Loi El Khomri : une loi pour nous pourrir la vie
Le projet de loi El Khomri, en réalité grossièrement rédigé par les équipes de Manuel Valls et validé par le président de la République, réserve certaines surprises aux salariés du pays. Voici les 15 pires mesures, qui nous ramènent directement vers le XIXe siècle.
- Les temps d’astreinte ne seront plus indemnisés
Désormais, les temps d’astreinte (où vous devez rester au service de l’employeur, en-dehors de votre lieu de travail) pourront être comptés comme du temps de repos. Vous pourrez donc passer des nuits blanches à côté du téléphone, à attendre un éventuel coup de fil de votre patron… en vous « reposant » ! Myriam El Khomri parvient ici à être plus libérale encore que le droit européen qui prohibe cette mesure. En outre, il n’est plus obligatoire de prévenir les salariés 15 jours en avance !
- Les heures supplémentaires moins payées…
Une entreprise pourra payer les heures supplémentaires avec seulement 10% d’augmentation par rapport au salaire normal, même si l’accord de branche disait 25% ! Faisons la simulation pour un salarié au SMIC : cela revient à diminuer de 12€ à 10,60€ son heure supplémentaire. On lui vole donc 1,40€ à chaque heure supplémentaire.
- … ou pas du tout !
Certaines heures supplémentaires ne seront même plus payées. En effet, les entreprises pourront avec ce texte compter leur temps de travail sur 3 ans au lieu d’une seule année. Cela signifie que nous pourrons tous effectuer des heures supplémentaires pour un supplément… réduit à néant si nous avons travaillé moins les deux années précédentes !
- Travailler plus pour gagner pareil
Pour l’instant, des salariés peuvent être contraints de travailler jusqu’à 44h hebdomadaires, pendant 12 semaines. Le Medef trouvait que 9h supplémentaires non payées ne suffisaient pas : cadeau, désormais, il est possible par un simple accord d’entreprise de trimer jusqu’à 46h hebdomadaires pendant 12 semaines. Soit 11h de plus que la durée légale du travail – heures qui ne seront bien sûr pas rémunérées plus !
- Les négociations salariales une fois tous les trois ans
Aujourd’hui, les négociations salariales sont obligatoirement annuelles. Chaque année, l’employeur doit discuter d’éventuelles augmentations salariales avec ses salariés, et agir contre les écarts de salaire entre femmes et hommes. Désormais, avec la loi El Khomri, il suffira d’un accord de branche (30%) pour que les « négociations annuelles obligatoires » aient lieu tous les 3 ans seulement ! Comprendre un blocage salarial pendant 2 années sur 3…
- Fin de l’accompagnement médical
Aujourd’hui, les salariés ont le droit à un examen médical avant de prendre leur poste (ou, au plus tard, d’ici la fin de leur période d’essai). C’est fini ! La visite s’effectuera désormais après l’embauche (le salarié pourra être assigné à un poste qui ne correspond pas à ses capacités physiques ou le met en danger), et par « un professionnel de santé » plutôt qu’un médecin du travail.
- Des accords individuels plutôt que collectifs
Le passage au forfait jour se faisait après un accord collectif. Maintenant, chaque salarié peut accepter dans son coin. Si seuls des cadres sans enfant veulent le forfait jour mais sont minoritaires, ils pourront être les seuls à adopter ce statut… et bon courage aux autres pour progresser dans la carrière !
- Temps d’habillage, de pause, de restauration : plusieurs reculs
Les temps d’habillage ne pourront plus être comptés comme du temps de travail effectif. Considère-t-on que les ouvriers enfilent un bleu de travail pour leur simple plaisir ? De même, les temps de pause ou de restauration pourront ne plus être rémunérés.
- Le licenciement économique pour tous
Un licenciement économique demeurait encadré par la loi, qui prescrivait les cas où il était possible de se séparer des salariés. Désormais, des motifs tout à fait farfelus ou faciles à détourner peuvent être invoqués par un employeur, par exemple pour opérer un licenciement boursier. Des « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », une « importante dégradation de la trésorerie », « tout élément de nature à justifier de ces difficultés » ou une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » justifieront des licenciements économiques. C’est-à-dire que si la compétitivité de l’entreprise baisse, elle peut licencier, et si sa compétitivité s’accroît, c’est parce qu’elle a licencié !
