• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Aristide Aristide 17 mai 2023 10:07

le fait d’escalader une clôture ne constitue pas une violation de domicile si l’espace concerné n’en constitue pas un », précise la jurisprudence, ce qui est le cas des terres agricoles, dès lors que la circulation des marcheurs se fait sans préjudice pour les cultures ou le bétail.


Vous avez raison légalement, mais peut-être que le respect du travail des paysans voudrait que l’on ne se livre pas à ce genre d’acrobaties. 

Sans préjudice pour les cultures et le bétail !!! Allons, la seule présence cause un dérangement qui est en soit un préjudice, mais bon, il suffit de voir dans quel état sont les abords des GR pour constater le respect des lieux de leurs usagers.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès