La TVA sociale : mesure magique ou opportuniste ?
La TVA sociale, nous fait-on croire, serait magique ! Baignés dans l’état de grâce et les annonces miraculeuses (« Tout devient possible ! »), les Français devraient voir en cette taxe un remède fabuleux, la pierre philosophale ! Ne permettra-t-elle pas de créer des emplois ? Le chevalier blanc « TVA sociale » ne va-t-il pas entrer en lutte contre le dragon des délocalisations ? « Ghost Buster » ne va-t-il pas chasser le spectre du trou de la Sécurité sociale qui nous hante jour et nuit ? Et si cette mesure était tout bonnement opportuniste ?
La TVA "sociale" se revêtirait d’une parure vertueuse puisqu’elle serait "sociale". Mais est-elle motivée par un élan de générosité, de solidarité ? Non ! le terme "social" fait référence au mode de financement de la protection sociale qu’il s’agit de modifier. Le nom donc déjà est trompeur. On ne part pas sur de bonnes bases de débat...
La TVA sociale, si elle n’est pas vertueuse, serait incontournable : D’abord parce qu’elle est moderne : le Danemark et l’Allemagne, deux modèles sur ce point, l’ont adoptée. Ce serait une nécessité des temps nouveaux. Des preuves ? Historiques et géographiques. Preuves historiques d’abord : La TVA (tout court) a été instaurée en France sur l’idée de Maurice Lauré en 1954 et étendue sous Giscard. Puis, cocorico ! elle a été copiée par nos voisins européens, consacrée par l’Union européenne. Preuves géographiques : Le Danemark a expérimenté la TVA sociale et des résultats intéressants en ont découlé sur la prospérité de ce pays. L’Allemagne d’Angela Merkel vient de l’adopter également. Mais ne nous emballons pas ! Le Danemark ne peut sérieusement être pris comme exemple car la comparaison serait dangereuse et même trompeuse. S’il est vrai que le pays a connu une baisse du taux de chômage, un excédent budgétaire, une croissance élevée et une balance commerciale positive, tout cela au prix d’un effet inflationniste peu élevé, tous ces bienfaits ne peuvent être attribués exclusivement à celle-ci par un lien de causalité simpliste propre aux politiques mais dénoncé par les économistes. De plus, durant la période de mise en oeuvre de la TVA sociale (1987-1989), la
croissance danoise a fortement stagné par rapport au reste de
l’Europe. Enfin, l’exemple de l’Allemagne n’est pas plus heureux car il est trop tôt pour évaluer les effets de la mise en oeuvre toute récente et parce que les bases sont différentes : l’Allemagne a porté son taux de 16 % à 19 % quand la France en est déjà à un taux 19,6 % ! Peut-elle taxer encore plus fort les consommateurs français ?
La TVA vue en dehors des clivages idéologiques : la façon dont la mesure a été envisagée au centre est intéressante car elle nous permet de voir combien la question ne peut être pour le moment tranchée. Si l’on met de côté les discours idéologiques de la gauche et de la droite qui sont en en plein combat frontal, on voit que la question mérite débat. Lors de la campagne présidentielle, François Bayrou, interrogé par Jean-Christophe Wiart en ces termes : "Où en êtes-vous dans votre réflexion sur la TVA sociale ?" répond : "Je ne me risquerai pas à la proposer comme la solution miracle. J’ai autour de moi autant d’ardents défenseurs (ndlr : Jean Arthuis) que d’ardents adversaires (ndlr : Charles de Courson) de la TVA sociale (...)." Et voilà bien la réalité qu’il nous faut voir : la question de la TVA sociale a été insuffisamment pensée et évaluée. Toutes conclusions sur son efficacité et ses effets néfastes seraient hâtives. Une analyse sérieuse demanderait un débat dans lequel seraient plus impliqués les experts de l’économie. Il ne devrait pas s’agir d’une mesure politique destinée à montrer de la rapidité dans la poursuite des résultats ou à compenser les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, mais d’une mesure purement économique. D’autre part, elle ne peut être envisagée sans un débat plus global autour de l’ensemble des prélèvements obligatoires et de la réforme de la protection sociale. Or, sur cette dernière question, le gouvernement aussi préfère escamoter le débat de fond pour décider sur du court terme des mesures présentées comme magiques : les franchises (voir mon article "Une franchise pas franche du tout").
