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Accueil du site > Actualités > Info locale > L’agglomération genevoise victime de son succès

L’agglomération genevoise victime de son succès

L’agglomération genevoise est l’une des agglomérations européennes dont la croissance démographique est la plus forte. Une croissance tirée par la politique économie externe de Genève. Le canton-ville propose aux multinationales, hedge-funds et sociétés de trading une exonération de l’impôt sur les sociétés sur le chiffre d’affaire réalisé en dehors de Suisse (soit plus de 90% de leur chiffre d’affaire). Ainsi, par exemple, Genève est l’une des capitales mondiales du trading de matière première sans jamais voir un seul cargo dans son port de plaisance.

Cette politique fiscale et économique qui concurrence New York ou Singapour attire des entreprises en nombre toujours plus important chaque année qui elles mêmes font venir leurs employés. Au total ce sont entre 10’000 et 15’000 nouveaux habitants supplémentaires qui s’installent chaque année dans cette agglomération de 800’000 habitants.
 
Mais l’agglomération franco-valdo-genevoise est une rare agglomération binationale. Son territoire reparti à moitié en France et à moitié en Suisse en fait une petite agglomération de part et d’autre de la frontière lorsqu’elle est vue avec un prisme national qui la coupe en deux. Pris dans sa globalité, l’agglomération genevoise est la 5ieme agglomération française après Lille et devant Toulouse.
 
Cette particularité binationale induit de nombreuses particularités. Ainsi par exemple, l’agglomération genevoise est la seule agglomération à se construire en forme de saturne : un centre ville constitué de la ville de Genève, une campagne genevoise verte et agricole qui occupe la majorité de l’espace, encadré ensuite par une périphérie du Genevois français. Partout ailleurs dans le monde, les agglomérations ont la sagesse d’implanter la périphérie avant la campagne afin de limiter les coûts des transports en commun pour en augmenter la capacité. Par cette implantation aberrante héritée de l’histoire de la frontière, l’agglomération genevoise s’interdit durablement de pouvoir financer un réseau de transport en commun performant.
 
La fiscalité locale est une autre particularité. Ainsi, les travailleurs frontaliers sont imposés à la source à Genève. Environ le quart de leur impôt sur le revenu est reversé par le canton de Genève aux départements limitrophes de l’Ain et de la Haute-Savoie qui en reversent l’essentiel aux communes. A Saint-Julien-en-Genevois ces « fonds frontaliers » représentent près de 15% du budget communal.
 
Alors que Genève fait venir entre 10 000 et 15 000 personnes par an, seulement 1230 logements ont été construits par le canton en 2009. De quoi loger seulement un sixième de ces expatriés supplémentaires. Les autres surenchérissent sur les rares logements vacants et accentuent une pénurie de logements qui de proche en proche s’étend à 150 km à la ronde. La jeunesse genevoise n’a plus les moyens de se loger à Genève et part s’installer dans le Genevois français. Depuis près de 10 ans maintenant ils occupent un nombre de logements correspondant aux deux tiers des nouvelles constructions. Ce faisant ils continuent de payer leurs impôts à Genève. Pour chaque habitant exilé dans le Genevois français le canton de Genève perçoit en moyenne 3200 CHF d’impôts sur le revenu par an et chaque année. Une manne fiscale qui incite les autorités cantonales à poursuivre les incohérences entre une politique économique digne de Singapour et une politique urbaine digne de la Creuse.
 
