Hollande ne prend pas l’Helvétie pour une lanterne…
C’est ce qui pourrait rendre notre avenir bien sombre… et le sien encore davantage !
Car conformément à ce qu’il nous avait annoncé début octobre à l’occasion du 55ème anniversaire de la Cinquième République, la loi organique destinée à rendre applicable le nouvel article 11 de la Constitution a bien été votée le 19 novembre.(http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0240.asp)
Mais contrairement à ce qu’il nous avait annoncé début octobre à l’occasion du 55ème anniversaire de la Cinquième République (http://www.article3.fr/alerte-intox-hollande-referendum-initiative-populaire-03-10-2013), la révision de l’article 11 de la Constitution, décidée sous Sarkozy en 2008, n'a rien à voir avec un vrai référendum d’initiative populaire : il s’agit d’un « machin » qui n’est ni un référendum, encore moins d’initiative populaire, et que la loi organique ne permettra jamais de faire fonctionner pour la même raison qu'il est inutile de mettre de l'essence dans le réservoir s'il n'y a pas de moteur sous le capot.
En effet, la réécriture de l'article 11 instaure une procédure d’initiative parlementaire (on ne le répètera jamais assez : l’initiative n’est ni populaire, ni partagée, mais exclusivement parlementaire), qui ne peut déboucher sur un référendum qu’à condition d’être prise par au moins 20 % des députés et sénateurs, soutenue par 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales et que la majorité parlementaire en place refuse d’examiner la proposition de loi. Si elle l’examine – même sans la voter – le recours au référendum est écarté et 4,6 millions de personnes ont signé pour rien… Dans la catégorie « foutage de gueule », il est difficile de faire mieux.
Pourtant il suffirait de jeter un coup d’œil par-dessus la crête du Jura pour trouver de l’autre côté un modèle de gouvernance bien plus efficace et pacifique que le nôtre, car il donne la parole au peuple ! Ainsi, pendant que les « bonnets rouges » bretons manifestaient leur ras-le-bol fiscal en mettant le feu à des portiques écotaxe et obligeaient le gouvernement à « suspendre » ladite taxe, les Suisses rejetaient tranquillement, dans les urnes, la proposition d’une hausse (de 40 à 100 Frs) de leur vignette autoroutière.
Le même jour (le 24 novembre dernier), ils ont également rejeté la proposition de réduire les écarts de salaire (initiative 1:12) et celle d’accorder des avantages fiscaux aux familles qui assurent elles-mêmes la garde de leurs enfants (http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20131124/index.html).
On peut penser ce qu’on veut de ces mesures, le fait est qu’elles bénéficient d’une légitimité démocratique incontestable, et les Suisses ne descendront pas dans la rue pour les remettre en cause : on n’a jamais vu un peuple manifester contre lui-même ! S’il s’avère à l’usage que des décisions prises par référendum ont des effets pervers, les Suisses disposent de l’outil pour les modifier : il leur suffira de lancer une nouvelle initiative citoyenne pour se donner l’occasion de rectifier le tir. Rien à voir avec nos politiciens qui préfèrent persister dans l'erreur de peur de perdre la face et les prochaines élections.
Toujours le 24 novembre mais à l’échelon local cette fois, les électeurs concernés ont majoritairement refusé de fusionner le canton du Jura avec la partie jurassienne (et francophone) de celui de Berne. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Question_jurassienne#Votation_du_24_novembre_2013). C'est leur choix et il sera respecté. Rien à voir non plus avec nos propres réformes administratives : le référendum alsacien du 7 avril ayant rejeté le projet de fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule entité régionale, nos élus-qui-savent-mieux-que-nous-ce-qui-est-bon-pour-nous se sont empressés de tenter de modifier la loi (par l’amendement 745) pour éviter désormais que ce genre de question puisse être soumise à un référendum… (http://referendum.alsace.over-blog.com/article-amendement-745-internautes-en-resistance-119935430.html)
On mesure la profondeur du fossé qui sépare la culture politique suisse de la nôtre : là bas, on fait confiance au peuple et la démocratie fonctionne, ici nos élites autoproclamées font planer des soupçon de « populisme » (combien de fois ai-je entendu dire que, dotés du référendum d’initiative citoyenne, les Français rétabliraient la peine de mort !) pour nous confisquer notre souveraineté. Résultat : la démocratie est en crise.
