Fiscalité : les assos inquiètes !
Les associations s’inquiètent des évolutions fiscales concernant les dons, l’environnement ou l'aide au développement.
En ces temps de rigueur budgétaire, les associations s’inquiètent des évolutions fiscales concernant les dons, l’environnement ou l’aide au développement.
L’amendement Carrez débouté
En s'attaquant à la défiscalisation des dons aux associations, le député UMP Gilles Carrez s'était attiré les foudres des organismes caritatifs, d'une part, mais également du gouvernement et des membres de son propre camp. Finalement, la proposition n'a même pas été débattue ce mardi après-midi à l'Assemblée Nationale.
Conséquence : les généreux donateurs pourront continuer de déduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Samedi, le rapporteur de la commission des Finances soumettait à l'Assemblée Nationale un amendement au projet de budget 2012 proposant une réduction de 10%, en moyenne, de la déduction fiscale sur les dons.
Actuellement, depuis la loi Coluche, un Français peut déduire de son impôt sur le revenu de 66 à 75% des dons qu’il consent (dans la limite, donc, de 20% de son revenu imposable). "L'Etat, qui supporte entre les deux tiers et les trois quarts du coût fiscal des dons - lequel a presque triplé depuis 2004 - a-t-il les moyens d'une telle générosité ?" s'interrogeait Gilles Carrez dans un communiqué.
Selon les associations, cette mesure pouvait entraîner un manque à gagner d'environ 600 millions d'euros. Une somme considérable alors que la demande ne cesse d'augmenter. "Les besoins augmentent à cause de la crise et parallèlement, les subventions publiques aux associations sont en train de baisser", expliquait André Hochberg, président de France Générosités, à l'AFP.
Les Robins de bois en attente
Elles attendaient une réponse lors du G20, la semaine dernière. Les associations devront encore patienter pour obtenir un réel engagement en faveur de la taxe Robin des bois, inspirée de la taxe Tobin.
Petit rappel : En 1972, le Prix Nobel d’économie James Tobin, imagine une taxe mondiale basée sur les seules transactions monétaires qui aurait pour vertu de freiner la spéculation à court terme. D’inspiration libérale, ce faible prélèvement de 0,1% à 0,25% permettrait d’enrayer les dérives spéculatives sans avoir d’impact négatif sur l’économie. L’idée est testée en Suède dans les années 80 avant d’être abandonnée.
La Taxe Robin des bois fait suite à la taxe Tobin, dans les années 2000, avec le mouvement Attac. Ce dernier préconise un prélèvement encore plus minime sur les transactions financières, de l’ordre de 0,05 %. L’idée de taxer les transactions financières est finalement récupérée par le président Sarkozy et inscrite au programme du G20 en novembre 2011.
Voir la vidéo d’Oxfam sur la Taxe Robin des bois.
Finalement, si le G20 mentionne dans sa déclaration finale la nécessité de trouver de nouvelles sources de financement, aucun accord global n’a pour l’instant été établi, les Etats-Unis et la Chine freinant des deux pieds devant cette proposition.
Niche fiscale sur les pollutions
Enfin, les associations de protection de l’environnement dénonce le coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F (Réseau Action Climat), la FNH (Fondation pour l’Homme et la Nature), FNE (France Nature Environnement), la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer.
En effet, plusieurs rapports récents, dont celui de la sénatrice Nicole Bricq, intitulé "prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices" et celui de la mission Sainteny pour le Conseil d’Analyse Stratégique sur "les aides publiques dommageables à la biodiversité" contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes.
Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
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2 réactions à cet article
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Mais oui, allez, qu’ils ferment les vannes aux associations de tous poils.
Poussons la logique un peu loin : On arrête les restos du coeur, comme ça, crac !
Soudain, des milliers de gens qui n’ont plus rien à manger et plus rien à perdre.
Là, il va vraiment falloir que nos chers dirigeants donne l’ordre de tirer dans le tas, sinon ils vont rapidement se retrouver avec la tête au bout d’une pique.
Du pain et des jeux !
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anomail vous voulez surement dire des MI
LLIONS de personnes mais just il faut qu’ils en aient conscience..........
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