Un « paquet de printemps 2.0 » pour le Danemark

La réforme de la fiscalité était donc au programme depuis 2007. Ses objectifs étaient multiples : face faire aux conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques, limiter, du fait d’une fiscalité particulièrement élevée, la fuite des cerveaux, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée, atteindre les ambitieux objectifs en termes de climat et d’environnement…Elle se traduit aujourd’hui par un allègement de plus de 3 milliards d’euros de l’imposition sur les revenus issus du travail en 2010 à travers une suppression de la tranche d’imposition intermédiaire, une baisse du taux applicable à la tranche inférieure et une élévation significative du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure. Ses conséquences sont les suivantes : abaissement du taux marginal d’imposition de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51,5%.

La réforme est sous-financée à court terme (près de 2 milliards d’euros en 2010, un peu plus d’un milliard en 2011) dans le but de relancer la consommation. A moyen terme, elle est toutefois entièrement financée par une hausse des taxes vertes (sur l’électricité et le chauffage, nouvelle taxe sur le kilométrage des poids lourds, sur les autres gaz à effet de serre que le CO2, augmentation des taxes sur les eaux usées, révision des taxes d’immatriculation sur les taxis afin d’encourager l’achat de voitures “propres”…), la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises, l’abrogation d’une série d’exemptions les entourant (notamment en termes de TVA), et l’élévation des taxes sur les produits dits nocifs pour la santé (cigarettes, tabac, alcool, chocolat, glaces, boissons gazeuses).

Un « chèque vert » d’un montant annuel de près de 100 euros est attribué à chaque danois de plus de 18 ans et se voit complété par un autre chèque de 40 euros par enfant (maximum de deux enfants) afin d’aider les ménages à faire face à la hausse des taxes sur l’énergie. Les retraités ne sont pas en reste puisque la retraite de base (Folkepension) voit sa part complémentaire relevée de près de 300 euros.

Tous les éléments cités précédemment entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

Enfin, entre le 1er juin et la fin de l’année 2009, les Danois qui le désirent pourront percevoir les sommes versées entre 1998 et 2003 sur un compte épargne-retraite forcée appelé SP. Les contributions versées durant cette période (1% du salaire brut) équivalent en moyenne à 2000 euros par individu.

Quels sont donc les enseignements à tirer de ce “paquet de printemps 2.0” ?

1) Après les plus fortes hausses salariales depuis la fin des années 80 conclues dans le cadre des conventions collectives sur la période 2008-2011 (+12,8% sur 3 ans), les réductions d’impôts sur le revenu décidées en 2007 et mises en oeuvre en 2008 et 2009, la baisse de l’inflation et les mesures contenues dans ce paquet, les Danois n’ont jamais eu autant d’argent entre les mains. De quoi accentuer le redémarrage de l’économie une fois la crise surmontée. Notons également que la forte ouverture de l’économie danoise sur l’extérieur n’empêche pas de mener une politique visant, entre autres choses, à relancer la consommation…Une leçon que nous devrions méditer, surtout lorsque notre président basait sa campagne sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat.

2) Le paquet de printemps met une nouvelle fois en lumière l’utilité du dispositif d’épargne-retraite forcée (SP). Introduit en 1998 afin d’éviter une surchauffe de l’économie, il sert aujourd’hui à la relancer. Suspendu depuis 2004, il sera probablement réintroduit par la suite. Le dispositif d’épargne-retraite forcée est l’arbre qui cache la verdoyante forêt danoise en termes de retraite. Les sommes mobilisées dans le cadre de son dispositif ne représentent qu’une goutte d’eau : le système danois repose en effet avant tout sur une retraite universelle de base (Folkepension), une retraite complémentaire (ATP), une retraite complémentaire professionnelle représentant entre 12 et 17,5% du salaire pour les personnes couvertes par une convention collective (plus de 80% de la main-d’oeuvre) et une retraite facultative souscrite auprès d’un organisme privé.