- Au marché des multinationales
Aujourd’hui, pour juger du bien-fondé d’un licenciement économique ou d’un plan social, la justice se fonde sur la situation de l’entreprise mais aussi du groupe auquel elle appartient y compris ses filiales dans d’autres pays. Demain, avec la loi El Khomri, les licenciements économiques seront jugés valables ou non seulement au regard des filiales en France. C’est une aubaine pour les multinationales. Elles organisent déjà leur évasion fiscale en transférant leurs bénéfices dans les pays où les impôts sont les plus faibles. Elles n’auront qu’à faire la même chose, par exemple en organisant artificiellement une baisse dans la trésorerie de leur filiale française, pour pouvoir licencier en toute légalité !
- Les salariés paieront les choix de la direction
En cas de « passage à vide économique » ou de « conquête de nouveaux marchés », l’employeur pourra diminuer le temps de travail et le salaire pour 5 ans. Les salariés ont le choix entre accepter, ou être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Par exemple, si une grande entreprise a investi n’importe comment et ne vend plus, l’employeur peut retirer 200€ par mois à ses salariés. Ces derniers sont privés de tout pouvoir dans les conseils d’administration, mais doivent en payer toutes les erreurs.
- Des accords défavorables pour les salariés
Constitution « d’accords majoritaires pour l’emploi », qui permettent au patronat de s’appuyer sur le chantage à l’emploi pour modifier des clauses du contrat de travail, par exemple sa durée ou son organisation. Le gouvernement se fiche du monde lorsqu’il explique qu’on ne « pourra pas baisser la rémunération des salariés sans leur accord » : travailler 39 heures pour un salaire de 35 heures, c’est bien une baisse de revenus ! Seules des personnes n’ayant jamais connu un véritable contrat de travail dans toute leur vie, comme El Khomri ou Badinter, peuvent croire à ces inepties. De plus, nouveauté complètement délirante, tout salarié qui refuserait cet accord sera immédiatement licencié pour faute et interdit de saisie des prud’hommes.
- Des votes de chantage
Un accord d’entreprise pourra être validé par un vote direct des salariés, en contournant les représentants élus. De cette manière, le patronat pourra consulter les employés sur les sujets qu’il souhaite. Si seuls deux salariés se déplacent pour voter comme le souhaite l’employeur, tous les représentants des salariés seront écartés ! Ainsi, à Smart France, les cadres se sont rendus aux urnes pour imposer aux ouvriers le retour aux 39 heures hebdomadaires. Plus généralement, un plébiscite en entreprise est comme un vote organisé par le propriétaire de votre appartement, ou par le banquier qui gère votre crédit, c’est un vote sous menace. Nous refusons les votes de chantage, que ce soit contre un peuple (comme à Chypre ou en Grèce) ou que ce soit contre un collectif de travail dans les entreprises de France.
- Les congés au bon vouloir du patron
Le congé de formation économique, sociale et syndicale disparaît des droits. Actuellement de 12 jours par an, ou 18 pour les animateurs, sa durée et l’éligibilité des salariés sont désormais laissées à la liberté des accords d’entreprise ! Plus grave encore, il pourra être refusé par l’employeur, sans que le comité d’entreprise n’ait plus son mot à dire (son avis est nécessaire, mais en aucun cas son avis conforme). En outre, la durée de plusieurs congés devient négociable, au lieu d’être définie par la loi : les trois mois du congé de proche aidant (si un membre de la famille perd son autonomie), les trois mois du congé de solidarité familiale (si un membre de la famille a son pronostic vital engagé par une maladie), les vingt jours congé de catastrophe naturelle (pour aider les autorités en cas de crise majeure)… sont désormais à discuter, entreprise par entreprise ! Le projet de loi invente le « droit aux congés sous condition de ne pas déplaire à l’employeur ».
