Droit de propriété : les leçons de l’affaire Kelo
Peu de gens en France ont entendu parler de l’affaire Kelo, qui a passionné l’Amérique en 2005. Pourtant, ses enseignements valent d’être étudiés, y compris de ce côté de l’Atlantique.
Une affaire autour du droit de propriété
Au départ, l’affaire Kelo est une "simple" affaire d’expropriation. Le groupe pharmaceutique Pfizer veut agrandir son implantation dans la ville de New London. La cité voit dans cette implantation une aubaine et crée alors une société de développement mixte avec des partenaires privés pour développer à proximité du centre Pfizer (qui n’est pas partie prenante de l’affaire, précisons le) de nouveaux quartiers de commerces et d’appartements, la New London Development Corporation (NLDC), équivalent local d’une SEM. Celle ci lorgne sur le terrain de plusieurs propriétaires d’un quartier populaire dénommé Fort Turnbull. Elle essuie un refus catégorique de plusieurs d’entre eux, attachés à l’endroit.
La mairie de New London décide de procéder à l’expropriation des propriétaires concernés au nom de l’équivalent américain de notre concept d’utilité publique, appelé là bas "eminent domain". Seul problème, le développement par une société de droit privé, fut elle soutenue par le secteur public, d’appartements et de commerces, ne peut en aucun cas être assimilé, en droit américain, à un cas d’utilité publique.
La municipalité et l’entreprise imaginent alors une argumentation subtile : l’utilité publique sera justifiée par le fait que le nouvel ensemble augmentera grandement les recettes fiscales de la municipalité. Autrement dit, le concept "d’utilité publique", jusque là limité à des projets à caractère... public, devient un instrument de collusion entre promoteurs privés et gouvernements locaux pour expulser n’importe quel propriétaire gênant un projet lucratif, du moment que le nouveau propriétaire peut justifier (sans donner la moindre garantie) que son projet génèrera plus de taxes que l’actuelle occupation du sol. Pour être franc, New London n’a pas été la première municipalité à utiliser l’argument. Mais elle a été la première municipalité à devoir le défendre devant la plus haute juridiction des USA.
Astérix à Fort Turnbull
Face à la perspective d’expulsion, la plupart des propriétaires vendent à NLDC des propriétés de facto dévaluées. Mais une d’elle résiste encore et toujours à l’envahisseur. Suzette Kelo (photo en début d’article), retraitée, propriétaire d’une petite maison rose, décide de porter l’affaire devant les tribunaux, après, d’ailleurs, avoir tenté de négocier un compromis avec la municipalité : De mauvaise grâce, Suzette Kelo acceptait de quitter son terrain si la NLDC lui fournissait un autre emplacement équivalent et prenait en charge le déplacement de la maison. Devant le refus intransigeant de NLDC, Mme Kelo a saisi la justice. Je n’ai pas analysé tout le parcours judiciaire de l’affaire, mais celle ci, après appel, est portée devant la cour suprême en 2005.
Ce qui aurait dû rester une affaire somme toute banale devient alors un des jugements les plus médiatisés du pays, donnant lieu à des débats houleux, en ligne et même sur certaines chaînes de télévision. Finalement, la cour suprême, par 5 juges à 4, donne raison à la cité de New London. L’une des 4 juges ayant voté contre, Mme O’Connor, estime alors que ce jugement marque la fin du caractère sacré de la propriété aux USA.
La suite semblera lui donner raison. Dès la prononciation du jugement, de nombreuses municipalités, en cheville avec des promoteurs, tentent de lancer des "opérations Kelo". En face, les opposants au jugement, non sans humour, lancent un "raid Kelo" contre la maison d’un des 5 juges ayant voté cette décision, en proposant à sa municipalité de bâtir un "hôtel musée des libertés perdues" qui, selon ses promoteurs, rapporterait bien plus en taxes que la maison du juge... Je ne crois pas qu’il y ait eu une suite.
Le jugement provoque un tel mouvement de rejet populaire que plusieurs états, sous la pression de l’opinion, font adopter des lois restreignant l’usage de l’utilité publique pour transférer une propriété d’un privé vers un autre privé. Mais les termes de ces lois restent généralement en deçà d’une interdiction stricte, et des observateurs comme le très respecté juriste Eugene Volokh estiment que la plupart de ces lois "anti-eminent domain" sont purement cosmétiques.
Le résultat ? Si le mouvement de sympathie généré autour de Mme Kelo lui aura permis de voir sa maison finalement reconstruite à l’identique sur un nouveau terrain, les conséquences du jugement de la cour suprême demeurent. Et divers instituts se font l’écho d’abus répétés d’usage de l’utilité publique dans plusieurs états de l’Union (un exemple).
