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L'équipe AgoraVox Courouve 10 septembre 2005 10:54

La Constitution de 1958 a de grands mérites, et d’abord d’avoir, par le parlementarisme rationalisé (art. 49), supprimé l’instabilité des gouvernements de la IVe République. Les règles actuelles donnent au gouvernement de grands moyens, sous le double contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. Un changement de régime, un peu plus présidentiel ou un peu plus parlementaire, est envisageable, encore faudrait-il moderniser le fonctionnement du Parlement, interdire les cumuls de mandats et introduire les lois de commission, préférables aux ordonnances. C’est exact, la Vème République, à l’inverse des régimes précédents, a fait preuve de solidité et de souplesse (les cohabitations) ; mais tout évoluant, cette Constitution doit aussi évoluer. En particulier, il conviendrait qu’elle soit plus lisible pour le citoyen lambda ; je propose qu’un exemplaire de la Constitution soit envoyé à tout nouvel inscrit sur les listes électorales ; il faudrait donc que cette Constitution soit plus précise (c’est une des plus courtes en Europe). Le Sénat pourrait être rénové, mais non supprimé. Il y a dans le bicamérisme, le dialogue des deux assemblées, un facteur d’équilibre et une chance de légiférer mieux, de rectifier précocement des erreurs.

Sans doute conviendrait-il d’introduire une limite d’âge supérieure pour le Président de la République et les membres du Conseil constitutionnel, et une exigence de compétence juridique pour ces derniers. On pourrait aussi penser à une saisine directe par tout citoyen du Conseil constitutionnel, et bien sûr au référendum d’initiative populaire.

La Connaissance ouverte et ses ennemis
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