Mais cette politique conduit Genève à sa perte par ses conséquences néfastes :
  1. Les deux tiers des nouveaux habitants s’installent loin des futurs réseaux de transport en commun. Cette politique induit un étalement urbain dans le Genevois français qui conduit l’agglomération vers une paralysie généralisée des transports.
  2. Toute une génération de Genevois est contrainte à l’exil dans le Genevois français. Ce rejet de la jeunesse genevoise hors des frontières cantonales porte en germe un futur conflit de génération et de graves tensions sociales.
  3. La campagne genevoise qu’on voulait protéger se transforme petit à petit en aire d’autoroute. Perly-Certoux commune rurale et résidentielle genevoise d’un millier de familles compte déjà 76 pompes à essence et voit défiler près de 20 000 voitures par jour.
  4. Les salariés en euros et les fonctionnaires du Genevois français n’ont plus les moyens de vivre alors que la pression foncière renchérit les coûts des logements aux niveaux de Paris et de la Côte d’Azur. Pressés par le coût de la vie ils doivent devenir eux-mêmes frontaliers ou quitter la région, leur départ mine le développement et la qualité des services publics et des entreprises.
  5. Les entreprises attirées par les conditions fiscales genevoises commencent à se poser des questions sur cette agglomération dans laquelle elles ont de plus en plus de mal à loger leurs collaborateurs et où la paralysie des transports s’aggrave rapidement.
 
Cette croissance explosive conduit l’agglomération genevoise à sa perte.
 
Des solutions sont possibles. Elles ont été mises sur le papier dans un projet d’agglomération sur lequel Français et Suisses se sont engagés en 2007. Ce projet vise à développer l’agglomération genevoise en étoile afin de permettre à la fois de développer des transports en commun dans les branches de l’étoile et de préserver la campagne genevoise entre ses branches. Le projet consiste à accélérer la construction de logements à Genève afin de densifier le cœur de l’agglomération, à créer plus d’emplois côté français pour réduire les distances domicile travail et à développer des transports en commun transfrontaliers.
 
Le Genevois français met en œuvre ces conclusions : l’habitat se densifie considérablement pour accélérer le développement des transports en commun, le Genevois français a créé +30% d’emplois entre 1999 et 2007 – un des records de la région Rhône-Alpes-, et augmente considérablement les capacités des rares transports en commun transfrontaliers.
 
Tous ces efforts du Genevois français et les financements de la Confédération Helvétique aux transports en commun transfrontaliers se font à perte pour l’instant, puisque Genève continue de ne pas construire de logements, d’exporter sa pression foncière, d’expulser sa population dans le Genevois français aggravant les disparités sociales et les nuisances de la circulation.
 
Geneve ira-t-elle jusqu’à l’explosion de son modèle économique ? Le Genevois français saura-t-il imposer un peu de bon sens au développement de l’agglomération Genevoise ? Le Genevois franco suisse sera-t-il sauvé par l’Union Européenne qui exige que des limites soient imposées au dumping fiscal qui consiste à accorder des conditions dérogatoires aux entreprises européennes qui s’installent par rapport aux entreprises locales présentes depuis longtemps ?
 
La clef réside dans la capacité à planifier un développement cohérent de l’agglomération genevoise malgré les disparités créées par la frontière.
 
 
 
Photo du jet d’eau de Genève de Michel Bobillier

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21 réactions à cet article    


  • pitas 16 novembre 2010 11:46

    Mauvais article rempli d’apriori et de jugements personnels basés sur des faits et des points de vue tres peu objectifs, pour la plupart ; et qui, a part promouvoir votre site perso et votre couleur politique, n’apporte rien.


    • Triodus Triodus 16 novembre 2010 12:00

      @ pitas,

      le logement à genève et les conditions de circulation, le vivant 7j/7, c’est pas des aprioris !


    • Triodus Triodus 16 novembre 2010 11:59

      Bonjour M. Vieillard,

      D’accord en grande partie avec votre constat, mais, de grâce, laissez l’U.E hors de ça. Aucune solution ne viendra hors de nous-mêmes et de notre région, encore moins de Bruxelles !!

      Le pire handicap pour genève, c’est la « recourite » - maladie typiquement genevoise qui consiste à déposer systématiquement des recours qui bloquent les projets immobiliers ou de travaux publics.

      Il y a un vrai travail d’information à réaliser : expliquer à quelques privilégiés d’un côté qu’a tout refuser systématiquement, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis.

      D’un autre côté, la France devrait aussi moins traîner des pieds quand il s’agit de passer à la caisse. (Voir le dernier épisode en date autour du CEVA). - celà contribuerait à éviter que beaucoup de contribuables genevois pensent qu’ils « paient toujours pour les autres ».

