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Affaire gagnée contre l’anglomanie de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine !

8 ans de procédures pour une victoire. L'affaire dans son détail rappelle à certains égards celle gagnée il y a 20 ans par les salariés de GEMS contre leur direction, qui s'entêtait à publier les consignes de sécurité dans une langue non comprise pas les intéressés. À chaque fois le même cirque, les anglomaniques se croient chez eux, mais ils ont du mal à déposer des pièces aux juges du pays de la loi Toubon.

En France on parle français {JPEG}

Cette fois il s'agit d'une anglofureur non pas à destination des salariés, mais des voyageurs d'un aéroport.

L'affaire dans ses détails, racontée par Régis RAVAT :

Le 21 août 2015, nous adressions à M. Roger Tirlicien, Président de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, un recours gracieux pour lui demander la suppression de la dénomination « Lorraine Airport », une dénomination en anglais non conforme à la législation linguistique de notre pays, au regard de notre Constitution et de la loi n° 94-665.

- Sans réponse de sa part, le 27 novembre 2015, nous saisissions le Tribunal administratif de Nancy en déposant auprès de son Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet à l'encontre de M. Roger Tirlicien, Président de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine. 

Le 3 mars 2016, nous recevions une lettre du tribunal administratif de Nancy nous disant, sous forme d'ordonnance, que le TA ne peut juger notre affaire, car celle-ci ne relève pas de sa juridiction.

- Après avoir bénéficié des conseils d'un avocat, nous en concluons que l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine ayant le statut d'un service public industriel et commercial, c'est le Tribunal d'instance qu'il faut saisir. Pour ce faire, une assignation portée par huissier doit être transmise au responsable de l'aéroport, président ou directeur.

Le 29 mars 2016, nous adressions une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable légal de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine - M. Roger Tirlicien ayant quitté le poste entre temps -, pour redemander la suppression de la dénomination anglaise « Lorraine Airport », en prévenant le responsable de l'aéroport qu'en cas de refus nous l'assignerions, cette fois-ci, au Tribunal de Grande Instance (TGI).

Le 14 avril 2016, Mme Françoise Herment, directrice générale de l'EPMNL (Établissement Public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine), nous répondit pour nous dire, entre autres éléments, que « l'appellation anglaise n'est uniquement utilisée que dans le champs de nos autorisations pour l'appellation commerciale de la plateforme aéroportuaire » (! ?), et que « l'appellation "Metz-Nancy-Lorraine" demeure pour la partie officielle, publique et aéronautique de cette même plateforme. » Tout cela, bien sûr, n'est que langue de bois et arnaque, pour preuve, sur la lettre que nous a envoyée cette dame, ainsi que sur l'enveloppe d'envoi ne figure pas « Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine », mais bien « Lorraine Airport » !

- Le 31 octobre 2016, après avoir été conseillés par un ami avocat pour rédiger l'assignation, nous envoyons celle-ci par voie d'huissier au représentant légal de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine.

L'affaire est désormais lancée officiellement.

- L'audience de jugement est fixée pour le mardi 29 novembre 2016, à 10 heures, salle 227, et l'Afrav sera représentée à l'audience de jugement par Me Valérie Doeblé, avocate au Barreau de Metz.

- Le 24 novembre 2016, l'avocat de la partie adverse, Me Mallet, demande un report de l'audience, celle-ci sera reportée au 13 décembre 2016, puis au 3 janvier 2017.

- Début décembre 2016, Me Mallet nous envoie ses conclusions.

- Le 3 janvier 2017, au Tribunal de Grande Instance de Metz, a eu lieu l'audience de jugement de notre affaire. Nous étions représentés par Me Valérie Doeblé.

- Le 21 févier 2017, tombait l'Ordonance du juge de Metz, déclarant l'irrecevabilité de notre dossier sous prétexte que notre association ne peut ester en justice. Non content de cela, il condamne l'Association à payer à la direction de l'aéroport anglomane, la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- En mars 2017, nous diffusons un communiqué de presse dénonçant ce scandale.

- Pour qu'il soit clair et net que notre association puisse porter des affaires en justice, le 25 juin 2017, réunis en assemblée extraordinaire, nous avons apporté à nos statuts initiaux, le fait que nous nous donnons le droit d'ester en justice. Bien sûr, cette modification n'entraîne aucun changement sur la raison d'être de l'association.

