• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Nicole Cheverney Nicole Cheverney 5 décembre 2022 19:58

@Eric F

Bonsoir et merci de votre commentaire.

Au temps pour moi, la motion de censure conduit à la démission du premier, ministre, et son gouvernement, vous avez raison. C’est ce qui est arrivé au premier gouvernement Pompidou, motion votée à la majorité des parlementaires. De Gaulle l’a renommé ensuite. 

La consitution de la 5eme république est absolument faiblarde, car il lui manque dans sa construction, une pierre essentielle : un article clé de voûte qui empêcherait une révision de la constitution sur les principes souverains et les intérêts du pays. 

Il semble que les législateurs l’aient fait exprès, pour plus tard, (c’était le projet), abolir la souveraineté de la France, en touchant à l’article 89 — titre xvI de la constitution de 1958 : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »

Or, en 1992, le PR instituait un comité consultatif chargé d’examiner diverses propositions de révision de la Consitution, pour faire rentrer la France dans l’UE (Maastricht, Shengen, etc...)
C’est l’article 82 qui a remplacé l’article 89.

Et tant d’exemples de ce genre, comme le cas de la haute trahison — article 68, alinéa 1er, (de la responsabilité pénale des membres du gouvernement). 

Finalement cette Constitution de la 5eme république n’est qu’un gruyère.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès