Jean-Jacques Rousseau, de la Loi

L'auteur :

Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 (à 66 ans) à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois francophone.

L'œuvre : 

Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique de Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposée comme un des textes majeurs de la philosophie politique et sociale, en affirmant le principe de souveraineté du peuple appuyé sur les notions de liberté, d'égalité, et de volonté générale.

Le texte :

"Mais qu'est-ce donc enfin qu'une loi ? tant qu'on se contentera de n'attacher à ce mot que des idées métaphysiques, on continuera de raisonner sans s'entendre, et quand on aura dit ce que c'est qu'une loi de la nature, on n'en saura pas mieux ce que c'est qu'une loi de l'Etat.

J'ai déjà dit qu'il n'y avait point de volonté générale sur un objet particulier. En effet, cet objet particulier est dans l'Etat ou hors de l'Etat. S'il est hors de l'Etat, une volonté qui lui est étrangère n'est point générale par rapport à lui ; et si cet objet est dans l'Etat, il en fait partie : alors il se forme entre le tout et sa partie une relation qui en fait deux êtres séparés, dont la partie est l'un, et le tout, moins cette même partie, est l'autre.

Mais le tout moins une partie n'est point le tout ; et tant que ce rapport subsiste, il n'y a plus de tout, mais deux parties inégales : d'où il suit que la volonté de l'une n'est point non plus générale par rapport à l'autre.

Mais quand le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même ; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout.

Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.

Quand je dis que l'objet des lois est toujours général, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, jamais un homme comme individu ni une action particulière.

Ainsi la loi peut bien statuer qu'il y aura des privilèges, mais elle n'en peut donner nommément à personne ; la loi peut faire plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes, mais elle ne peut nommer tels et tels pour y être admis ; elle peut établir un gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi, ni nommer une famille royale : en un mot, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n'appartient point à la puissance législative.

Sur cette idée, on voit à l'instant qu'il ne faut plus demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale ; ni si le prince est au-dessus des lois, puisqu'il est membre de l'Etat ; ni si la loi peut être injuste, puisque nul n'est injuste envers lui-même ; ni comment on est libre et soumis aux lois, puisqu'elles ne sont que des registres de nos volontés.

On voit encore que, la loi réunissant l'universalité de la volonté et celle de l'objet, ce qu'un homme, quel qu'il puisse être, ordonne de son chef n'est point une loi : ce qu'ordonne même le souverain sur un objet particulier n'est pas non plus une loi, mais un décret ; ni un acte de souveraineté, mais de magistrature.

J'appelle donc république tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être : car alors seulement l'intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose. Tout gouvernement légitime est républicain : j'expliquerai ci-après ce que c'est que gouvernement.

(Rousseau, Du Contrat social, Livre II, chap. VI, Union générale d'éditions, Collection 10/18, p.81-83)

Explication et commentaire du texte :

Rousseau demande ce qu'est une loi. Il commence par distinguer une loi de la nature d'une loi de l'Etat. Il ne faut pas entendre par "loi de la nature" une loi physique comme la loi de la chute des corps énoncée par Galilée, mais une loi issue du droit naturel qui doit, selon Montesquieu fonder le droit positif.

Mais qu'est-ce que la loi naturelle ? Dans un passage du De Republica, Cicéron explique qu'il existe "une loi véritable" qui est "la droite raison conforme à la nature, immuable et éternelle, qui appelle l’homme au devoir par ses commandements et le détourne du mal par ses défenses".

Montesquieu distingue entre la loi positive, celle qui a été faite par les hommes et la loi naturelle que les hommes n'ont pas faite. La loi positive doit être fondée, selon lui, sur la loi naturelle.

Rousseau refuse quant à lui, de fonder les lois de l'Etat, les lois positives sur le droit naturel.

Selon lui, la loi de l'Etat n'est pas dérivée de la loi naturelle que les hommes n'ont pas faite, mais de la volonté générale.

Ce qui caractérise la volonté générale, c'est qu'elle ne statue pas sur un objet particulier. Rousseau distingue deux cas : celui où cet objet particulier est "dans l'Etat" et celui où il est "hors de l'Etat".

