@FergusÀ quelle époque aurait-on connu le jury populaire dans le domaine correctionnel ?
En tous cas , il est vrai que des crimes ont été correctionnalisés pour les soustraire au jury populaire. Par pure idéologie politique.
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.