      Bien cordialement


      • Bonjour Monsieur,

        Personne n’en appelle a l’UE.. mais l’UE se mele de d’elle meme de la question car elle est une autre victime collaterale de la politique d’exoneration fiscale de Geneve. Ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros d’impots sur les societes qui sont perdus par les Etats membres de l’Union et contribue a les precipiter dans la faillite.

        L’UE accepte la concurrence fiscale entre etat, mais juge illegitime dans le cadre des traites existants qu’un etat partenaire puisse offrir des conditions fiscales derogatoires aux entreprises des autres etats sans les proposer a ses propres entreprises.

        Le canton de Geneve sait deja que les jours de sa politique economique exogene sont comptes et prepare des scenarios alternatifs. Ces scenarios limiteront sans doute l’afflux massif de population et les nuisances correspondantes. Mais vu la degradation rapide de la qualite de vie il est urgent que cesse ces politiques absurdes.

        Pour ce qui est du CEVA, la France doit effectivement tenir ses engagements. Pour ma part je milite pour qu’elle ne le fasse que lorsque Geneve tiendra les siens sur la construction de logements. Il est absurde d’investir plus d’un milliard d’euro pour construire un RER et en meme temps de le rendre inutile en expulsant plus d’habitants que ce RER ne pourra en transporter.

        De maniere plus generale il est evident que les montants necessaires pour financer les infrastructures de l’agglomeration genevoises depasse tres tres largement les ressources disponibles des collectivites francaises. La repartition des charges doit etre identique a la repartition des ressources.. or 80% des ressources transfrontalieres sont convervees par le canton et seuls 20% reverses aux communes francaises. (je viens de publier une analyse des ressources publiques sur mon blog aujourd’hui).

        Cordialement,

        Antoine Vielliard


      • pitas 16 novembre 2010 15:16

        "Il est absurde d’investir plus d’un milliard d’euro pour construire un RER et en meme temps de le rendre inutile en expulsant plus d’habitants que ce RER ne pourra en transporter."

        qui expulse qui là ?je ne saisi pas bien....

        c’est fou ce que le language politique arrive a faire comme raccourcis.


      • Bonjour,

        Effectivement on peut aussi considerer qu’en faisant venir 15 000 personnes par an a coup d’exoneration fiscale et en ne construisant que 1230 logements par an Geneve n’est pas responsable de l’exode massif de la jeunesse genevoise.

        On peut aussi considerer que Geneve expulse sa jeunesse en ne se souciant pas des consequences des incoherences de ses politiques.

        Cordialement,

        Antoine Vielliard


      • Triodus Triodus 16 novembre 2010 16:06

        Merci pour votre réponse,

        Allez, on a au moins de la chance dans notre « malheur » : allez demander à des banlieusards parisiens qui se tapent 3 h de RER par jour quand il y en a et tout ça pour 1 ou 2 smic) ce qu’ils penseraient d’un trajet St-Julien - Nations même en bus (les bus genevois passent la frontière et s’arrêtent dans votre ville), le tout pour des salaires nettement meilleurs.

        Le foncier est cher, je vous l’accorde. Mais la région a ses atouts en terme de tourisme, de centres universitaires et scientifiques : la fameuse école polytechnique de Lausanne (EPFL) et le CERN, Des hôpitaux d’excellence (les HUG et le CHUV, il faut se déplacer loin pour trouver équivalent dans la région) , de loisirs et de culture. Un aéroport international et j’en passe..

        Créez vous-aussi des centres fiscalement attractifs : On a bien proposé en France des ’zones franches’ pour aider les entreprises/commerces qui s’établissent dans les banlieues dites ’difficiles’.

        Annecy maintenant reliée à Genève par une autoroute toute neuve pourrait être très complémentaire de Genève, une sorte de contre-poids côté français.

        Nous somme condamnés à réussir ensemble !

        Cdt


      • Totalement d’accord avec ce qui est souligné : la nécessité de réussir ensemble dans un développement qui préserve aussi la qualité de vie de tous les habitants.

