seule, votre mandature enregistre un déficit global de 386,7 milliards € à fin 2010. C’est dire que, dans ce domaine, vous battez tous les records de vos prédécesseurs, toutes étiquettes confondues. C’est sans doute ce que l’histoire retiendra de vous.
Entrons dans le détail des comptes !
En 2010 le déficit prévu est de 152 milliards €. Il représente, comme en 2009, presque 8% du PIB, alors que le montant des dispositifs dérogatoires appelés niches sociales et fiscales atteint, lui, 172 milliards € (cf. Cour des Comptes, Conseil des prélèvements obligatoires).
Faut-il conclure à votre incompétence et celle des aides que vous avez choisis ou bien, comme le crient certains, êtes-vous au service de la classe dirigeante et d’entreprises profitant du concours financier de l’état pour délocaliser ? Ce en endettant sans vergogne les contribuables, plus précisément, les classes moyennes et les populations défavorisées dont les jeunes constituent la majorité.
Vous êtes l’auteur de déficits historiques, jamais atteints en temps de crise, et ce depuis que l’état cumule la dette (1973). Non content, après avoir ruiné l’état, vous cassez la Sécurité Sociale avec des niches sociales pour plus de 22 milliards € en 2008 et 25 milliards € en 2009. Comment comprendre la logique économique de votre gestion ?
Une gestion que vous expliquez par des mensonges statistiques contredits par les organismes d’études publics. Votre discours, à des travailleurs, pour justifier la réforme des retraites par le fait que « en 50 ans, la moyenne de vie a augmenté de 15 ans dans notre pays » l’illustre. Il est démenti par l’Insee et l’Irdes qui établissent à 9 ans et 8 mois cette augmentation dans ce même laps de temps. En outre vous prétendez : « Il y a 10% des retraités français dont on finance les retraites par des emprunts parce qu’il n’y a pas d’argent » C’est inexact ! Les comptes de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse montrent que, en 2009, ce financement a représenté 7,33 % de la retraite, tous régimes confondus, soit 26,6 % de moins que votre affirmation.
En supplément, ce n’est pas la Sécurité Sociale que vous financez avec les emprunts évoqués mais les niches sociales accordées au patronat pour 25,3 milliards en 2009, un montant qui couvre largement le déficit global de la Sécurité Sociale. Vous appauvrissez donc résolument cette institution publique. Voyons la question de plus près…
En 2008, le déficit de la sécurité était de 11,9 milliards, en 2009 il atteignait 24 milliards. Autant dire que, sans les niches sociales évoquées, sur les 2 exercices le bilan de la Sécurité Sociale, en 2008, eut dégagé un excédent de 10,7 milliards et en 2009 de plus d’un milliard.
Dois-je rappeler, puisque vous ne semblez pas lire les rapports de la Cour des Comptes, que les 22,6 milliards de niches sociales de 2008 avaient été programmés, pour sauvegarder et créer 800.000 emplois dans la catégorie des salaires (1 à 1,6 fois le SMIC), et donc concernaient des salariés touchant entre 1.280 et 2.048 € mensuels bruts. Est-ce à dire que l’état a subventionné chacun des emplois, prétendus créés ou sauvegardés, pour un coût unitaire de 28.250 € annuels ?
Si vous, qui prodiguez l’argent du peuple, il vous arrive de compter : faites le calcul ! 12 X 1.280 = 15.360 € et 12 X 2048 = 24.576 €. J’ignore la répartition des 800.000 salaires mais entre 24.576 et 28.250 € la différence est de 3.674 € et entre 15.360 et 28.250€ elle croît jusqu’à 12.890 €.
C’est vrai vous nous répondrez que ce chiffre n’est rien comparé au coût d’un emploi produit par la diminution de TVA dans les secteurs ciblés de la restauration, de la construction et entretien de logement et des services à la personne. Le Fouquet’s et Bouygues peuvent se frotter les mains, cette aide oscille entre 80.000 et 135.000 € par nouvel emploi selon l’estimation du Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des Comptes)
A ce stade une entreprise n’a plus besoin de produire et de vendre. Pour être profitable, il lui suffit d’embaucher et de laisser les employés chez eux surfer sur Internet, elle économisera ainsi les frais d’exploitation, les biens d’équipement, l’achat de matières premières, les moyens et l’énergie, nécessaires pour les transformer. Elle pourra faire travailler ses capitaux, issus des dispositifs dérogatoires, en spéculant à la bourse pour développer les bonus des traders que vous prétendez combattre. Nous sommes, grâce à votre sagacité malicieuse, dans une situation absurde voire ubuesque, caractéristique de votre action.
En 2013 après avoir achever de brader son patrimoine, selon les estimations de la Cour des Comptes, l’état aura, grâce à vous, un déficit égal au PIB national. La France n’aura probablement plus de crédit et l’état aura englouti l’épargne des classes moyennes. Il ne pourra plus rembourser les livrets d’épargne, les bons et obligations du Trésor. La France sera lessivée, tarie. De nombreuses banques exsangues disparaîtront dans la tourmente ruinant la plupart des foyers. Voici le résultat prévisible de votre politique.
Si à l’exemple des délocalisations du capital et des entreprises, Les petits épargnants, pour préserver leur patrimoine, choisissent, comme c’est leur droit, les banques luxembourgeoises ou le bas de laine plutôt que les livrets A, LDD et LEP, et exigent le remboursement des obligations et bons du Trésor : vous pouvez mettre la clef sous le paillasson après avoir mis l’Etat sur la paille.
Cette conclusion sans animosité ou tricherie, repose sur le résultat des travaux sereins de la Cour des Comptes. Ces travaux n’expriment aucune opinion politique, ils exposent une situation comptable catastrophique qui empire, malgré les sacrifices demandés aux futurs retraités et aux bénéficiaires de l’assurance maladie, votre prochaine réforme. De qui vous moquez-vous ? Votre quinquennat est néfaste. Il ruine l’état et engendre la misère du peuple.
Pour le salut de la république, dont vous n’avez, semble-t-il, cure, il est grand temps, Monsieur le Président, que vous partiez.
Cela vous permettra, comme vous le fîtes devant Dieu au Vatican, de rendre compte à la justice séculière des irrégularités, présumées et non prescrites, de votre carrière politique. Ce départ volontaire, sera sans doute la meilleure décision que vous aurez prise. Elle vous permettra peut-être, si vous en avez une, de soulager votre conscience. Bien sûr, que votre ami Pape vous garde au Latran s’il le désire ! Nous ne souhaitons plus de vous à l’Elysée.