Car notre système est miné par cette contradiction interne qui appelle « démocratie représentative » un régime qui n’est ni démocratique, ni représentatif, et qui pour devenir ce qu’il est censé être a besoin de cet outil de démocratie directe qu’est le référendum d’initiative citoyenne : ce serait la seule solution pour empêcher nos « représentants » d’aller contre la volonté générale, donc la seule manière de les inciter à se plier à cette volonté (plutôt qu’à celle des lobbies) et de nous représenter vraiment.
L’idée fait son chemin, mais elle n’arrivera pas au bout du voyage si on ne pousse pas à la roue. J’ai déjà signalé ici (http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/un-premier-pas-dans-la-bonne-139120) la proposition de loi n° 1248 de Nicolas Dupont-Aignan qui est le résultat de nos démarches en faveur de cet outil de démocratie directe. L’inconvénient majeur de cette P.L. est d’être portée par un député qui, ne disposant pas d’un groupe parlementaire, n’a aucun moyen de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous avons été nombreux à écrire aux 70 membres de la commission des lois constitutionnelle : il fallait attirer l’attention sur cet enjeu. (http://occir.free.fr/pl_1248.htm)
Objectif atteint : le 10 octobre dernier, 47 députés principalement de l’UMP ont repris mot pour mot la P.L. de Nicolas Dupont-Aignan pour la déposer à nouveau, sous leurs propres signatures ! (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1457.asp) Cette fois, l’UMP disposant d’un groupe parlementaire, la P.L. n° 1457 peut être mise à l’ordre du jour, discutée, amendée, puis votée, il suffit de convaincre les autres députés UMP de lui accorder l’importance qu’elle mérite, puis les élus de la majorité de ne pas s’y opposer sous prétexte qu’elle vient de l’opposition ! Ils auraient pu eux-mêmes en être à l’origine s’ils n’avaient pas perdu leur temps avec la loi organique de l’article 11… Ils auraient pu marquer des points en se faisant eux-mêmes porteurs de ce progrès démocratique. A présent, ils ne peuvent plus qu’éviter d’en perdre en s'abstenant d'y faire obstacle…
La situation politique est favorable, le gouvernement bat des records d’impopularité, il a déjà fait la démonstration de son extraordinaire capacité à céder à toutes sortes de pressions, il peut aussi céder à la nôtre… à condition que nous la lui mettions ! (http://occir.free.fr/pl_1457.htm)
L’intérêt de l’actuelle majorité est de laisser le peuple prendre ses responsabilités, elle en aura d’autant moins à assumer elle-même. Que ce soit en matière économique, sociétale, financière ou fiscale, ce gouvernement a fait des choix contestés. Les Français doivent pouvoir reprendre la parole, pour les valider ou s’y opposer. Et si les choses tournent mal, nous ne pourrons nous en prendre qu’à nous-mêmes.
Ainsi, de la crise (économique, sociale, politique, morale) pourrait naître... la démocratie, dans le plein sens du terme.
Patrice Camille Desmoulins, le 14 décembre 2013.
29 réactions à cet article
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J’ai toujours soutenu que ce petit gros était dangereux sous ses allures débonaires...Il est dans lignée des mitterant et autres collaborateurs qui travaillent pour l’Allemagne à la destruction totale de la France...Depuis Pétain ce parti n’a pas évolué toujours le même.. !
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Cette loi date de Sarkozy...
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Par Pere Plexe....C’est Hollande qui est en gouvernance et qui applique cette loi... !
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Non .