- Le Medef maître des choix judiciaires
Le Medef pourra choisir ses juges et arbitres, afin d’exploiter au mieux ses salariés. En effet, lorsque les directions départementales prendront une décision, il pourra se tourner vers le juge judiciaire et non plus les tribunaux administratifs, histoire de choisir sa juridiction, au mépris de toute égalité devant la loi.
32 réactions à cet article
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La Loi travail ne vient pas de Hollande, mais de Bruxelles, de la BCE et du FMI.
- FMI feuille de route pour la France octobre 2012.
La Loi El Khomri est la conséquence de notre appartenance à l’euro & à l’Union européenne.-
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@Fifi Brind_acier
La Loi travail ne vient pas de Hollande, mais de Bruxelles, de la BCE et du FMI.
Exact ! Mais Hollande approuve complètement « cette feuille de route » !
Sinon, il n’aurait pas fait appel à répétition au 49.3 !Rappelons que votre parti, l’UPR, lui aussi, approuve ces dispositions.
Seuls, le mouvement « La France insoumise » de Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche avec le PCF, le PG et Ensemble, le NPA et LO le combattent aux côtés de la CGT et de FO : on le verra bien à la rentrée.
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@Fifi Brind_acier
Réveil de Fifi après le Bexit. L’amour, même après une crise, rend toujours aussi aveugle.
Les prolos british vont savourer les délices du super code du travail qui va sortir du Brexit. Et jamais, au grand jamais, Hollande et les siens auraient pu inventer, sans l’UE et tutti quanti, une loi aussi merveilleuse que celle de El khomri....... -
@Alren (suite)
Une loi du type El Khomri qui abroge les dispositions que le patronat collabo a dû (snif !) concéder aux travailleurs au lendemain de la Libération, était dans les cartons de la droite française (droite comprenant Hollande) depuis longtemps !
Mais comme la promulgation d’une telle loi et surtout quand son application feront prendre conscience aux travailleurs "indifférents à la politique" et, j’insiste, aux patrons de PME surtout PE, petites entreprises, ce que change cette loi dans la relation employé-employeur et ce moujik que devient l’employé, entraîneront la perte de majorité pour ceux qui en seront jugés responsables, les carriéristes de droite « bayrou-sarkozystes » ont différé le vote de cette loi, alors qu’ils avaient la majorité pour le faire.
Hollande s’est dévoué, pensant que la destruction du PS, où restent à la base des gens de gauche qui ne comprennent encore rien au film ou trouvent trop douloureux une rupture avec un parti où ils se sont investis et pour certains a structuré leur personnalité vis-à-vis d’autrui, n’était pas si grave tant que la gauche « résiliente », celle qui persiste à dire qu’il existe une lutte des classes et qu’elle n’a jamais été aussi dure depuis la Libération, que La Gauche, en bref, n’en profitait pas.
Il s’est dévoué aussi parce que c’est un individu incapable de résister à une pression forte, en l’occurrence celle de l’UE l’est.
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Hollande n’est que le vrp des officines : Bruxelles BCE FMI. (auxquelles il faut rajouter cia et lobby miltaro industriel etc)
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Un brin caricatural et le plus rigolo est la crainte de la démocratie dans l’entreprise puisque le seul cerveau valide est celui des cégétistes, rois subventionnés de la magouille !
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@Fifi Brind_acier CQFD les syndicats ne sont pas la voix des ouvriers, employes, Si vous enlevez le secteur public et les subventions, ils n’existeraient pas Je ne suis pas un anti sydi primaire, mais depuis des annees, il ne s’agit que de promotion personnel et d’usage abusif de leur poste Lepaon Blondel etc Paradoxe , ils ont la dent dure contre le patronat, dans pareil cas les patrons seraient poursuivi pour abus de bien social. La gauche est dans le vide et elle a ete le maitre d’ouvrage de la désaffection des ouvriers des salaries .