Les statuts modifiés ont été apporté à la Préfecture du Gard, le 16 août 2017, un récépissé nous a été envoyé le 17 août et l'annonce de la modification est parue au Journal Officiel de la République le 26 août 2017

 Août 2018, lancement d'un fonds participatif spécial pour relancer le procès contre l'appellation anglaise « Lorraine Airport ». Il faut à l'Association une somme de 3000 euros pour payer l'avocat et l'huissier (obligatoires pour un procès au TGI). Pour tenter d'obtenir cette somme, l'Association met en place un fonds participatif en ligne afin que chacun, selon ses moyens, puissent contribuer à nous permettre d'obtenir cette somme. Voici le tract parlant de cette affaire et du fonds participatif : le tract à distribuer.

- L’association ayant désormais les moyens financiers de remettre l'affaire en justice, elle reprend contact avec Me Valérie Doeblé, du barreau de Metz qui voudra bien reporter notre dossier devant les juges.

- Après de nombreux reports, notamment à cause de la période du Covid, l'affaire est passée en audience de jugement le 15 septembre 2022 et une ordonnance de mise en état nous donnant raison a été émise. Une autre mise en état est prévue pour le 11 octobre 2022 pour les conclusions adverses.

Le 4 avril 2023, la partie adverse donne enfin ses conlusions.

- Reponse de l'Afrav pour l'audience de jugement prévue pour le 10 mai 2023.

Se succéderont alors plusieurs dates d'audience de jugement, mais, comme à chaque fois le juge n'a pas les pièces de la partie adverse, le jugement est reporté à une prochaine audience.

- Lors de l'audience du 12 octobre 2023, les pièces et les conclusions de la partie adverse lui ayant été remises de céans, le juge a alors annoncé que l'audience du 14 décembre 2023 sera la date définitive à laquelle il prononcera son jugement.

- À l'audience de jugement du 14 décembre 2023, le juge nous donne raison (Ordonnance de jugement) et condamne la partie adverse à nous donner le 1 euro symbolique pour les dommages et intérêts et à nous verser 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La partie adverse a deux mois pour faire appel de ce jugement.

Source : site de l'AFRAV


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21 réactions à cet article    


  • Captain Nemo Captain Nemo 20 décembre 2023 11:57

    oh oui, défendons le français… j’en parlais justement à mon manager (*)

    et craignons que les anglais ne nous reprochent d’avoir envahi leur langue !


    —————


    Anthony Lacoudre : « Le français a littéralement envahi la langue anglaise »

    https://www.lefigaro.fr/langue-francaise/actu-des-mots/anthony-lacoudre-le-francais-a-litteralement-envahi-la-langue-anglaise-20190915


    Anthony Lacoudre, auteur de L’incroyable histoire des mots français en anglais, revient sur l’évolution de la langue de Shakespeare et la manière dont elle fut intimement transformée par le français.


    « L’anglais comporte 25 000 mots français. Le français, lui, comporte 500 mots anglais »


    « Parmi les 500 mots anglais que nous avons en français, la moitié vient elle-même du français : le mot que nous utilisons en français « people » vient certes de l’anglais, mais ce dernier vient du français « peuple ». Il en va de même avec des mots français comme « bar » (du français « une barre »), « budget » (du français « bougette »), « corner » (du français « cornière »), « scout » (de l’ancien français « escouter », devenu « écouter »), « stress » (de l’ancien français « distress », devenu « détresse »), « tunnel » (du français « tonnelle »), etc. C’est ce que l’on appelle des « allers-retours ».


    ——————


    (*) https://www.eveprogramme.com/2048/histoire-de-mots-quand-le-manager-et-la-menagere-font-affaire/

    Le « ménagement » est une affaire artisanale, un mode de gestion économique concret, ancré dans le quotidien. Et c’est là qu’on rejoint le mot ménager et celui de ménagère. Il existe un livre de 1393 qui s’appelle Le ménagier de Paris et qui s’annonce comme un « Traité de moral et d’économie domestique ». On y trouve toutes sortes de réflexions philosophiques sur la famille, mais aussi des conseils pour tenir sa maison, des recettes de cuisine etc. Une affaire de femmes, à l’époque… Qui devient une affaire d’hommes, quand à la fin du XIXè siècle, le mot nous revient d’Angleterre où il a pris le sens de dirigeant d’entreprise.


    • beo111 beo111 20 décembre 2023 13:56

      @Captain Nemo

      En attendant on est en France et il faut respecter les lois.