Encore un échec lamentable de la planification sous la contrainte publique
Mais, ironie de l’Histoire, la crise économique est passée par là, et le projet de Pfizer sera finalement abandonné. Pfizer, après sa fusion avec Wyeth, décide de rationaliser ses centres de recherche et ferme son implantation de New London. Résultat, aucun des commerces, aucun des appartements promis par la NLDC n’a encore vu le jour, et ne devrait sortir de terre dans un avenir prévisible. 78 millions de dollars d’expropiations, de démolitions, d’études diverses, de travaux de viabilisation, et de salaires versés à la NLDC, ont été dépensés en pure perte. Les taxes promises ne rentreront jamais.
Comme le dit l’économiste du Cato Institute Randal O’Toole,
The Supreme Court, of course, said it was perfectly okay for New London to take people’s land and give it to a developer because the city had written a “comprehensive plan” that “it believes will provide appreciable benefits to the community.” This decision gave enormous power to urban planners.
Of course, someone will always say that planners could not have foreseen the recent recession, Pfizer’s merger with another company, or its decision to move out of New London. But that’s the whole point : planners are no better at predicting the future than anyone else, and it was simply wrong for the Supreme Court to give cities power to take people’s property based on a comprehensive plan.
Fatale vanité... Si la NLDC avait respecté le droit de propriété des habitants de fort Turnbull, sans doute n’en serait-elle pas là aujourd’hui.
L’expropriation, un outil indispensable de la gestion de l’espace ?
Mais, me direz vous, lorsqu’une cité souhaite redévelopper des quartiers en déshérence, cela n’implique-t-il pas de "réduire les coûts de transaction" en empêchant des propriétaires récalcitrants de tenir des projets de modernisation en otage ? Peut-on réhabiliter des quartiers entiers sans avoir recours à l’expropriation ?
Quelques maires courageux ont osé préférer à l’usage de la force publique brute les forces du marché : négociation, association des propriétaires aux bénéfices, et séparation claire des rôles du public et du privé.
Le plus emblématique d’entre eux est certainement le maire républicain d’Anaheim (la ville de DisneyLand Californie, voisine de Los Angeles, 350 000 habitants), Curt Pringle (photo). Celui ci, élu en 2002, est célèbre pour avoir réussi à faire revivre sa ville jusqu’alors mal en point, sans jamais avoir utilisé l’ "eminent domain", et en en ayant explicitement fait interdire l’usage sur sa commune. Il a publié un rapport dans lequel, non content d’expliquer comment Anaheim a pu revivre grâce à un urbanisme fondé sur les principes du libre marché, il montre, nombreux exemples à l’appui, que les incitations créées par la possibilité d’exproprier les individus "qui gênent" les projets municipaux portent en germe l’émergence de désastres. Notamment, dès que l’usage de l’eminent domain est prononcé dans un quartier, il n’est pas rare de voir les propriétaires des quartiers avoisinants diminuer leurs investissements, par peur de subir le même sort, ce qui fait entrer nombre de projets bâtis à l’aide de l’eminent domain dans une spirale de l’échec.
(...)
Some may ask : If eminent domain isn’t the answer, what tool should cities use to stimulate economic development ? The answer is simple : market forces."
A noter, incidemment, qu’en 2006, Pringle a été réélu avec 79% des voix, un score rarement vu dans une ville importante. On peut donc être un maire populaire en pratiquant un urbanisme libéral !
Mais les leçons à tirer du fait divers Kelo vs. New London ne s’arrêtent pas là.
Des affaires Kelo sont elles possibles en France ?
En France, la procédure de ZAC, couramment utilisée, permet de parvenir parfaitement légalement au même résultat que celui espéré par la NLDC, avec juste un peu plus de subtilité. La ZAC, "zone d’aménagement concertée", permet à des municipalités de s’associer à des développeurs pour concevoir un développement supposément harmonieux et respectueux de tous les canons de la planification bureaucratique.
Une fois la ZAC déclarée d’utilité publique après, donc, concertation (officiellement !), les expropriations peuvent commencer, sur la base de l’estimation des services des domaines, lesquelles tiennent en général compte de la perte de valeur du terrain sur lequel les aléas de la vie politique ont jeté un sort fatal. Pis même, lorsqu’une servitude forte est placée sur un terrain, lui faisant perdre toute valeur, les domaines considèrent normal de fixer un prix post-servitude, et non ante, ce qui ne constitue ni plus ni moins qu’un vol.
De l’importance de la culture du droit de propriété
En France, des affaires Kelo se produisent chaque semaine, et la population s’en moque éperdument. Aux USA, la culture populaire du droit de propriété est encore forte, et une affaire comme Kelo a provoqué de véritables débat de société. Comme le note l’économiste Nicole Gelinas citée par le rapport Pringle,
"Americans are serious about the sanctity of private property because they understand that it is not only inseparable from liberty but also the foundation of prosperity"
La mobilisation des américains autour d’affaires telles que Kelo me fait dire que les USA se sortiront toujours des ornières ultra-dirigistes dans lesquelles périodiquement, certains de leurs politiciens veulent les conduire, quitte à perdre une bataille de temps à autre contre les forces étatistes. En France, par contre, l’anesthésie du malade est permanente, et la guerre semble bel et bien définitivement perdue...