3) La réforme de la fiscalité avantage sans conteste les plus hauts revenus. Elle contribuera donc à accroître quelque peu les inégalités au sein de la société danoise. Cela dit, il était nécessaire, afin d’attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et de limiter la fuite des cerveaux, d’abaisser un taux marginal parmi les plus élévés au monde. Il était également nécessaire d’élever significativement le seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure d’imposition : près de 45% des Danois travaillant à temps plein se trouvaient dans cette situation avant cette réforme…(2). La tranche supérieure d’imposition compte désormais 650 000 contribuables au lieu d’un million, les heureux gagnants voyant leur taux d’imposition marginal passer de 63 à 42%.

4) Jusqu’ici relativement unie dans la crise, la classe politique danoise est désormais clairement scindée en deux. Le gouvernement ne devrait donc pouvoir faire adopter le “paquet de printemps” au Folketing qu’à une très courte majorité. Deux stratégies s’opposent aujourd’hui, à un moment où le départ du Premier Ministre, Anders Fogh Rasmussen, semble acquis (il deviendrait incessement sous peu Secrétaire Général de l’OTAN) : celle de la coalition parlementaire, qui entend adopter, comme elle le fait depuis le début de la crise, des mesures de soutien ciblées et relativement modestes, et celle de l’opposition, qui réclame un vaste plan de relance basé sur une politique d’ investissements publics.

L’avenir dira qui a la vision la plus juste. Au bénéfice de la coalition gouvernementale, il faut bien relever que le taux de chômage n’est finalement que de 2,3% et qu’une attention particulière doit être portée à la maîtrise des salaires afin de ne pas dégrader davantage la compétitivité à l’export (surtout que les taux de chômage beaucoup plus élevés dans les autres Etats membres de l’UE vont pousser ces mêmes salaires vers le bas). De même, afin de réduire davantage le spread entre le taux directeur de la Banque Centrale Danoise (2,25%) et celui de la BCE (1,5%), le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire preuve de prudence. Au bénéfice de l’opposition, la recul constaté du PIB de 2% au 4ème trimestre 2008 (-1,3% sur l’année 2008), ainsi que les sombres perspectives à l’export, qui justifieraient l’adoption de mesures de plus grande ampleur…

5) L’efficacité de la réforme de la fiscalité ne peut être jugée sans avoir à l’esprit qu’elle est censée, en duo avec la réforme du marché du travail qui sera proposée au cours du second semestre 2009, permettre l’atteinte des objectifs contenus dans le cadre du “plan économie 2015” (accroissement minimum de la force de travail de 50 000 personnes et consolidation des finances publiques à hauteur de 14 milliards de couronnes selon les estimations de la commission sur l’emploi). C’est sans doute là son point faible : en débouchant sur un accroissement, à terme, de la force de travail de 19 300 personnes et sur une consolidation des finances publiques de 5,5 milliards de couronnes, elle ne fait que 40% du travail, ce qui renforce aujourd’hui les attentes entourant la commission emploi. Après le recours surprise au dispositif d’épargne-retraite forcée, le gouvernement aura donc bientôt besoin d’un autre joker…

6) Les entreprises danoises sont mises à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité (la facture s’élèverait ainsi à 1,5 milliard d’euros), à un moment pourtant particulièrement délicat. Le gouvernement danois va donc sans aucun doute adopter dans les semaines qui viennent des mesures de soutien supplémentaires à leur encontre, surtout envers celles orientées à l’export au vu du fort recul attendu des exportations en 2009. Depuis l’accord du 1er mars, un plan d’une trentaine de mesures visant à atteindre d’ici 2010 l’objectif de réduction de 25% des charges administratives qu’elles supportent a ainsi été annoncé (réduction estimée à 550 millions d’euros).

(1) http://fm.dk/Publikationer/2009/Aftale%20forarspakke%202,-d-,0.aspx

(2)http://www.letskatten.dk/Topskat%20koster%20velf%C3%A6rd%20og%20varme%20h%C3%A6nder-359/