        Cordialement,

        Antoine Vielliard



        • pitas 16 novembre 2010 15:10

          Je suis moi meme Genevois, et ce n’est pas pour autant que je suis d’accord avec cet article.
          Cet article melange 2 problemes qui n’ont rien a voir entre eux. Il n’y a pas de source des faits qui sont avancés et les conclusion sont attives et surtout sans developpement clair.

          Je ne comprend pas pourquoi ma precedente reponse semble aller a l’encontre de la charte de bonne conduite. Je ne vois pas ou j’ai pu insulter ou m’acharner ou meme regler mes comptes !!

          bref puisqu’il faut developper on y va, on va pas tout pointer mais juste quelques points :

          Pris dans sa globalité, l’agglomération genevoise est la 5ieme agglomération française après Lille et devant Toulouse.
          Ca ne veut rien dire….globalité = ? a quel niveau population ? education ? nombre de revenus ? la source ???

          Toute une génération de Genevois est contrainte à l’exil dans le Genevois français. Ce rejet de la jeunesse genevoise hors des frontières cantonales porte en germe un futur conflit de génération et de graves tensions sociales.
          Ca ne veut rien dire aussi. Un conflit de generation represente l’ensemble des contradictions idéologiques qui peuvent exister entre des personnes de générations différentes. Donc quel est exactement le conflit generationnel auquel il est fait allusion ?

          « (…)graves tensions sociales. », donc la c’est entre les suisses proprietaires en France et les riches expatriés vivant en Suisse, j’ai tout compris ?

          et puis quel rejet ? rejet = Action de repousser une chose, de n’en pas vouloir, de ne pas l’admettre. Personne n’est rejetté, et les problemes de logements ne sont pas plus important que dans n’importe quelle autre grande ville ayant un centre economique, educatif et social de cette envergure.

          La campagne genevoise qu’on voulait protéger se transforme petit à petit en aire d’autoroute. Perly-Certoux commune rurale et résidentielle genevoise d’un millier de familles compte déjà 76 pompes à essence et voit défiler près de 20 000 voitures par jour.
          Perly Certoux n’est pas a lui seul la campagne genevoise. Perly Certoux est une ville frontiere, typique de ce que l’on trouve a toutes les villes frontiere ou il y a du traffic. Ah pardon, c’est vrai c’est limitrophe avec votre Saitn Julien en Genevois…mais ce n’est pas suffisant pour en faire une generalitée.

          Cette croissance explosive conduit l’agglomération genevoise à sa perte.
          J’ai du rater une partie entre les faits et la conclusion !

          Toutefois,je reconnais que ce sont 2 problemes (le transport et le logement) pour « l’agglomération franco-valdo-genevoise » (je n’ai pas tout a fait compris pourquoi un hyperlien vers le site perso, alors qu’un vrai site existe :www.projet-agglo.org mais bon passons).
          En revanche ces problemes ne semblent pas « majeurs ». En effet les entreprises internationales continuent de s’installer dans la zone. Et Geneve-Ville et Canton a mis en place un programme de modernisation des transports (d’ou les travaux et la gene dans les transport actuels). Des programmes de nouvelles lignes de Tramway ainsi que differentes extension sont en chantiers jusqu’en 2018 (http://www.legenevois.ch/SNOTPG_-_Site_Non_Officiel_des_TPG/Avenir_des_TPG.html) Et certes meme si le nombre est de loin encore suffisant je le reconnais, des programmes immobilier dans la campagne Genevoise sont en cours.

          Enfin, l’article semble vouloir faire passer Geneve pour des incapables dénués de bon sens (Le Genevois français saura-t-il imposer un peu de bon sens au développement de l’agglomération Genevoise). Je trouve cela deplacé et incorrect. Par ailleurs, pourquoi la France ne met pas en place des solutions de transport pour pallier certains problèmes transfontalier (il est facile de ne pointer qu’un responsable).

          Et puis je ne comprend pas bien ou l’auteur veut en venir a part faire un etal d’arguements tappageurs et clés en main qui n’ammenent rien....