Cette loi ne sera effective qu’en février 2015.
Pour le reste je trouve comique que la majorité UMP qui à voté ce texte le trouve mauvais aujourd’hui !
Et que quelques guignols en fassent grief à Hollande. -
Il y a plus de 180 députés UMP, et seulement 45 ont cosigné cette proposition de loi. D’ailleurs déjà sous Sarkozy en avril 2011, un groupe de 59 députés de droite emmenés par Christian Vanneste avaient déposé une proposition de loi instaurant (dans l’article 11) un référendum d’initiative populaire inspiré du modèle suisse. Ce n’est donc pas la majorité (en 2011) ni « la majorité de l’opposition » de 2013 qui se prononce pour le RIP, mais une minorité de députés de droite. (Ceux de gauche, EELV et Front de Gauche, l’ont aussi à leurs programmes, mais ne font RIEN pour le mettre en œuvre, à ma grande désolation...).
Par ailleurs, il est justifié d’en faire grief à Hollande car la révision sarkozyste de 2008 serait inapplicable sans cette loi organique voulue par Hollande, de même que le TSCG (« pacte budgétaire ») négocié par Sarkozy et Merkel a été ratifié par la majorité socialiste, et il en va de même pour l’écotaxe, cet impôt sous-traité par Sarkozy à une entreprise privée italienne (retour à l’ancien régime et le système des fermiers généraux !) et mis en œuvre par Hollande. Il me semble que d’une manière générale, quand les Français décident de changer de président et de majorité parlementaire, ils ne manifestent pas une volonté de continuité politique. Me trompe-je ? -
on n’a jamais vu un peuple manifester contre lui-même ! S’il s’avère à l’usage que des décisions prises par référendum ont des effets pervers, les Suisses disposent de l’outil pour les modifier
Le peuple peut cependant persister dans des décisions qui sont contre leur intéret : Je pense à l’immobilier à Genève. Les suisses ont refusé la densification de la ville, et les loyers ont progressés vers la stratosphère. Faut compter 1 milion de CHF pour un F4 à Meyrin et 2 milions pour une maison avec jardin.
Du coup les moins riches s’expatrient et n’ont plus de voix dans les votations locales.D’accord c’est un détail, mais si les suisses sont si doués en démocratie c’est surtout que c’est un état fédéral, et que le référundum local est immédiatement évident et simple à créer par n’importe qui. La démocratie suisse est vivante.
Le référundum national en France, c’est bien mais pas assez, il faudrait inclure cette possibilité aussi au niveau des communes.-
Ah !
Les Suisses - j’en suis - se sont pourtant prononcés par votation le 03.03.2013 pour une révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) <http://www.rts.ch/info/suisse/4695168-la-revision-de-la-loi-sur-l-amenagement-du-territoire-est-largement-acceptee.html> ; qui devrait diminuer les zones constructibles et encourager donc la densification. -
L’esprit de la LAT c’est plutôt protéger les (magnifiques) paysages suisses des constructions disparates. Contre le « mitage » : des terrains constructibles ne le seront effectivement plus.
Il n’y a aucune précision dans cette loi qui va forcer à construire plus densément. Ca va pas forcément jouer en faveur du logement cette affaire... à suivre.
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J’ai déjà entendu à la radio et TV de l’État ---
Les pauvres, vieux et jeunes... n’ont qu’à aller habiter dans le Jura
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on peut ajouter aussi le parlement de milice qui incite la personne a avoir une activité professionnelle dans « la réalité » et sa complexité avant de s’engager totalement en politique.
