@Thierry SALADIN
En cas de difficultés financières d’une banque, les premiers à
payer devront être les actionnaires (normal), puis les
détenteurs d’obligations (moins logique) et enfin les déposants (là c’est du vol) au-delà de 100 000 € et
70 000 € pour les assurances vie (si le fonds de garantie permet de
faire face, ceux dont il est permis de douter... Sinon les garanties
voleront en éclat : tout épargnant pourrait dans ce cas être touché !).
Actionnaires, détenteurs d’obligations et déposants devront couvrir au
minimum 8 % des pertes de la banque.
Au-delà il sera fait appel
aux
fonds de résolution bancaire (autre mécanisme) censé également être
financé par le secteur bancaire : il est prévu qu’il atteigne 1% des
dépôts d’ici 2025... Ce % est rassurant, non ? Ce fonds (s’il fonctionne lui aussi) pourra couvrir au maximum 5% des pertes...
Ensuite, c’est le « flou artistique » : la possibilité d’un recours aux fonds publics est évoquée...
A ce sujet voici un lien qui détaille tout cela : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20131212IPR30702/Accord-conclu-sur-la-directive-renflouement-interne-des-banques