Malgré la défaite juridique, aux USA, l’esprit de Kelo demeure. En France, il est à recréer.
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29 réactions à cet article
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Il est si vrai que la Propriété est antérieure à la loi, qu’elle est reconnue même parmi les sauvages qui n’ont pas de lois, ou du moins de lois écrites. Quand un sauvage a consacré son travail à se construire une hutte, personne ne lui en dispute la possession ou la Propriété. Sans doute un autre sauvage plus vigoureux peut l’en chasser, mais ce n’est pas sans indigner et alarmer la tribu tout entière. C’est même cet abus de la force qui donne naissance à l’association à la convention, à la loi, qui met la force publique au service de la Propriété. Donc la Loi naît de la Propriété, bien loin que la Propriété naisse de la Loi.
Le silence soviétoïde de l’Université n’a pas réussi tout à fait à empêcher la voix de Bastiat de parvenir jusqu’à nous.
Dans ce texte sur la propriété, il est très critique sur le droit romain (comme il est très critique sur l’enseignement du latin, accusé par lui de transporter en douce des valeurs étatiques et guerrières).
Les Romains devaient considérer la Propriété comme un fait purement conventionnel, comme un produit, comme une création artificielle de la Loi écrite... Comment eux, qui vivaient de rapine, dont toutes les propriétés étaient le fruit de la spoliation, qui avaient fondé leurs moyens d’existence sur le labeur des esclaves, comment auraient-ils pu, sans ébranler les fondements de leur société, introduire dans la législation cette pensée que le vrai titre de la propriété, c’est le travail qui l’a produite ? Non, ils ne pouvaient ni le dire, ni le penser. Ils devaient avoir recours à cette définition empirique de la propriété, jus utendi et abutendi, définition qui n’a de relation qu’avec les effets, et non avec les causes, non avec les origines ; car les origines, ils étaient bien forcés de les tenir dans l’ombre.
D’autant que l’école de Salamanque me semble un très bon précurseur de ce droit.
C’était la seule petite critique sur un texte par ailleurs jubilatoire...
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sur certains sujets vous êtes même « intrapate » : votre commentaire sonne juste.
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la propriété, c’est le vol....
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Pour une fois Morice, vous êtes plus subtil que les insinuations nazillardes de GaZi.
La propriété, c’est le vol. La phrase est de Proudhon, et ça tombe bien, puisque j’évoquais Bastiat. Ces deux là siégeaient coude à coude sur les bancs de l’Assemblée, à gauche. Cette fréquentation n’est sans doute pas étrangère à l’évolution de Proudhon (fondateur avec Marx de la Première Internationale, il en fut aussi son principal adversaire). Dommage que Bastiat n’ai pas réussi à atténuer l’antisémitisme de Proudhon...
Mais à l’examen, cette phrase se réfute toute seule, et ne veut plus rien dire. Car pour voler, il faut supposer un droit de propriété préexistant.
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« Mais à l’examen, cette phrase (la propriété c’est le vol) se réfute toute seule, et ne veut plus rien dire. Car pour voler, il faut supposer un droit de propriété préexistant. » (péripate)
Y a pas quelque chose qui cloche dans cette phrase ? -
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Bonjour Gazi : c’est marrant, j’ai failli dire : il n’y a pas de mensonge s’il n’y a pas de vérité.
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JL. J’ai noté avec intérêt que vous en étiez au programme de seconde concernant la physique et la théorie de la chute des corps. Je vous encourage pour ces très nets progrès.
La philosophie est au programme de la Terminale, il vous faudra encore acquérir les rudiments de la logique. -
Cher péripate, j’ai fait de la philosophie en math élem en 1960. Autre chose ?
Vous avez mal noté : seul Manfred des personnes qui ont fait état de connaissances d’un mathématique et physique universitaires ont compris ma démonstration : je défie quiconque a ce niveau de l’invalider. -
Je sais bien Frère GaZi que dans votre pensée étriquée la particule aristocratique « von » est associée au nazisme (sic !?), et que vous enfoncez ce clou sans relâche, en bon propagandiste. Les imbéciles que vous recrutez vous suivront certainement sur cette pente populiste.
Cependant, ces auteurs ont généralement signé leurs travaux sans la particule. Ceci a été de leur fait. Et je ne vois pas en quoi renoncer à une particule dans un monde démocratique est un problème.