    • Pasagenoux Pasagenoux 20 décembre 2023 17:13

      @Captain Nemo  « Management » étant un mot français, pourquoi ne pas dire « manageur » au lieu de « manager » ?
      De plus, dire que ce n’est pas grave que l’anglais envahisse le français, puisque le français a envahi l’anglais, c’est oublier de préciser que si la langue anglaise est composée de beaucoup de mots français (les deux tiers, selon Henriette Walter), c’est que l’Angleterre a été conquise par Guillaume le Conquérant qui y a imposé le français comme langue officielle. Ainsi durant près de trois siècles, jusqu’aux environs de 1300, le français était langue officielle en Angleterre, au point que la devise de ce pays est en français « Honi soit qui mal y pense ».
      Mais pourquoi la langue française devrait-elle s’angliciser au même titre que la langue anglaise s’est francisée, alors que nous, nous n’avons pas été conquis par les Anglais ? Nous, ou plutôt les Gaulois, avons été conquis par les Romains. Leur présence en Gaule durant plusieurs siècles a fait que les dialectes gaulois ont disparu au profit de dialectes oil et oc issus du latin que parlaient les Romains et c’est à partir de ces dialectes oil et oc qu’est née la langue française. Par la force des choses, nous sommes un peuple gallo-romain et non un peuple gallo-saxon, notre langue est une langue latine et non une langue saxonne, et aujourd’hui, nous n’avons aucune raison d’angliciser notre langue, à moins d’accepter, dans le contexte de la guerre de velours, la mainmise anglo-saxonne sur notre pays.


    • Et hop ! Et hop ! 21 décembre 2023 11:44

      @Captain Nemo

      La question n’est pas l’emploi des mots d’origine anglaise qui se trouvent dans la langue française, mais l’utilisation de mots anglais et de syntaxe anglaises comme : « Nancy Airport », à la place de « Aéroport de Nancy ».

      Le français a été pendant des siècles la langue officielle en Angleterre, donc ce n’est pas étonnant que des milliers de mots français aient été conservés, sachant que la langue anglaise est un ramasse-tout qui a accumulé énormément plus de mots que le français.


    • Sirius Grincheux 20 décembre 2023 14:52

      Il faudrait en parler à M. Hervé Penan. Il a des idées là-dessus, mais ça risque de vous énerver.


      • Pasagenoux Pasagenoux 20 décembre 2023 17:31

        @Grincheux   La marque « TOULOUSE SCHOOL OF MANAGEMENT » de l’université de Toulouse, chère à M. Penan, mériterait d’être attaquée en justice, puisque notre langue par cette appellation est bafouée et la loi Toubon non respectée.


      • Seth 20 décembre 2023 17:53

        @Pasagenoux

        ECOLE DE GESTION DE TOULOUSE... c’est pas très ronflant et ça sent un peu le subalterne. smiley


      • Pasagenoux Pasagenoux 20 décembre 2023 23:20

        @Seth  Qui veut tuer son chien, l’accuse de la rage. Ils veulent tuer notre langue, ils font alors le nécessaire pour nous persuader qu’elle est ringarde et de seconde classe.


      • Et hop ! Et hop ! 21 décembre 2023 16:37

        @Grincheux

        « La langue de la République est le français. » est devenu un article de la Constitution, donc c’est une faute pour le ministre de tutelle de ne pas le relever et sanctionner l’agent qui contrevient à la loi, fut-il le recteur de l’Université.

        Idem pour l’aéroport de Nancy, le ministre de l’Intérieur et celui des transports doivent faire exécuter cette loi dans toutes les administrations et établissements publics qui dépendent d’eux.


      • Ffgismo 20 décembre 2023 15:21

        Un acte citoyen, remarquable.


        • Lynwec 20 décembre 2023 15:51

          Dire qu’il faut lutter pour maintenir notre langue alors qu’il nous suffirait simplement de ne pas employer les anglicismes pour qu’ils n’aient pas de succès... Mais la bêtise humaine et l’illusion d’être branché en parlant franglais, c’est difficile à contrer...


          • Et hop ! Et hop ! 21 décembre 2023 12:03

            @Lynwec

            Il serait très simple d’y mettre fin en sanctionnant par une taxe de 1 euro par mot anglais ou expression anglaise dans un document, affiche, brochure ou film publicitaire, courrier, facture, auto-collant, enseigne, message vocal publiés en France à destination du public français, multiplié par le tirage, la diffusion ou l’audience.

            La SACEM pourrait être chargée du calcul des diffusions et de la perception en échange d’une commission de 10% des droits payés au Trésor public.


