AgoraVox le média citoyen

En réponse à :

Zolko 16 mars 2023 14:59

@Zolko : suite

Les lois internationales de l’aéronautique civile sont régies par la Convention de Chicago, publié sur le site de l’OACI :

Chapitre I, Article 3, §a)

La présente Convention s’applique uniquement aux aéronefs civils et ne s’applique pas aux aéronefs d’Etat

Bon, la question est réglée j’espère : le drone Américain n’avait aucun droit civil là où il était. Les Américains ont joué et perdu.

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.

7 derniers jours