On ne peut voir dans la mesure annoncée une solution miracle. Tout juste une solution par défaut puisque les marges de manoeuvre de l’Etat sont aujourd’hui faibles pour agir sur l’économie, entre l’Europe et l’ordre mondialisé. Autrefois, l’Etat pouvait dévaluer sa monnaie pour favoriser la compétitivité de nos produits sur le plan des prix et résorber le déficit commercial. Aujourd’hui la Banque européenne lui enlève cette possibilité. L’instrument "TVA" apparaît donc comme une solution de substitution puisqu’il s’agit d’un des derniers leviers encore possibles. Mais les grands enjeux de notre pays peuvent-ils se régler à coups de remèdes, par des ajustements à la marge ("franchises"), et des limites (les "peines plancher", les plafonds comme le "bouclier fiscal") ? Peut-on voir dans toute cette réglementation à courte vue, sans profondeur, ce que l’on appelait avant un "projet de société" et peut-on imaginer un projet de société qui ne reposerait pas avant tout sur ce qui est juste ?
28 réactions à cet article
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Bien sur entre « une idée » et son « application » nous pouvons nous retrouver avec le contraire souhaité.
Le cas classique de la mise en place des 35h dans les sociétés de services,n’a apporté que des contraintes horaires supplèmentaires et très peu de social.
La TVA dite sociale,peut etre dangeureuse si elle n’est pas bien encadrée,car entre l’augmentation des prix que cela peut entrainer et les augmentations des charges régionales et locales que nous pourrions avoir, en plus,la situation peut amener un appauvrissement général de la population
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L’intérêt de cette TVA est de pouvoir repérer tous les opposants de mauvaise foi puisque c’est une idée de gauche (à commencer par l’auteur de cet article)
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Les faits sont là : l’idée initiale vient de la gauche, donc toute critique de cette proposition par l’opposition est nécessairement POLITIQUE.
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« la question de la TVA sociale a été insuffisamment pensée et évaluée. Toutes conclusions sur son efficacité et ses effets néfastes seraient hâtives. »
Evidence qu’il est de bon ton de rappeler malheureusement devant tant de reactions absurdes des pro et anti tva sociale.
Malheureusement la conclusion est en totale opposition : « peut-on imaginer un projet de société qui ne reposerait pas avant tout sur ce qui est juste ? » portant un jugement negatif hatif sur cette tva qui profiterait au plus grand nombre si elle pouvait ramener de la croissance et eviter des delocalisations par ex ...
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Arretons de balancer une opinion politique comme on lance un anathème. Fort heureusement les idées sont poreuses et traverse tous les partis politiques. Et je suis persuadé que la conclusion de l’article peut satisfaire une personne de droite : « peut-on imaginer un projet de société qui ne reposerait pas avant tout sur ce qui est juste ? » Je l’exprimerai autrement en parlant de la recherche d’harmonie dans notre société. Et la TVA sociale, qui essaie de refinancer notre protection sociale, répond à cette exigence, mais tout dépend de la méthode. Et la contribution sur la valeur ajoutée, présenté lors des voeux de bonne année par Chirac, au programme du PS un temps, mérite peut-être d’être discuté ?
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@ PA
« Arretons de balancer une opinion politique comme on lance un anathème. Fort heureusement les idées sont poreuses et traverse tous les partis politiques. »
On c pas vraiment a qui vous vous adressez la, persone ici dit le contraire
Amateur de hors sujet ? « Et je suis persuadé que la conclusion de l’article peut satisfaire une personne de droite : »peut-on imaginer un projet de société qui ne reposerait pas avant tout sur ce qui est juste ?« »
Ha bon ? personne ici pour defendre un monde injuste ?
