@Donbar

Je connaissais la phrase : « ... lorsque l’on est couillonné, on sort ».

Considérez pourtant que De Gaulle a été « couillonné ». Pour autant, je vous pose la question : « est-il sorti du traité de Rome ? » Et savez-vous pourquoi ? Il n’avait pas la majorité à l’assemblée pour le faire ! Il a donc bien été couillonné et il n’a jamais remis en question l’existence du traité de Rome. Il a pratiqué la politique dite « de la chaise vide » parce qu’il ne pouvait pas faire autre chose. Il l’a assumé le traité de Rome ! Voilà la vérité historique : De Gaulle a t-il jamais dénoncé le traité de Rome ! Oui ou non ?

Concernant l’analyse de l’article 50, objet du lien, c’est un véritable sophisme. En effet, dès l’instant où un pays annonce sa volonté de mettre en oeuvre cet article pour sortir de l’UE, il annonce la couleur. Les négociations entre l’UE et ce pays ne concernent pas les actes souverains de ce dernier. Par exemple l’article 121 qui indique que c’est la commission qui fixe la politique économique des pays membres.

"Article 121

(ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation. "

De facto, cet article n’est plus respecté parce qu’il n’y a rien à négocier, absolument rien : c’est la France qui décide de sa politique économique. Comment voulez vous « négocier » cet article ? On fait moitié-moitié ? Ceci n’a aucun sens.

Un autre exemple, l’article 106 sur les services publics.

"Article 106

(ex-article 86 TCE)

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres."

Immédiatement cet article n’est plus respecté. Il n’y a rien à « négocier » dans celui ci. La France reprend les rennes de ses services pubics.

Il en va de même pour l’article 63 du TFUE. C’est la France qui reprend la main.

Parce qu’en effet, les négociations de sortie par l’article 50 ne peuvent que concerner les aspects « non souverains » des traités. Les questions des délais de cessation de versement de fonds à l’UE, la question des fonctionnaires, agents et élus de nationalité française exerçant dans l’UE, la question des traités internationaux engageant la France et l’UE, de multiples autres questions. Ce qui est exposé dans le lien que vous mettez à disposition est, par conséquent un sophisme, un raisonnement qui a l’air de se tenir mais qui repose sur une ou des propositions fausses. Comme la phrase de De Gaulle disant « lorsque l’on est couillonné, on sort ». Et pourtant, il n’a jamais pu se défaire du traité de Rome ! CQFD !