          • Bonjour,

            Voila les reponses a vos questions :

            1) Selon les limites posees par le projet d’agglomeration franco valdo genevois et en terme de population - ce qui est habituellement le critere principal selon lequel les agglomerations sont classees, meme s’il peut y en avoir d’autres.

            2) La pression fonciere resultant des incoherences entre la politique economique expansionniste et la politique fonciere restrictive conduit la jeunesse genevoise a n’avoir plus les moyens de se loger dans le canton. Elle est contrainte malgre elle a aller se loger dans le Genevois francais, alors que l’espace abonde dans le canton de Geneve (notamment plus de la moitie de l’espace urbanise utilise par l’habitat individuel ou encore la moitie des chambres qui sont innoccupees - source OCSTAT). Cela porte en soi les germes d’un conflit de generation car il est probable que cette generation marginalisee demendra un jour des comptes a la generation qui a refuser de construire des logements pour eux.

            Les tensions sociales sont particulierement forte entre chomeurs genevois et travailleurs frontaliers -faut il rappeler les slogans electoraux xenophobes du MCG et de l’UDC qui ont fait le tour des medias europeens ? IL y a aussi de fortes tensions sociales entre les salaries en euros et les citoyens suisses qui s’installent dans le Genevois francais.

            Perly Certoux est utilise a titre d’exemple. Mais la situation est la meme dans toutes les communes de la campagne genevoise. La commune de Troinex a mis en place des mesures restrictives sur le trafic de transit qui devient insupportable. Les maires menaces de fermer les petites douanes. Nul part ailleurs au monde une campagne est traversee par le trafic pendulaire des personnes qui habitent en peripherie de la ville simplement parce que partout ailleurs au monde la peripherie est situee entre la campagne et la ville.

            L’agglomeration va a sa perte car les dernieres projections de population conduisent a ce qu’il y a 358 000 habitants supplementaires soit l’equivalent de deux fois la seule ville de Geneve en plus dans la region. Cela equivaut a environ 200 000 voitures supplementaires... soit 800 km de bouchons. Cela devrait permettre de clarifier la perte vers laquelle se dirige Geneve.

            Les autorites francaises developpent les transports en communs. Pour prendre l’exemple de la ligne de bus qui va a St Julien ses capacites ont ete augmentees de 50% en decembre dernier. Cela devait suffir pour les 7 prochaines annees mais c’est deja sature. Le CEVA est un projet important egalement.. mais au cours des 16 annees de son elaboration puis de sa construction Geneve aura exporte plus d’habitants que le CEVA ne pourra en transporter. Les projets de transports en commun ne pourront donc jamais rattrape l’exode massif de population. Par ailleurs, il ne sera jamais viable de financer des transports en commun qui doivent traverser une campagne peu habitee..

            Le bon sens consiste a avoir des politiques economiques et urbaines coherentes. Il n’est ni deplace ni incorrect de souligner que Geneve une politique economique aussi expansive que Singapour mais une politique urbaine aussi restrictive que le Gros de Vaud. Cela n’a aucun sens.

            Enfin la reponse a votre derniere question est dans la derniere phrase du texte.

            Cordialement,

            Antoine Vielliard

            PS : personnellement je n’ai pas replie votre commentaire.


            • titi titi 17 novembre 2010 07:46

              En gros si je comprends bien votre discours, vous voulez, vous, qui venez d’une ville, une région, un pays incapable du moindre dynamisme économique, indiquer ce qu’il faut faire à une ville, une région un pays dont le dynamisme est incomparable en Europe.

              Un ministre de Giscard a dit « La suisse est le miroir des erreurs de la France ».

              Laissez donc les Suisses faire comme bon leur semblent chez eux.
              Au vu des résultats, ils ont plus de lecons à nous donner qu’à recevoir.


