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En réponse à :


Mmarvinbear Mmarvinbear 14 juin 2011 11:46

Donc, il faut dissoudre d’office les unions stériles.


Car il y a un principe de base qu’il faut respecter : l’égalité de traitement entre citoyens. Une même cause (la stérilité du couple) doit entraîner les mêmes effets (pas de mariage)...

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