Changement climatique : l’UE mettra-t-elle les compagnies aériennes à l’amende ?

De « pollueur - profiteur »...

Les compagnies aériennes ne sont pas contentes. Jusqu’ici privilégiées par des régimes légaux et fiscaux plutôt cléments - exemptions de taxes sur le kérosène par exemple - elles voient désormais ces avantages clairement menacés. La législation européenne autorise bien depuis 2003 les Etats membres à taxer les carburants pour les vols intérieurs, mais pour l’instant, face à la pression des puissants lobbies de l’aérien, seuls les Pays-Bas avaient osé le faire, et encore, à petite dose. Or, au sein du secteur des transports, qui contribue abondamment aux émissions de CO2 (21% des émissions totales), l’aérien est de loin le plus polluant, avant la route : un voyage en avion, par kilomètre et par personne, émet en moyenne 70 fois plus de CO2 qu’un trajet en train  ! La révision du Livre blanc sur la politique des transports de l’UE, rendue publique le 22 juin dernier, prévoit que l’activité du secteur des transports aérien devrait en outre croître de 108% d’ici à 2020, et émettre en volume de CO2 plus du double de ce qu’il émettait en 1990.

Avec la libéralisation du secteur et le développement des compagnies à bas coût (« low cost »), le transport aérien a connu une croissance considérable au cours des dernières années, avec certes des effets bénéfiques pour l’économie et les consommateurs, mais des conséquences écologiques néfastes à la hauteur : on prévoit une augmentation de 3,5% aujourd’hui à 5% en 2050 de la part totale des émissions de CO2 en Europe dues au secteur aérien.


... à « pollueur-payeur »

La Commission avait donc décidé d’agir, dès le 27 septembre 2005, en publiant une communication sur la « Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique », et ouvrait des consultations, comme nous vous en parlions déjà en septembre 2005 sur «  Euros du Village ». Le Parlement européen, mardi 4 juillet 2006, a décidé d’enfoncer le clou, en votant à 439 voix pour (74 contre et 104 abstentions) un rapport d’initiative sur la question, porté par la députée britannique verte Caroline Lucas. S’il ne s’agit que d’un avis n’ayant pas de valeur obligatoire, il est probable que ce rapport ait un impact sur la proposition législative que la Commission compte publier fin 2006 et qui engagera, cette fois, un processus dans lequel le Parlement aura un pouvoir législatif prépondérant. D’ici là, il faudra s’attendre à une campagne de lobbying particulièrement intense de la part des compagnies aériennes, représentées à Bruxelles par l’International Air Carrier Association (IACA), à laquelle répondront notamment les ONG environnementalistes (Greenpeace en première place), les représentants des chemins de fer et le groupe des Verts au Parlement européen. La position du Parlement est en effet particulièrement volontariste...

Alors que jusqu’ici, le secteur aérien était exclu de l’application du protocole de Kyoto (contrairement au secteur de production d’électricité par exemple), les députés européens suggèrent d’inclure le secteur de l’aviation dans un système proche de celui des échanges de quotas d’émission de CO2 (SEQE), mais à part. Ce système, qui obligerait les compagnies aériennes à acheter des « droits à polluer » pour émettre certaines quantités déterminées de CO2, connaîtrait une phase pilote de 2008 à 2012. Phase au terme de laquelle l’aérien pourrait rejoindre le SEQE, mais sous un régime particulier, visant à éviter les distorsions de marché (autrement dit de fausser la concurrence) au détriment d’autres secteurs moins protégés : la quantité de droits que le secteur aérien pourrait racheter à d’autres secteurs serait ainsi limitée. Et de fait, les émissions de CO2 dues à l’aviation se verraient être potentiellement plafonnées.

Mais ce n’est pas tout. Le Parlement européen s’est également prononcé pour une taxe sur le kérosène applicable aux vols effectués à l’intérieur du territoire de l’Union, et a officiellement reconnu que les exemptions de taxes dont bénéficie le secteur aérien conduit à une « concurrence très inéquitable entre l’aviation et les autres modes de transport ». En revanche, un appel à la suppression de l’exemption de la TVA sur le kérosène, émanant du groupe des Verts, a été rejeté.

Le rendez-vous est donc fixé à la fin de l’année 2006, avec la proposition législative de la Commission. Si celle-ci tiendra compte du point de vue des parlementaires, il est cependant peu probable que les députés soient suivis sur toute la ligne. Surtout, lors du processus législatif qui devrait débuter en 2007, il est fort probable que les Etats membres, via le Conseil des ministres qui partage le pouvoir législatif avec le Parlement, ne fasse pas preuve de clémence vis-à-vis des compagnies aériennes comme ils l’ont fait jusqu’ici. Ce serait, dans le cas contraire, une véritable petite révolution.