• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Droit


Des sites condamnés à afficher leurs sanctions

Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative (...)

14 déc. 2005 | 0 réaction | Frédéric Glaize  

La responsabilité des dirigeants d’entreprise

J’ai eu le privilège d’être invité à la 2e édition des "Entretiens du Tribunal de commerce de Paris" qui s’est déroulée mercredi soir au Tribunal avec pour thème "la responsabilité des dirigeants d’entreprise". Les intervenants (...)

9 déc. 2005 | 2 réactions | Olivier Sanviti  

Le juge et le crucifix ...

Le juge et le crucifix ...

Le juge ne voulait plus de crucifix dans sa salle d’audience... c’est lui qui sera interdit de tribunal pendant un an... et il passera par la case « prison » (...)

1er déc. 2005 | 3 réactions | bright nantes  

Des entreprises à la défense de la liberté de la presse

Plus de 25 entreprises, dont les actifs valent plus de 21 milliards de dollars US, accusent explicitement certaines entreprises de collaborer activement à la censure et à la surveillance d’Internet, et d’autres de « fermer les yeux sur sur l’usage qui est (...)

8 nov. 2005 | 3 réactions | Michel Monette  

Space Imaging Middle East Photo

La CIA aurait des camps secrets d’internement

Grâce à des fuites bien opportunes, en cette période de crise pour le gouvernement américain, le très réputé Washington Post accuse la CIA de retenir une centaine de (...)

2 nov. 2005 | 1 réaction |  

Une avancée pour les handicapés

Une avancée pour les handicapés

De nombreuses campagnes de sensibilisation sur la difficulté des conditions de déplacement des personnes à mobilité réduite fleurissent, notamment dans le secteur des (...)

15 oct. 2005 | 1 réaction | BK  

Le multiculturalisme canadien flirte avec la charia

Le multiculturalisme canadien flirte avec la charia

Les Canadiens ont inventé un mot pour justifier l’antithèse du nationalisme : le multiculturalisme. Depuis quelque temps, la plus peuplée parmi les provinces canadiennes (...)

13 sep. 2005 | 3 réactions | Michel Monette  

Pixmania, Rue du Commerce et Achat Facile : clauses abusives ?

Saisie par de nombreux consommateurs de problèmes rencontrés lors d’achats sur des sites de commerce électronique, la CLCV a examiné les pratiques et les conditions de vente de ces cybercommerçants. Cette analyse nous conduit aujourd’hui à assigner trois sites de (...)

29 jui. 2005 | 5 réactions | l’association CLCV 34  

Nouvelles modifications du Code monétaire et financier

Voici les sites qui parlent de Nouvelles modifications du Code monétaire et financier : Lors du Conseil des Ministres du 4 mai dernier, Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance modifiant le Code monétaire et (...)

11 mai. 2005 | 0 réaction | Olivier Sanviti  

9 ans de prison pour un spammeur

9 ans de prison pour un spammeur Jeremy Jaynes, alias Gaven Stubberfield (numéro 8 dans le top 10 des spammeurs les plus recherchés de la planète, selon le baromètre de SpamHaus Project), dirigeait un groupe spécialisé dans l’emailing de promotion de sites (...)

9 avr. 2005 | 0 réaction | Frédéric Casagrande  


Publicité


Publicité



Palmarès

Publicité


Partenaires


Agoravox.tv