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@Pierre
où est la démocratie dans l’entreprise, quand vote on pour les dirigeants et les actionnaires ? une entreprise est une dictature, un seul décide, les autres plient ou se font éjecter
la démocratie en entreprise est un oxymore -
@flourens
Les salariés votent tous les jours pour leurs dirigeants et les actionnaires en y restant ! Maintenant, il est envisagé de proposer des décisions au vote des salariés, gênant ? Cela dit, pour vous il reste deux solutions : vous créez votre boite si vous savez faire autre chose que blablater ou une émigration vers la Corée du Nord ou Cuba selon les promotions des compagnies aériennes. -
@mmbbb
les syndicats ne sont pas la voix des ouvriers, employés, Si vous enlevez le secteur public et les subventions, ils n’existeraient pas
Les journaux à la solde de la ploutocratie comme Le Monde, Libération, Le Figaro etc. n’existeraient pas non plus sans l’argent de nos impôts qu’on leur distribue sans nous demander notre avis !
Et puis, hein, pourquoi payer une cotisation syndicale quand il y a des camarades qui vous défendent et qu’on peut même critiquer sans se salir les mains ?
D’autant plus que la lutte patronale contre les syndiqués aux mauvais syndicats, FO mais surtout CGT, sont l’objet de répressions plus ou moins habiles.
On peut constater que ces « braves » gens qui laissent les autres « aller au charbon » sont bien contents d’avoir des syndicats dans la boite quand surgit la menace de licenciements. -
@Alren
mmbbb n’est pas un prolo, c’est un actionnaire dont les revenus dépendent plus du travail des prolos que du sien. En bon hypocrite, il ne soutient pas la loi El Khomri, il se contente de traîner dans la boue ceux qui ceux qui osent la combattre pour ce qu’elle est, à savoir, un moyen de généraliser la baisse du prix de la force de travail pour mieux gaver les mmBBB et les siens.
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La droite libérale en a rêvé , la gauche sans conviction ni honneur l’a fait.
2017 saura se souvenir de cette ignominie mais avant septembre 2016 approche et les choses ne sont pas terminés pour cette gauche fossoyeur des acquis sociaux.Philippe-
@devphil je me suis fait insulte hier par chantecler je lui avais dit « Sarko en avait reve Hollande l’a fait » J’avais aussi note que le Syndicaliste Lepaon ancien de la CGT avait un poste promu par Hollande, Ces syndicats ont des relations incestueuse avec le PS, et comme le fait l’auteur les personnes de gauche viennent faire un procès à charge contre Hollande, La demarche est un peu facile La CGT appelle au blocage, quel cirque ! N’est pas Aron qui veut ! les gauchos me font gerber
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@mmbbb
le Syndicaliste Lepaon ancien de la CGT avait un poste promu par Hollande
Tout permet de penser que s’était « un sous-marin » de Hollande et qu’il a été démasqué par les cégétistes parisiens qui n’avaient pas écouté auparavant les travailleuses de Moulinex en Normandie. Lesquelles clamaient que ce monsieur les avait trahies lors de la fermeture de leur boite.
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Bien fait il fallait manifester puissamment et foutre le pays par terre au lieu de piétiner lamentablement comme quelqu’un qui attend pour pisser....
Les FAUXCIALISTES se seraient attaqué aux fonctionnaires le gouvernement aurait été mise a genoux par les manifs et toutes les administration en grève, le gouvernement peut faire ce qu’il veut avec les salariés sans dents du privé car il sait bien qu’ils ont les dents de limés et les griffes coupées....ce n’est qu’un test cette loi travail le pire est a venir et si la droite passe en 2017 elle saurât qu’il n’y a aucune opposition a ce qu’elle décidera de faire et les socialistes risquent en plus de se ranger de son coté pour atomiser les travailleurs du privé .......-
@zygzornifle
Les FAUXCIALISTES se seraient attaqué aux fonctionnaires le gouvernement aurait été mise a genoux par les manifs et toutes les administration en grève,
Ceci est totalement faux ! Disposant de la puissance de l’état et de notre argent, le gouvernement pro-ploutocratie que ce soit celui de Chirac, Sarkozy ou Hollande a les moyens de laisser pourrir toute grève de fonctionnaires.