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« Pourtant il suffirait de jeter un coup d’œil par-dessus la crête du Jura pour trouver de l’autre côté un modèle de gouvernance bien plus efficace et pacifique que le nôtre, car il donne la parole au peuple ! »
Où allez-vous chercher que ce qui donne de bons résultats avec des Suisses, déploierait des automatiquement effets positifs avec des Français ? Les peuples sont le produit de leur histoire, tout comme leurs institutions, et ce qui est bon, judicieux et efficace pour les uns, n’est pas mécaniquement transposable chez les autres. Il s’en faut de beaucoup.Le modèle allemand fonctionne avec des Allemands, le modèle scandinave fonctionne avec des Scandinaves, le modèle suisse fonctionne avec des Suisses, le non-modèle italien fonctionne avec des Italiens, et, chaque peuple étant singulier, il n’existe pas modèle universel !-
Il n’y a aucune « démocratie » dans le monde, toutes se vantent de l’être mais aucune ne l’est réellement... alors parler « a la française » d’universalité de cette dernière... faut etre frouze pour oser cela !
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Le dire de l’Allemagne et de l’Italie passe encore mais de là à comparer l’occupation à une volonté délibérée faut pas déconner.
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Le pacte Germano Sioniste de 1933 entre autre ... ce qui a permis de financer l’économie Allemande surendettés après 1918 et achevée avec la crise de 1929 ...
Les fonds pour déclencher un tel conflit ne pouvaient pas venir que de l’Allemagne en si peu de temps 1937-1939 c’est un peu court ... Il faut demander à Presoctt Bush le banquier par exemple ...
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Oligarque à 1000% complice !
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@ César Castique :
« Le modèle allemand fonctionne avec des Allemands, le modèle scandinave fonctionne avec des Scandinaves, le modèle suisse fonctionne avec des Suisses, le non-modèle italien fonctionne avec des Italiens, ... »Allez donc au bout de votre tirade et ajoutez :« ... le non-modèle français ne fonctionne pas, même avec des Français ! »S’agissant de l’article proprement dit, je suis d’accord avec l’auteur : Il faut responsabiliser les citoyens et cesser d’en faire des individus immatures, incapables de discernement. -
« Allez donc au bout de votre tirade et ajoutez :
« ... le non-modèle français ne fonctionne pas, même avec des Français ! » »C’est votre bout de ma tirade.Il y a bel et bien un modèle français, il est chimérique comme aucun autre. A base de raison, d’universalisme et de négation de la nature humaine, il est en train de claquer entre les doigts de ses thuriféraires de droite comme de gauche,« Il faut responsabiliser les citoyens et cesser d’en faire des individus immatures, incapables de discernement. »Mais comme le discernement peut conduire à des positions irréductiblement opposées dans une multitude de domaines (l’immigration, le multiculturalisme, la politique énergétique, la répression des crimes et délits, la prévention des maladies, pour ne citer que quelques exemples), vous pensez vous y prendre comment pour homogénéiser tout ça ? -
@ César Castique : « Les peuples sont le produit de leur histoire, tout comme leurs institutions »
Donc il est temps de poser un acte historique en instituant le référendum d’initiative populaire en France, afin que notre peuple soit dans l’avenir le produit de cette histoire démocratique !
D’ailleurs, le premier à avoir envisagé une intervention directe du peuple dans le processus législatif est le Français Condorcet, et c’est notre Déclaration des droits de l’homme (art. 6) qui dispose que "tout citoyen a droit de contribuer à la formation de la loi, PERSONNELLEMENT ou par ses représentants... -
@ Camille Desmoulins
Pour éclairer votre lanterne, je pense que vous pourriez trouver un bon relai à cette vitale initiative citoyenne ici :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/proposer.php
votre souris a du pouvoir
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Relativement « bien vu » mais ne prétendez pas ce qui n’est pas !!!
En Suisse :
Dans son ouvrage consacré aux conseillers fédéraux depuis 1848 – la naissance de l’Etat fédéral – l’historien Urs Altermatt relevait déjà, en 1993 (! !!), que : « La classe la moins favorisée est incontestablement sous-représentée.