Moi jsuis contre la famine et la guerre c mal
J’adore les gens qui enfoncent des portes ouvertes
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@alala
T’es dur pour mon premier commentaire. :/-(
Cela dit je précise que je ne répondais pas à ta contribution mais à celle plus tôt qui « reprochait » à l’auteur d’être de gauche.
Cela je désirais préciser que cette mesure n’était pas forcement injuste et que nous pouvions réguler l’impact en modulant charge sociale et patronale... et je voulais la mettre en parallèle avec la proposition socialiste.
Je l’ai certainement mal exprimé.
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Quel foutage de gueule magistrale cette hausse de la TVA appelée honteusement TVA « sociale ».
Oui, renommons toutes les mesures : « L’immigration choisie » deviendra « invitations humanistes », « l’ISF deviendra lui l’impôt injuste ».
Encore une fois, on nous fait croire qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses et qu’il va falloir se sacrifier. Alors que le Cac40 et l’économie française se porte plutôt bien...
C’est un peu « l’impôt révolutionnaire » du néo-libéral, on accole le terme sociale pour mieux faire passer la pilule. Comme si cet impôt indirecte qui touche tout le monde et baisse directement le pouvoir d’achat pouvait être social... Pfff une grande hypocrisie, on joue avec les mots, on justifie ça avec un prétexte bidon et hop le bon peuple accepte tout ça comme une lettre à la poste. Plus c’est gros et plus ça passe.
Un peu de calcul :
Prévision des recettes de la TVA pour 2007 = 175 milliard €. Donc avec un petit calcul, on voit rapidement que ces 5% c’est 45 milliard d’euro piqués dans nos poche soit 750€ par an d’impôt par habitant en moyenne.
Donc un max de frics : 45 milliards d’euro pour contruire un second porte avion et aller faire la guerre en Iran par exemple... mais sûrement pas du faire du social, notre gouvernement Bush, n’est sûrement pas là pour faire du social, faut pas déconner...
Vous avez dit trou de la sécu ? Hahaha, la blague du siècle ! Déjà il n’est pas de 45 Milliards d’euros. Il est causé par : 7,8 milliards non reversés à la sécu sur les taxes sur le tabac ? 3,5 milliards non reversés à la sécu sur les taxes de l’alcool ? 1,6 milliard non reversés à la sécu des assurances auto pour les accidentés de la route ? 1,2 milliard non reversé à la sécu de la taxe sur les industries polluantes ? 2 milliards de TVA non reversés à la sécu ? 2,1 milliards de retard de paiement à la sécu pour les contrats aidés ? 1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises ...... etc...
C’est-à-dire : 20,1 milliards d’euros
Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu pour 2003. Le fameux trou de la sécu de 8 milliards d’euros existe-t-il vraiment ?
Même si oui, augmenter la TVA de 1% suffirait à le résorber.
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Rebaptisons la mesure : « TVA opportuniste » !
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J’imagine a la lecture des commentaires que beaucoup de personnes n’ont pas compris ce qu’etait la TVA sociale. A commencer par l’auteur de l’article.
C’est par malhonnetete intellectuelle ou pas incomprehension que vous ne mentionnez pas dans votre article la baisse ou la suppression des charges sociales payees par les employes, equivalente a l’augmentation de la TVA ? Autrement dit, cela ne change rien pour le salarie, c’est transparent.
Non, dans l’entreprise de diabolisation du nouveau gouvernement, il vaut mieux ne pas parler de la baisse des charges sociales quitte a prendre ses electeurs ou ses lecteurs pour des cons.
Je ne suis ni economiste ni devin et je ne sais pas si la TVA sociale peut fonctionner en France. Mais tant qu’on reste a se poser des questions, on n’avance pas. Et on pourra debattre a l’infini, seul l’application de cette mesure permettra d’en verifier l’efficacite.
