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En réponse à :


Et hop ! Et hop ! 20 mars 2023 09:01

@Francis, agnotologue

Bien sûr que les lois ont des droits et des devoirs qui déterminent leur domaine, elles dépendent d’autres lois qui leur sont supérieures, en particulier les lois constitutionnelles dont justement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait partie. Les lois juridiques ne sont pas comme les lois physiques des principes impersonnels et immanents, elles sont l’expression de la volonté du législateur : le roi, l’Assemblée nationale, la Nation, le Peuple (droit coutumier), la jurisprudence (les tribunaux),..

Par exemple une loi n’a pas le droit d’être rétroactive, c’est-à-dire de sanctionner des actions commises avant que la loi ne les ait interdites.

C’est la partie de phrase « nuisible à la société » qui est problématique à mon avis, ça peut vouloir dire n’importe quoi, d’autant plus que le mot « société » avait un sens très restreint à cette époque, il désignait soit une association volontaire de personnes (comme dans une SARL), soit la fréquentation des autres personnes.


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