Ces dernières trente années, sur les 33 conseillers fédéraux élus, rares en effet sont ceux qui sont issus de familles très modestes. Le Soleurois Willi Ritschard, monteur en chauffage puis secrétaire syndical, fut le seul ouvrier et fils d’ouvriers à entrer au Conseil fédéral. = (En 1973, quand le socialiste Willi Ritschard est élu contre l’avis de son parti, plusieurs camarades quittent la salle du Conseil national en guise de protestation. Voilà la réaction des bourgeois dit « socialiste » question soutiens a leurs membres cotisant.)« L’ÉGALITÉ DES CHANCES N’EXISTE PAS. SOUTENIR SES ENFANTS NÉCESSITE DE L’ARGENT ET DU SAVOIR. » Ueli Maurer, conseiller fédéral d’aujourd’hui...
Oswald Sigg : Ce fin connaisseur des mœurs fédérales constate que le premier filtre à passer est celui du Parlement. « En général, les candidats sont issus du sérail. » Depuis la naissance de l’Etat fédéral, en 1848, jusqu’à nos jours, seuls treize conseillers fédéraux n’avaient jamais siégé sous la Coupole. « Or, ceux qui y arrivent sont rarement des pauvres. Même les socialistes sont aujourd’hui des bourgeois arrivés..., socialement s’entend. »
Sinon, c’est vrai que la France peu faire mieux (et si elle ferait mieux que nous j’en serait ravi !)
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La question de la représentativité des représentants n’est qu’un aspect - à mes yeux mineur - de la démocratie. Si la composition du parlement était socialement représentative de la composition de la population, cela ne garantirait pas que ces parlementaires prendraient des décisions conformes à l’intérêt général (d’ailleurs le fait d’avoir du POUVOIR les rendrait immédiatement différents de la population qu’ils sont censés représenter), et à contrario la différence sociologique n’empêche pas que l’on ait le souci de l’intérêt du plus grand nombre. L’élément déterminant à mes yeux est la possibilité, pour le peuple, de pouvoir à tout moment intervenir dans le processus législatif pour abroger des lois ou en proposer de nouvelles. Sans cette possibilité, il n’y a ni démocratie directe, ni démocratie tout court, et la souveraineté populaire n’est que théorique...
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L’Helvétie, comme vous dites, n’est pas qu’un modèle pour le referendum d’initiative populaire, elle l’est, aussi, pour le fédéralime et ça pourrait être proposé ailleurs, notament en Republique Centre Africaine.
Mr Hollande vient d’y envoyer la meilleure armée du monde mais chacun sait quemême si elle y rétablit la paix des armes, la France centralisatrice et totalitaire n’a pas de modèle politique à proposer à ce pays divisé, en dehors de sa démocratie électorale et de la loi des 51% des exprimés, imposée à tous, alors qu’ils sont profondément différents.
Il y a les peuples de la savane, les populations lacustres etc.
Pourquoi ne pas fédérer ces différentes entités, en leur laissant à chacune, beaucoup de pouvoirs.
Merci à nos amis Suisses, de prendre le relais, pour une gouvernance partagée, et une paix durable.-
Je suis favorable à l’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux, et sans aller jusqu’au fédéralisme (car notre pays a une tradition centralisatrice, « la république est une et indivisible »...) on pourrait très bien imaginer des procédures d’intervention populaire dans les décisions des communes ou des départements pour tout ce qui relève de leur compétence.
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J’ai la grande chance d’avoir la double nationalité française et suisse.....et de voter des deux côtés.
....et ça m’afflige toujours autant de voir les différences entre les 2 systèmes....un système simple transparent ou j’ai l’impression de voter pour quelque chose....Et un second ou je vote mais avec un arrière gout, celui d’avoir voté pour peu ou pas grand chose....pour ne pas dire pour rien....inutile de dire quel vote me donne l’impression de voter pour rien.
Et c’est tellement facile, la Suisse m’envoie un courier environ tous les 3 mois, avec 2 ou 3 questions ou il suffit de répondre oui ou non. Le tout accompagné d’un fascicule avec le texte de loi, les arguments pour et les arguments contre. Un simple courrier et j’ai voté....et mon vote se traduit environ un an après dans la législation suisse.