De toutes facons, en vertu de quel principe le gouvernement devrait-il s’interdire de reflechir a des solutions ? C’est maintenant le PS qui donne les lignes de conduite, qui definit le bien et le mal ? Parfois on croit vraiment rever...
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Je pense au contraire que beaucoup de gens ont parfaitement compris ce que sera la TVA sociale, si l’on en juge aux résultats des urnes ! Je n’ai pas rappelé dans cet article une chose bien connue de tous : le transfert des charges sociales vers l’impôt, d’ailleurs injuste et invisible qu’est la TVA.
P.S quant au P.S je m’en fous ! Je suis Modem...
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@ l’auteur
Tout d’abord, financer la protection sociale sur les impots n’a rien d’injuste. Cela permet de financer, en partie au moins, notre système social (hors assedic) sur les revenus non salariaux. Les personnes disposant majoritairement de revenus financiers et couverts par l’assurance maladie, financent ainsi celle ci sur leurs revenus non salariaux aussi. Il serait, à mon sens, profondément injuste que seuls les salariés financent un système qui profitent aussi aux catégories non salariés.
Que la TVA soit la méthode de financement est plus discutable. Elle ne représente pas vraiment la solidarité de ceux qui peuvent envers ceux qui ne peuvent pas.
@Sebastien Il reste à démontrer que cela sera le cas. Actuellement, l’idée portait sur la diminution du « cout salarial » (ie : brut + charges patronales). Cela signifie la diminution des charges PATRONALES, et non salariales. Les bruts restant identiques, le cout salarial diminuera pour l’entreprise, mais les charges salariales n’étant pas diminuées, le net ne changera pas.
Il faut donc choisir :
- reporter les charges salariales vers la TVA : les nets progressent, compensant la hausse des prix, mais le cout pour l’entreprise ne change pas, donc aps de gain de compétitivité...
- reporter les charges patronales vers la TVA : les nets restent identiques, le cout salarial diminue donc les marges de l’entreprise augmente. Pour que cela n’impacte pas le pouvoir d’achat, il faut que les entreprises répercutent sur les prix à la vente une baisse de 7%. Pour que l’entreprise ne perde pas d’argent, elle doit donc récupérer 7% de son CA en baisse de masse salariale .... et ainsi de suite.... Par ailleurs, si l’entreprise ne baisse pas ses prix, elle augmente ses marges, donc ses capacités d’investissements (ce qui sera utilisé pour dire « on ne peut pas baisser les prix, il nous faut cet argent pour investir dans les emplois de demain »), etc ...
- trouver une voie entre les deux.Il y a quand même un argument malhonnête dans la TVA sociale. Celui de l’Allemagne. La TVA sociale est en vigueur depuis le 1 Janvier, l’équivalent de l’Insee en Allemagne n’a pas pas noté d’augmentation significative des prix............. Mais les chiffres ne vont que jusqu’en Mars. Sans recul, nous n’avons pas d’études statistiques concernant l’inflation induite. Se référer à l’exemple allemand, qui n’a pas encore passé sa prmière année d’application pour certifier que ca fonctionne, c’est un peu comme dire qu’une voiture sans frein qui n’a jamais eu d’accident est aussi sure qu’une voiture avec frein .....
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Vous dites « financer la protection sociale sur les impots n’a rien d’injuste ». Ce n’est pas cela qui est injuste mais le principe de la TVA qui taxe tous les consommateurs dans les mêmes proportions quels que soient leurs revenus. Je pense qu’il n’est donc pas utile d’augmenter encore la TVA car c’est accroître cette injustice.
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@l’auteur : ce n’est pas parce que les urnes ont parle qu’elles ont forcement raison...
@xa : le transfert sur la TVA est logique dans la mesure ou l’idee sous-jacente est d’enrayer la delocalisation en rendant plus competitifs les produits nationaux.
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louable est l’idée de vouloir rendre les entreprises plus compétitives... Mais vous ne pouvez pas simultanément vendre l’idée que la Tva va augmenter, les salaires stagner, et annoncer que cela n’aura aucun impact sur le pouvoir d’achat.