            • pepin2pomme 17 novembre 2010 08:15

              Bon article.
              On peut faire le parallèle entre l’agglomération genevoise et la région des trois frontières (Bâle, Alsace du sud et pays de Bade). Ici aussi, le bassin d’emploi est la Suisse (Bâle et environs), ici aussi il y a des problèmes de trafic « pendulaire », ici aussi il y des transfers fiscaux. Ces transfers sont toutefois inversés par rapport à Genève, pas de retenue à la source pour les travailleurs frontaliers, mais le fisc français reverse à la Suisse une partie des recettes. Cette mane, dont profite Bâle, payée indirectement par les frontaliers ne leur profite pas. Aucune amélioration des transports en communs, le projet d’extension du tram bâlois vers St-Louis en France, dont on parle depuis des décénies n’a toujours pas démarré. Au contraire, Bâle a durci considérablement les conditions de stationnement dans la ville, sans se poser la question des solutions alternatives.
              Beaucoup de gens considèrent les travailleurs frontaliers comme privilégiés, et - je le reconnais - c’est pas totalement faux (surtout au cours actuel du franc suisse), mais le revers de la médaille est loin d’être négligeable.


              • titi titi 17 novembre 2010 08:58

                « Cette mane, dont profite Bâle, payée indirectement les frontaliers ne leur profite pas »
                Là c’est un sketch...
                Sur AV c’est le concours de pleureuses concernant Johnny et les exilés fiscaux alors même, que c’est le même principe d’imposition sur le pays d’origine des revenus qui s’applique à Johnny à Noah et aux frontaliers : c’est le pays où est généré le revenu qui percoit l’impot sur ce revenu. Ce qui vaut pour Johnny qui ne réside pas en France et donc qui ne profite pas, par exemple du super système-éducatif-que-tout-le-monde-nous-envie, vaut aussi pour les frontaliers.
                Ils percoivent leur revenus en Suisse/Allemagne/Luxembourg (rayez la mention inutile) donc ils financent le système qui a permi de générer les emplois qu’ils occupent alors qu’à 20km de là, le système francais n’a su que générer du chomage.

                On peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre, et la crémière...



              • pepin2pomme 17 novembre 2010 10:35

                Mon cher Titi, vous m’avez mal compris. Je ne pleure pas de payer trop d’impôts, et même si j’utilise un ton râleur, j’ai bien écrit que je n’étais pas à plaindre. J’ai juste dit (en d’autres termes) que les revenus fiscaux générés grâce à une main d’oeuvre délocalisée n’étaient pas reversés pour améliorer la fluidité de ceux précisément qui participent à l’enrichissement du pays.


              • lolo 17 novembre 2010 10:20

                En tant qu’ex frontalier (car logeant actuellement sur Genève même), je fais le même constat sur les problèmes de transport, et de développement pas très cohérents de l’agglomération sur territoire français agglutiné aux abords de la campagne genévoise.
                Par contre, certe il y a peut etre du dumping fiscal de Genève pour attirer les grandes entreprises, mais ce n’est pas la seule raison de l’attractivité de Genève. C’est aussi une ville ou se situent des organisations internationales (telle le Bureau International du Travail, Bureau international sur la propriété intellectuelles, OMS, ONU...). La seule présence de ces organisations attirent des entreprises, qui préfèrent être proche de l’OMS par exemple pour certains groupes pharmaceutiques. La qualité des Universités suisses, la présence de laboratoire de recherche à la pointe (et sachant attirer les meilleurs chercheurs) est aussi un autre aspect de son attractivité (qui n’est pas propre à Genève, mais valable aussi pour Lausanne et Zurich). Enfin, sur l’arc lémanique une population bien formée et hautement qualifiée facilite aussi le recrutement pour de personnel qualifié.

                Il y a évidemment un problème de logement qui est criant, et très problématique. Il faut construire, et des deux cotés de la frontipre. Mais ce problème l’est tout autant dans d’autres régions de France. Dans les grandes villes comme Paris, Toulouse, Marseille, les jeunes sont tout autant exposés à des difficultés croissantes pour se loger tant le ratio loyer/salaire s’agrave d’année en année.