....plus je vote en suisse et + j’ai honte de notre classe politique pathétique....et comme vous dites, le peuple ne défile pas contre lui même la bas...
...pas comme en France, lors d’une certaine élection en 2002...
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Ce qui s’est passé le 21 avril 2002 est symptomatique de ce qui ne va pas dans notre système politique : les élus font ce qu’ils veulent une fois qu’ils sont élus, puisqu’il n’y a pas de mandat impératif (donc ils ne sont pas obligés de tenir leurs engagements de campagne, et leurs promesses « n’engagent que ceux qui y croient »). Leurs politiques suscitent des mécontentements, et on ne peut rien faire d’autre que d’attendre les prochaines élections pour sanctionner le pouvoir en place. En 2002, on sortait de 5 ans de « cohabitation », et les deux têtes de l’exécutif (Chirac et Jospin) avaient réussi à se rendre impopulaires : le premier n’a recueilli que 19 %, le second un peu plus de 16 % au 1er tour). Beaucoup d’électeurs ont utilisé le bulletin « Le Pen » pour exprimer un vote protestataire, mais la grande majorité ne voulaient évidemment pas de lui comme président. D’où les manifestations qui ont suivi ce fameux 21 avril 2002. Depuis, UMP et PS instrumentalisent cette crainte d’un « nouveau 21 avril » pour pousser au « vote utile »... Or leur incompétence crasse face à la crise actuelle est lourde de menaces (on en voit déjà les prémisses en Hongrie ou en Grèce...). Avec le référendum d’initiative populaire, les citoyens pourraient prendre les choses en mains et n’auraient plus besoin de se cantonner à un vote protestataire ! Reste à savoir si nos élus auront la sagesse de le mettre en place...
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Votre article omet je crois un aspect essentiel du système politique suisse : les exécutifs communaux, cantonaux et fédéral réunissent des élus de tous les principaux partis politiques. Le Conseil fédéral compte ainsi des membres de PS, du PLR (libéraux-radicaux, droite), du PDC (démocrates-chrétiens, centre droit), un membre de l’UDC (« Union démocratique du centre », droite (extrême ?)) et une membre du PBD (bourgeois-démocrate, ex-UDC). La règle de la collégialité impose par ailleurs à ces élus de défendre les décisions du gouvernement, quelles que soient leurs convictions personnelles (voire à faire campagne contre elles). Ajoutez à cela une élection strictement proportionnelle dans la plupart des parlements communaux et cantonaux, ainsi qu’au Conseil national (Chambre basse).
Aucune opposition donc (même si certains s’en revendiquent parfois), mais des coalitions de circonstances. C’est à cette condition que le système de démocratie directe suisse fonctionne. Dans un système majorité-opposition à la française, les instruments de démocratie directe pourraient vite devenir de simples instruments de blocage pour l’opposition. Car il ne faut pas se leurrer : lancer un référendum ou une initiative demande une telle organisation et un tel réseau de militants que seuls les partis politiques sont en mesure de l’assumer (en Suisse, les votes issus de groupes apolitiques sont exceptionnels). Ces partis étant par ailleurs représentés au gouvernement, et devant donc assumer ensuite la mise en œuvre des initiatives acceptées, ou les conséquences d’un référendum, le système conserve un certain équilibre.Introduire la possibilité d’un référendum populaire appelle donc un changement beaucoup plus radical du système politique (et sans doute d’une grande partie de la classe politique elle-même, tant on imagine mal un gouvernement composé de Mélenchon, Duflot, Ayrault, Copé et Le Pen...).Sans parler du changement du citoyen lui-même qui devra apprendre un tout autre rapport à la politique et à ses élus. Si j’en crois les commentaires extraordinairement polarisés lorsqu’il est question de politique, ici ou ailleurs, il y aura du travail...
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