Il faut etre honnete, et annoncer clairement les choses. Pour que la TVA soit sans trop d’impact sur le pouvoir d’achat, il faut que les charges salariales diminuent en conséquence : elles doivent rendre 5 à 7% du net actuel... Comme elle représente 25% du brut (donc 33 du net), il faut baisser les charges salariales à 20%, et cela ne marche que pour les salariés, les retraités eux .........
Par ailleurs, diminuer les charges salariales uniquement, cela signifie ne pas toucher au brut, donc maintenir le cout salarial actuel pour les entreprises, donc ne pas les rendre plus compétitives !!!!
On ne peut pas vendre les deux idées en même temps. Il faut choisir entre :
- le transfert des charges salariales sur la tva sans modification du pouvoir d’acht ni du cout salarial
- la diminution du cout salarial avec une baisse du pouvoir d’achat (donc de la consommation, qui est le principal moteur de notre croissance). -
Il est vrai que cet article ne vaut pas les vôtres...Lesquels déjà ?
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Personnellement je crois en l’utilité des débats sur ce média citoyen ou au sein du futur modem. On peut, comme c’est mon cas, exprimer des idées, puis les ajuster en écoutant les autres, en discutant. Je ne prétends pas détenir la science infuse.
Ecrire c’est prendre des risques et j’aime bien prendre des risques quand cela vaut la peine.
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Pourquoi pas ! si vous le dites. N’essayez pas de me rendre jaloux non plus, vous perdez votre temps dans cette mise en concurrence qui n’a pas lieu d’être. Attention ! vous commencez à renier votre pseudo...
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La hausse de la tva, pourquoi ? Renflouer les caisses d’état. Pourquoi ? Pour permettre d’abaisser les charges des entreprises, donc les coûts de production. Pourquoi ? 1- Pour que ces entreprises embaûchent 2- Pour qu’elles baissent leur prix de vente. 1 et 2 sont impossibles ensemble. 1 est pratiquement impossible sauf dans les très grosses entreprises et 2 est possible mais alors quel interêt pour l’entreprise ? En fin de compte, l’unique interêt sera pour les entreprises exportantes qui abaisseront leur prix de vente, cad les très grosses entreprises qui, en plus des heures sup non taxées, produiront plus pour même coût... Ces entreprises qui ont mis Sarko au pouvoir, et qui vont se faire financer une production à moinde coût par l’ensemble des contribuables via la tva sociale. C’est le nouvel impôt pour l’entreprise privée !
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C’est une critique centriste acceptable et bien articulée, que celle de cet article.
Or, sur cette dernière question, le gouvernement aussi préfère escamoter le débat de fond
Etonnant, non ?..
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Cet article ne traite malheureusement que de la forme mais aucunement du fond. C’est bien beau de parler de la TVA sociale mais encore faudrait il définir ce que c’est.
Pour information, voici l’idée de base : compenser une diminution de charges par une augmentation de la TVA. Les premières n’étant ’payées’ que par les entreprises implantées en France et la seconde ’payée’ par toutes les entreprises, implantées en France ou non. Le tout en s’arrangeant pour qu’il n’y ait pas d’augmentation des prix à l’arrivée. Je simplifie mais c’est en gros l’idée de base.
Plutot de dire que c’est un impot pour les entreprises privées, ce serait plus judicieux de dire que c’est un impot pour les entreprises étrangères.
Ce serait donc un moyen détourné pour faire une sorte de protectionnisme, ou de privilégier la production nationale, appelons cela comme on veut.
Maintenant, est ce que ca marcherait ? Ca c’est une autre question. Et malheureusement, sans essayer, pas moyen de connaitre le résultat.
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L’effet devrait être nul pour les entreprises si elles répercutent l’augmentation de TVA sur les coûts de production et non sur le prix de vente. Mais pour les consommateurs, l’effet ne sera pas nul. Vu le taux de TVA déjà élevé, cela amputera le pouvoir d’achat et créera une légère inflation. De plus, le SMIC étant quasiment bloqué...