                Enfin, l’état français devrait s’occuper sérieusement du contrôle des loyers sur les zones françaises de l’agglomération...Les propriétaires/agences de locations proposent des logements à des prix à la locations starosphériques (à tel point que bientôt il sera meilleur marché de se loger en Suisse) avec souvent un rapport qualité prix trés mauvais (en gros on loue du vieux, non entretenu, limite insalubre comparé au reste de la France) à des prix trés élevés avec pour seul argument « la douane est proche ». C’est tout bonnement scandaleux, ils profitent de la pénurie au maximum. Quant aux personnes travaillant sur France et vivant en zone frontalière, elles sont poussées à partir car le cout de la vie est trop élevée pour elles...Les villes comme Annemasse, Saint Julien en Genévois vont finir par se retrouver avec des trés pauvres (aidés par l’état), puis les frontaliers aisés, donc des villes dépourvues de professions intermédaires...Qui va ou veux encore travailler dans les hopitaux d’Annemasse, ou les entreprises situées proches de la frontière ??

                Sur ce, c’est quand même une belle région.


                • Triodus Triodus 17 novembre 2010 21:47

                  Egalement à voir :

                  L’exportation des habitants genevois en France voisine crée aussi de la demande, donc des opportunités pour :

                   - les commerces de proximité
                   - les service aux personnes (crèches, garderies)
                   - les activités culturelles, sportives et associatives
                   - le bâtiment, les biens d’équipements et les services en découlant
                   - garder/étendre des service publics (poste, écoles, pompiers)
                  .. etc..
                   - l’état qui prendra env. 20% de tva sur tout ça..


                  • Triodus Triodus 17 novembre 2010 21:55

                    (Oups... l’expatriation)


                  • Triodus Triodus 17 novembre 2010 22:32

                    M. Vieillard,

                    Une question novice : Quelle est la part de décision qu’a une commune ou un département en France pour décider de l’affectation des revenus fiscaux ?

                    Quelle liberté auriez-vous de décider qu’un certain pourcentage des recettes pourrait être affecté à des aides ou des financements dans les domaines que j’ai cité précedemment ?

                    Cdt


                    • Bonjour,

                      Departements et communes ont une entiere liberte sur leur budget... dans la limite de l’equilibre budgetaire. Or les departements doivent financer les routes, les colleges et l’aide sociale et leurs charges sont a la hausse alors que leurs ressources (notament droits de mutation et dotation de l’etat) sont stables ou decroissantes. Les departements ont de moins de marge de manoeuvre.

                      Les communes frontalieres en on un peu. Le gros de leurs charges sont les traitements des fonctionnaires : services techniques, administration, assistantes maternelles et scolaires, services sociaux, services culturels et sportifs. Meme si elle consacrait la totalite de leur budget.. cela serait encore insuffisant pour financer les montants des infrastructures dont on parle (le CEVA coute plus d’un milliards d’euro, le budget de la ville de St Julien est de 12 millions d’euros !).

                      Mais surtout, autant les Genevois ne veulent pas financer d’infrastructures en France.. autant il est comprehensible que les Francais ne souhaitent pas que les impots payes par les salaries en euros ne servent a financer des infrastructures pour les residents Genevois qui importent la pression fonciere ! Les charges d’infrastructures transfrontalieres doivent etre finances par les ressources transfrontalieres que sont les impots a la source. Le montant total de l’impot a la source paye par les frontaliers (qq soit leur nationalite) s’eleve a un peu moins d’un milliard de CHF par an ! Un montant egal a peu de choses pres au montant total de la somme des budgets des 125 communes du Genevois francais !!!

                      Cordialement,

                      Antoine Vielliard


                    • Pierre 29 novembre 2010 16:48

                      Bonjour,

                      Dans le canton de Vaud aussi, il faut reconnaître que la croissance démographique est impressionnante.
                      Nous étions 500’000 en 1960, 600’000 en 1995 et sommes aujourd’hui plus de 700’000.


                      Alors forcément, concilier démographie et aménagement du territoire devient très difficile.

                      Par exemple à Belmont :
                      http://belmont-politique-elections.blogspot.com/2010/11/belmont-politique-elections-palm-sdel.html

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