          • Captain Nemo Captain Nemo 20 décembre 2023 18:45

            défendons la pureté de notre langue française en expulsant les mots qui ne sont pas « de souche »...

            décrétons une O.Q.L.F. (Obligation de Quitter la Langue Française) et renvoyons vers leur origine

            -> anglaise : match, jogging, nectarine, dancing, import-export, week-end
            -> arabe : moka, merguez, nouba, sucre, magasin, jupe
            -> tahitien : paréo
            -> espagnol : bronca, poncho, patio, mirador,
            -> turc : kebab, moussaka,
            -> russe : nomenklatura, oukase, parka, mammouth
            -> allemand : nickel, plexiglas, diltat, ersatz, robe, wagon, vasistas
            -> italien : cannelloni, aggiornamento, graffiti, marengo, sorbet
            -> néerlandais : mannequin, cookie
            -> Hindi : shampooing, pyjama, avatar

            et cetera, etc., et cétéra, et cætera

            ----------------
            https://www.academie-francaise.fr/le-dictionnaire-la-9e-edition/exemples-de-mots-dorigine-etrangere
            https://www.lefigaro.fr/langue-francaise/expressions-francaises/cinq-mots-etrangers-que-le-francais-a-adoptes-20230807
            https://www.itc-france-traduction.com/blog/mot-origine-etrangere/
            ----------------
            Une langue, comme un peuple, s’enrichit des apports extérieurs.


            • Captain Nemo Captain Nemo 20 décembre 2023 18:54

              @Captain Nemo

              mais... ce qui est particulièrement « gonflant », ce sont ces néologismes de coloration anglo-saxonne qu’une novlangue pédante, commerciale ou entreprenariale, nous assène, alors que les locuteurs natifs ne les reconnaissent pas.


            • Et hop ! Et hop ! 21 décembre 2023 11:48

              @Captain Nemo

              Le problème n’est pas l’emploi des mots français d’origine anglaise, mais l’utilisation de mots anglais et de syntaxes anglaises comme : « Nancy Airport », à la place de « Aéroport de Nancy ».

              Le français a été pendant des siècles la langue officielle en Angleterre, donc ce n’est pas étonnant que des milliers de mots français aient été conservés, sachant que la langue anglaise est un ramasse-tout qui a beaucoup plus de mots que le français.



            • titi titi 20 décembre 2023 18:58

              @L’auteur

              C’est affaire est très révélatrice...

              Tout d’abord l’aéroport de Lorraine est un EPIC qui dépend de la région.

              Pour s’appeler « Lorraine airport », il a donc fallut très certainement un vote des élus de la région pour choisir ce nom anglais. Les élus se sont assis sur la Loi et ont délibéré en conséquence.

              Après quoi vous avez saisi la justice, qui juge d’abord la forme, avant de juger le fond. Qui fait déplacer les gens à des audiences qui n’ont pas lieu.
              Une justice qui n’a pas les moyens d’incarcérer les déliquants ou de faire suivre d’effet les OQTF, mais qui a bien les moyens de perdre son temps dans des procédures, désolé de le dire, qui ne sont pas de première importance.

              Après quoi il a sans doute fallut refaire toute la signalétique, le site web, les logos, etc.. en faisant appel à des boites de com’ du copinage.

              Tout cela financé par les taxes sur le travail de mecs payés au SMIC qui ne prendront jamais l’avion.

              On vit dans un beau pays.


              • Captain Nemo Captain Nemo 20 décembre 2023 19:15

                « Accès & Parking »
                https://lorraineaeroport.com/passagers/acces-parking/
                -
                « PARKING »... quelle horreur, il y a encore du boulot et des procédures à lancer pour obtenir « PARC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE »


                • Seth 20 décembre 2023 20:51

                  @Captain Nemo

                  D’autant plus que parking est en anglais une forme conjuguée du verbe to park ne voulant rien dire en soi, et surtout pas parc de stationnement. smiley


                • Et hop ! Et hop ! 21 décembre 2023 11:50

                  @Captain Nemo : « PARC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE »

                  Un seul mot suffit : « STATIONNEMENT ».


                • Jean Keim Jean Keim 21 décembre 2023 08:02

                  Ben c’est un peu comme les films français, racontant une histoire française, avec des acteurs s’exprimant en français évoluant sur le territoire français, dans lesquels comme accompagnement musical sont glissées des chansons en anglais, ça ne m’empêche pas de dormir, je trouve simplement ça ‘’malsonnant’’.


                  • raymond 21 décembre 2023 11:48

                    Des gens se battent pour cela ????? affligeant

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