A moins que votre « multicultiralisme » ne soit en réalité un bon et authentique racisme.
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JL. On a connu des ânes papes.
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Comme on pourrait s’interroger sur l’intérêt de Lord Keynes pour le nazisme et le communisme.
Mais vous me lassez avec vos diversions oiseuses et nauséabondes.
Ceci est un article d’économie.
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« On a connu des ânes papes. » (péripate) Et il est content !
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La ville de NL n’ayant donc pas tenu ses engagements, n’est-elle pas attaquable ?
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Droit de proprièté contre droit de l’humanité. Soit, droit de propriété du plus gros contre droit de propriété du moins gros.
Merci, auteur libéral, de montrer les propres limites de votre système.-
Un autre exemple de votre « libéralisme » :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/16/intel-va-desormais-pouvoir-ecraser-sa-concurrente-en-toute-legalite_1267766_651865.html#ens_id=1262853
« Intel va désormais pouvoir écraser sa concurrente en toute légalité »-
Veuillez, onéreux auteur, continuer à fermer les yeux devant la réalité. Ou essayer de faire fermer les yeux aux autres, mais je doute que ça marche longtemps... lol
http://www.agoravox.tv/article.php3?id_article=24285
« On ne peut pas continuer à fermer les yeux définitement... »-
@ l’auteur
Votre sermon américain me paraît un poil anti-Français, de mauvaise foi et paradoxal.
Après avoir écrit un article sur l’expropriation Kelo et constaté que la cour suprême a porté un coup définitif à la « sacro sainte propriété privée » aux USA. Vous pourriez conclure que les américains sont finalement soumis au même régime que les Français dans ce domaine et qu’ils ne peuvent pas, plus que nous, faire autre chose que râler.
Mais non, vous vous lancez dans une déclaration légèrement raciste et bien dans l’air néo cons du temps : Les Français sont des veaux et les Américains sont formidables.
Sarko, je te vois.
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Un exemple d’un village qui a résisté, il y a plusieurs dizaine d’année la mairie de Reze voulait raser trentemoult pour développer sa zone d’activité économique.
Aujourd’hui les choses ont changé la mairie aussi !Si il y a un intérêt architectural, historique, mais pour une maison isolée sans intérêt que celui des souvenirs ? Les domaines devraient systématiquement sur estimer les biens pour l’ensemble des préjudices moraux et financiers, il y aurait moins de contestataire.-
Merci pour ce très bon article.
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liberal,te voilà......
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Excellent article, utile et bien écrit. Merci.
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Intéressante vision libérale des choses.
L’ennui est que c’est une vision, donc elle est autant biaisée que toute vision contradictoire que l’on peut faire contre cette article.
Notamment, le problème initial n’était pas une attaque contre le droit à la propriété, mais un refus de faire des concessions par la NLDC, ce qui est davantage un manque de réalisme et de culture du compromis de cette dernière, qu’une preuve qu’il s’agisse d’un exemple supplémentaire que le pouvoir publique est nul et que le marché travaille mieux. On serait tenté de dire que le marché est « naturellement » plus au fait de faire des concessions, ce qu’on peut douter quand on voit les soucis qu’apportent certains types de brevets ou droits d’auteur, qui sont après tout, des formes de propriété temporaire (au moins autant qu’une maison après tout. Une fois mort, votre propriété vous importe peu ^^)
Surtout, l’article a trop tendance à défendre un droit par l’intermédiaire d’exemples. J’aurai préféré une analyse philosophique, car je vois mal en quoi ce droit est synonyme de liberté par exemple.
Par contre, le fait d’indiquer que pour les ZAC, il y a foutage de gueule, est une bonne chose. Mais ce n’est clairement pas un problème lié à la nature même de l’action, c’est à dire publique au lieu de privée. En effet, car au final, même si « le terme « droit de propriété » n’évoque spontanément plus rien chez la plupart de mes concitoyens, [...] facilite grandement la tâche des politiciens qui veulent la violer pour leur profit personnel. », tout cela n’est pas un problème de « culture » mais un problème d’institutions. Il n’y a en effet pas beaucoup d’outils à la disposition des Français pour réfréner (ou encourager voir lancer) des initiatives publiques... Ce qui fait qu’on devrait même retirer le mot « publique », on parlera plutôt de « corrompus ».
On n’en a même pas contre des entreprises (les Class Actions qu’on a voulu imiter sont une farce)... Or, peu importe le niveau d’adulation du droit de propriété, si on n’a pas de gardes-fous pour tout type de situation, on risque les dérives, car on trouvera toujours des parasites qui privilegieront leurs intêrets privées au dépend de l’intêret général, aussi bien dans les pouvoirs publiques que dans le marché.
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J’oubliais que ma réaction n’est qu’une vision des choses, et qu’elle est donc forcément aussi biaisée que les autres :)
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