Brexit : vote parlementaire surprise en faveur d’un 2e référendum le 26 mai

On pensait que la vie politique britannique était relativement facile à comprendre quand on la comparait à celle en Italie, en Israël, et même en Allemagne, voire en France, mais ce n’était qu’illusion. Avec le Brexit, le paysage politique britannique est totalement éclaté. Non seulement l’électorat est divisé en deux moitiés à peu près égales (pour ou contre le Brexit), mais le clivage se retrouve aussi, à des proportions différentes, à l’intérieur des deux grands partis, les travaillistes et les conservateurs qui sont au pouvoir. Depuis la signature du Deal (accord) avec les Européens, le 25 novembre 2018, la Premier Ministre Theresa May n’a cessé d’essuyer une série de désaveux parlementaires de la part de ses propres troupes, les plus humiliants les uns que des autres.

Le vote de ce dimanche 31 mars 2019 à 21 heures (heure de Paris), in extremis, a de quoi éloigner de quelques mois le risque catastrophique du hard Brexit, à savoir du Brexit sans Deal (je garderai ici le terme anglais d’accord). Heureusement que le Conseil Européen du 21 mars 2019 a reporté la date théorique du Brexit du 29 mars 2019 au 12 avril 2019 ! Que prévoit ce vote ? C’est nouveau en tout cas et la chronologie que j’ai proposée précédemment montre à quel point le cheminement de la Chambre des Communes du Royaume-Uni est tortueux. En gros, on sait ce que les députés ne veulent pas (à savoir rien !) mais on ne sait pas encore ce qu’ils veulent.

En décidant finalement de recourir aux urnes, les députés se sont dit que c’était la dernière issue possible, et en plus, une issue par le haut, selon le vieil adage que ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. Le peuple britannique va donc revoter, et pas n’importe quand, le jour des élections européennes, le dimanche 26 mai 2019, ce qui est nouveau car généralement, c’est plutôt en semaine (la date elle-même a fait l’objet d’une longue discussion et la date du jeudi 23 mai 2019, initialement proposée, a été remplacée par celle du 26 mai 2019 dans le but de ne pas influencer les élections européennes des autres pays européens).

La question du référendum également a été très délicate à formuler. Il a été décidé de proposer trois options possibles, laissant toutes les portes ouvertes : 1/ le Brexit avec le Deal négocié avec l’Union Européenne ; 2/ le Brexit sans Deal (hard Brexit) ; 3/ l’annulation du Brexit par la révocation de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, et donc, le maintien du pays au sein de l’Union Européenne. Comme il y a un risque qu’aucune majorité absolue ne se dégage à l’issue du scrutin, il a été décidé de rendre victorieuse l’option ayant obtenu le plus grand nombre de voix, même sans atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, comme c’est déjà le cas dans l’élection des députés, au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Si Theresa May a accepté cette dernière solution, elle qui a toujours refusé le retour en arrière (le 26 mars 2019, elle martelait encore : « Ce gouvernement ne révoquera pas l’article 50. Nous honorerons le résultat du référendum de 2016 et travaillerons avec le Parlement pour parvenir à un accord garantissant que nous quittons l’Union Européenne. »), c’est parce qu’elle a pensé qu’avec ce référendum à trois options, très particulier, les partisans du Brexit vont tous se regrouper derrière le Deal qu’elle a négocié avec l’Union Européenne.

Les partisans du retour en arrière et de l’annulation du Brexit ont fait valoir, eux, que l’intérêt économique des Britanniques n’était pas dans le Brexit. Ils ont également rappelé qu’on ne transforme pas ainsi la vie de dizaines de millions de personnes avec une simple majorité des voix, car en 2016, plus de 48% des électeurs britanniques étaient opposés au Brexit et on ne les a jamais écoutés depuis trois ans, comme l’a rappelé l’ancien Vice-Premier Ministre pro-européen Michael Heseltine. D’ailleurs, le 23 mars 2019, une manifestation de plus d’un million de participants est venue montrer l’importance de cette voix, ainsi qu’une pétition pro-européenne qui a obtenu en une semaine plus de six millions de signataires.



Quant aux hard-brexiters opposés à l’accord de Theresa May, ils ont trouvé dans ce second référendum la voie institutionnelle indiscutable pour faire un Brexit dur qui, selon eux, a des chances de remporter la majorité relative des votes. Pour l’instant, aucun sondage n’a encore été réalisé mais dans quelques jours, ils seront nombreux à évaluer les intentions de votes.

Il faut rappeler que depuis le début de la crise politique en novembre 2018, opposant Theresa May à sa majorité parlementaire, l’Union Européenne a répété inlassablement qu’il n’était pas question de renégocier un nouvel accord, que c’était à prendre ou à laisser, et qu’il était temps d’en finir avec ce sujet qui a monopolisé l’énergie et l’agenda de l’Union Européenne pendant trois ans.



Dans tous les cas, Theresa May n’est pas vraiment encore au bout de sa peine. En effet, si le 27 mars 2019, elle a confirmé qu’elle démissionnerait très prochainement (elle a annoncé qu’elle quitterait le 10 Downing Street probablement au milieu de juillet 2019), elle a encore quelques missions périlleuses à remplir, et la première, ce sera de convaincre le Conseil Européen qui se tiendra le 10 avril 2019 à Bruxelles d’accepter les changements britanniques sur l’adoption du Deal.