On l’a vu avec les grèves des hospitaliers pendant lesquelles le gouvernement profite cyniquement du fait que les grévistes continuent de travailler, de soigner les malades pour refuser toute négociation sérieuse. -
@Alren
je parlais d’Hollande face aux fonctionnaires qui sont son électorat c’est pour cela qu’il les chouchoutes , rien qu’a voir les augmentations dans l’éducation nationale, il ne les toucheras jamais autrement il est foutu par contre il serait salutaire que si la droite revient elle leur mette un bon direct en pleine tronche suivi d’un grand coup de boule afin qu’ils se retrouvent dans la même merde que leur collègue du privé ..... on ne les voit jamais ou très peu manifester pour soutenir les sans dents du privé ..... -
@zygzornifle
rien qu’à voir les augmentations dans l’éducation nationale
Vous savez ce que ça représente dans leur salaire ? Quelques euros par mois à ce que j’ai lu.
Ce n’est pas comme les milliards offerts sans contrôle (foi de Valls) aux patrons du CAC40 qui se sont empressés de les mettre dans leurs poches et celles des rentiers parasites.
En fait depuis Mitterrand les fonctionnaires de base ont vu reculer leur pouvoir d’achat par rapport aux autres salariés. Je vous laisse chercher les statistiques précises sur internet ... -
@Alren
Suite :
si la droite revient elle leur mette (aux enseignants) un bon direct en pleine tronche suivi d’un grand coup de boule afin qu’ils se retrouvent dans la même merde que leur collègue du privé
Il faudrait aussi leur interdire de démissionner, car avec de nombreux départs et personne n’acceptant de les remplacer, ceux qui seraient dans la merde comme vous dites seraient vos copains de la droite !
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@Alren
en tant que RSA j’ai énormément de copains a droite, ma carte chez les RIPOUXBLICAINS et aussi chez les FAUXCIALISTES car ils sont aussi de droite, je fait des stages au MEFEF et aussi au CRIF, j’ai donné quelques milliers d’€ au Sarkoton et je financera la prochaine campagne de notre ex migrant qui s’était taillé au Canada, l’inestimable homme au casier judiciaire, l’illustrissime Juppé ..... -
tous les dirigeant politiques européens ont de l’ADN anal de Merkel après leurs papilles ......
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Pauvres travailleurs du privé, ils ont comme ennemis jurés la droite la gauche le Medef et Bruxelles, autant dire qu’ils sont condamnés et en plus ils vont se faire péter la gueule en cas de grogne par la gendarmerie, les CRS et la police ...... Vu ce qui se passe c’est a se demander si perdre la seconde guerre mondiale aurait été pire .... Attention un dictateur peut en cacher un autre ..... Ce gouvernement a fait passer a la force du 49,3 un vrai génocide contre la classe laborieuse et plus c’est celle qui le nourrit l’habille et lui sert sur un plateau des salaires mirobolants.... un chien est plus intelligent qu’un politique car il ne mord pas la main qui le nourrit .....
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@zygzornifle
Merci de nous abreuver du cynisme public. Car là, Bruxelles, c’est la fin de l’emploi à vie pour la fonction publique.Le chantage vous guérira peut-être de votre cynisme. -
@Gandalf
je suis certainement bien moins cynique d’un hollande sarko ou juppé..... -
Art. L. 3111-3. –
À l’exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, les dispositions du présent livre définissent les règles d’ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l’absence d’accord.
Sur presque tout les points de l article 2 commence par cette phrase
« Une convention ou un accord d entreprise ou d établissement, ou , à défaut, un accord de branche peut... »Article 3 de la Constitution nous dit qu il y a un problème...
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ( Vraiment ! Dans ce cas, il y a vraiment un problème, des accords d entreprises de personne non élu, et donc non dépositaire de la souveraineté national peuvent décider a la place de l état élus par le peuple a défaut d accord...Très anticonstitutionnel non ?)
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »Il fond quoi au conseil constitutionnel sérieusement les sages... ?
M Fabius n est pas a une abomination près loin de la, ce n était pas lui l affaire du sang contaminé, par hasard... ?-
Savoureuse anecdote que le « virage » en règle de Maïtena Biraben pour « faute grave ».
Cette blondasse qui a passé son temps à cracher sur la CGT et vanter les mérites de la loi El-Khomri, envisage de contacter le prudhomme !!
Mort de rire !! Et en clair. -
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