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Pour parer au surcout et au déficit de la protection sociale, l’augmentation de la TVA (dite TVA sociale ou autres impots...) est la seule mesure économique efficace, la seule qui ne reléve pas de « la magie ». Mais le probléme s’il est résolu au niveau économique et théorique continue à se poser a un niveau politique a savoir au niveau de la répartion social de l’effort demandé. C’est là le principal enjeux de politique intérieur de ce quinquénnat et apparemment les français qui sont des gens pas plus betes que les autres l’ont compris.
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Non ! Il faut déjà que l’Etat rembourse sa dette (plus de 6 milliards au 31 décembre 2005) à la Sécurité sociale avant de prélever plus d’impôt (logique non ?) et s’il le faut en ajournant les cadeaux fiscaux. Puis il faut réformer la Sécu dans une vue d’ensemble et par un débat.
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Sinon je ne rejette pas par principe la TVA sociale. Je dis qu’il faut en discuter sérieusement et (peut-être) attendre de voir mieux les effets produits en Allemagne.
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Pas d’accord avec cet article car quand je lis les premières lignes, « La TVA sociale, nous fait-on croire, serait magique ! » j’arrete. Je n’ai jamais entendu cela !
Par contre ce que j’ai entendu est quelque chose de pas claire du tout. Cela semble être un nouvel impôt comme la CSG il y a 10 ans.
Un impôt n’est jamais populaire ni magique ! Par contre il faut reconnaitre que la TVA est un impôt qui ne se sent pas !
Donc on peut l’augmenter sans révolution !
Moi je suis plutôt favorable à une augmentation des impôt direct et à une tva sociale et une diminution des 43% de l’impôt sur le travail.
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« Pas d’accord avec cet article car quand je lis les premières lignes, »La TVA sociale, nous fait-on croire, serait magique ! « j’arrete. » : Voulez-vous dire que vous avez arrêté la lecture à ce mot ? Alors vous ne pouvez pas dire avec bonne foi que vous n’êtes pas d’accord avec l’article.
D’autre part « nous fait-on croire » ne veut pas dire « on nous a dit ».
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Les franchises santé, une escroquerie.
La manœuvre de Nicolas SARKOZY et de Roselyne BACHELOT concernant l’instauration des franchises sur les soins des Français est une véritable escroquerie intellectuelle et sociale.
D’abord le choix de la période. En annonçant ces mesures fin juillet, début août, sans doute espèrent-ils que la léthargie estivale et les vacances en cours éviteront les réactions. Une stratégie pour faire avaler la pilule. Ils ne sont pas à ça près, surtout en matière de santé !
Ensuite, ils avancent des arguments faisant appel aux inquiétudes et à la compassion. Excusez du peu, ces efforts demandés à tous permettraient de financer :
- le plan national pour le maladie d’Alzheimer
- le plan cancer
- la mise en place de lit de soins palliatifs qui manquent si cruellement.Et Sarkozy de déclamer : « Quel Français n’accepterait-il pas de donner deux euros pour ces grandes causes ». Sarkozy mué en animateur du Téléthon ?
Financer ainsi les besoins sanitaires relatifs à ces maladies en augmentation permanente, ce n’est pas crédible.
Etablir une véritable politique de prévention, investir dans la recherche, lutter contre des gaspillages inacceptables, tout cela engage des dépenses en face desquelles il faut bien mettre des recettes.
Des moyens dignes de ce nom seront nécessaires et ce n’est pas en faisant des cadeaux fiscaux aux plus aisés (13 milliards d’euro, qui augmenteront la dette publique), et en instaurant des franchises sur les soins (qui pénaliseront les Français démunis) que la France parviendra à faire face solidairement aux conséquences de ces fléaux sanitaires.
Mais surtout qu’on ne se moque pas des Français, qu’on leur dise la vérité. Qu’on ne prenne pas ces mesures aussi pénalisantes qu’inefficaces.
C’est une question de volonté politique et de projet de société !
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