Ainsi, la première chose à faire, c’est de permettre de repousser la date du Brexit au 12 juillet 2019 afin d’être prêt à toutes les éventualités du scrutin. En cas de victoire du Brexit avec Deal, il faudrait en effet que la Chambre des Communes vote une série de lois pour se conformer aux consignes de l’accord, un mois et demi ne serait pas de trop. Pour les deux autres options possibles, la date du Brexit ou non Brexit ne changerait pas particulièrement l’évolution des affaires. En cas de victoire de l’une des deux options du Brexit (hard ou avec Deal), le fait de fixer la date du Brexit après le 30 juin 2019 ne doit pas obliger le Royaume-Uni à élire des députés européens pour seulement quelques jours. C’est là une difficulté juridique et constitutionnelle importante.

La deuxième condition pour mener à bien ce nouveau calendrier, c’est effectivement de convaincre l’Union Européenne qu’il ne faut pas obliger les Britanniques à faire élire des députés européens même si leur pays est encore membre de l’Union Européenne. En cas de victoire du Bremain, l’option 3 (le Royaume-Uni restant dans l’Union Européenne), le gouvernement britannique s’engagerait alors à faire élire leurs députés européens (73 sièges) avant la fin de l’exercice des députés européens sortants, c’est-à-dire avant le 30 juin 2019 (les nouveaux députés européens élus le 26 mai 2019 prennent leurs fonctions à Strasbourg le 2 juillet 2019). La date du jeudi 20 juin 2019 a même déjà été fixée, ce qui obligerait à une campagne électorale extrêmement courte, moins de quatre semaines. En revanche, le dépôt de candidature devrait avoir lieu comme si le scrutin européen avait lieu le 26 mai (c’est-à-dire que les candidatures devront être déclarées avant le 3 mai 2019).

En cas de victoire de l’une des deux options du Brexit (hard ou avec Deal), Boris Johnson, qui s’était rangé le 27 mars 2019 derrière le Deal pour assurer la réalité du Brexit, a déjà déclaré qu’il se porterait candidat auprès de ses amis conservateurs pour être désigné Premier Ministre et qu’il proposerait rapidement de nouvelles élections, probablement au début de l’année 2020. Il serait alors le premier Premier Ministre du Brexit et en serait fier. En revanche, en cas de victoire de la révocation de l’article 50, Boris Johnson a annoncé qu’il quitterait la vie politique.

Pour l’instant, presque aucun responsable européen n’a encore réagi à cet accord, mais les déclarations devraient fuser au début de cette semaine. Seul, le Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker, en déplacement à Londres pour participer à un colloque sur l’avenir de la City après le Brexit, a salué le « sursaut des parlementaires britanniques » et va tenter de convaincre le Conseil Européen de ratifier l’accord des parlementaires britanniques. Avec cependant une réserve, celle de la date du 12 juillet 2019. Pour Jean-Claude Juncker, la date ne devrait pas dépasser le 30 juin 2019, date de la fin de la huitième législature européenne (c’était d’ailleurs la date initialement proposée par Theresa May le 20 mars 2019).



En effet, d’un point de vue juridique, il serait impossible d’imaginer qu’un État membre de l’Union Européenne entre le 1^er et le 12 juillet 2019 ne puisse pas disposer de députés européens renouvelés et élus, même s’il quittait l’Union Européenne le 12 juillet 2019. Cette aberration institutionnelle pourrait être attaquée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne par n’importe quel citoyen européen et ainsi provoquer l’annulation des élections européennes pour l’ensemble des vingt-sept États membres restants.

Le texte complet de la mention votée par les parlementaires britanniques ce 31 mars 2019 (traduite en français par Patrick MacGussy) est disponible à ce lien, où est également reproduite la déclaration de Theresa May qui s’est sentie « soulagée d’avoir trouvé enfin un accord parlementaire et soulagée également de la perspective prochaine de quitter le 10 Downing Street qui fut une charge exaltante, mais exténuante et épuisante ». La réaction bienveillante du Président de la Commission Européenne devrait rassurer la Premier Ministre britannique sur l’état d’esprit des dirigeants européens.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (31 mars 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Texte voté à la Chambre des Communes le 31 mars 2019 (traduction en français).
Brexit : vote parlementaire surprise pour un 2^e référendum le 26 mai.
Brexit : chronologie inachevée d’un chaos annoncé.
Michael Heseltine.
Les élections législatives britanniques du 8 juin 2017.
L’attentat de Manchester du 22 mai 2017.
Theresa May nommée Premier Ministre le 13 juillet 2016.
Peuple et populismes.
Intervention de Bruno Le Maire sur le Brexit le 28 juin 2016.
Le Brexit en débat chez les députés français.
L’Europe n’est pas un marché.
L’Union Européenne, élément majeur de stabilité mondiale.
Terre brûlée ?
Brexitquake.
Boris Johnson.
To Brexit or not to Brexit ?
L’émigration irlandaise.
L’euro.
Le conflit syrien.
Les réfugiés syriens.
La construction européenne.
Jo Cox.
David Cameron.
Margaret Thatcher.
Les Accords de Munich.
Les 70 ans d’Israël.
La partition des Indes.
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William Shakespeare.
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Alfie Evans, tragédie humaine.
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