On peut reprendre les exemples donné plus loin par Rousseau le fait de statuer qu'il y aura des privilèges dans la société, qu'elle sera organisé en classes.

Le fait de statuer qu'il y aura des privilèges est hors de l'Etat puisque les privilèges caractérisent l'organisation de la société civile.

La volonté générale ne peut pas décider d'établir ou de rétablir les privilèges de la noblesse, à savoir un état de fait qui la divise en étant contraire à ses intérêts ; la volonté des citoyens assemblés "en corps" ne peut pas statuer contre elle-même ou une partie d'elle-même.

On pense à des événements concrets de l'Histoire de France et de la Révolution française, comme la réunion des Etats Généraux en 1789. Rousseau, décédé en 1778 n'a pas été témoin de ces événements, mais son œuvre les préfigure. De nombreux députés des Etats généraux, puis de l'assemblée nationale, étaient de fervents lecteurs du Contrat social et se sont inspirés de l'œuvre de Rousseau.

Note : 

Les États généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) est convoquée par le roi pour régler la crise financière. Ils s'ouvrent, à Versailles, le 5 mai 1789. Le 27 juin, après l'échec de la séance royale du 23 juin, Louis XVI enjoignit aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état. Depuis le 17 juin, celle-ci s'était constituée en Assemblée nationale, rejointe dans les semaines qui suivent par des membres du clergé et de la noblesse. À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l'Assemblée nationale devint constituante, fonction qu'elle exerce à compter du 9 juillet et que Louis XVI lui reconnut, le 5 octobre, en acceptant tant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que les Articles de constitution qu'elle avait décrétés. (source : Wikipédia)

Si cet objet particulier est dans l'Etat, il n'y a plus de tout, mais deux parties inégales, d'où il suit qu'il y a deux volontés contraires et non plus une seule volonté générale.

Rousseau donne l'exemple de la décision d'élire un roi et de nommer une famille royale qui porte sur la constitution fondamentale de l'Etat, sur sa nature même. Le fait d'établir un gouvernement royal et une succession héréditaire est dans l'Etat : il statue sur la nature même de l'Etat.

Cette décision ne peut pas émaner de la volonté générale, la refléter, car la volonté du peuple assemblée en corps ne peut pas décider d'une forme d'Etat où le pouvoir ne lui appartiendrait plus, mais appartiendrait à un monarque.

La loi peut bien décider qu'il y aura des privilèges, mais elle ne peut pas nommer ceux qui en bénéficieront. Elle peut bien établir une monarchie héréditaire, mais elle ne peut élire un roi ou nommer une famille royale.

Dans l'un et l'autre cas, l'objet est particulier : stipuler que tel ou tel individu bénéficiera de privilèges, le fait d'élire un roi ou de nommer une famille royale. 

Dès qu'une volonté ordonne pour ce qui lui est étranger, elle ne vise pas l'intérêt de cet objet étranger, mais le sien propre. 

"Ce qu'un homme, quel qu'il puisse être, ordonne de son chef n'est point une loi". La loi ne peut viser, quant à son application, qu'un objet général, parce qu'il est de l'essence de la volonté générale de viser un objet lui-même universel. Une volonté générale qui s'appliquerait à un objet particulier, serait étrangère à son objet, et donc injuste et oppressive.

Rousseau définit implicitement ce que nous appelons depuis Montesquieu, la "séparation des pouvoirs". Un seul homme ne peut détenir à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

La décision d'un seul homme ou d'un groupe d'hommes séparés de la volonté générale relève d'une usurpation du pouvoir exécutif et s'appelle un "décret" et non une loi qui doit, quant à elle, exprimer la volonté générale.

"Mais quand un peuple statue sur tout le peuple et non sur une partie du peuple, il ne considère que lui-même sans aucune division du tout", autrement dit, l'égalité devant la loi est identique à la forme universelle de la loi.

L'égalité devant la loi veut dire que la loi ne considère pas des individus, mais des fonctions sans jamais pouvoir nommer les titulaires de ces fonctions, nomination qui relève du pouvoir exécutif. 

La loi est l'expression de la volonté générale du peuple réuni en corps signifie qu'une loi n'est une loi que lorsque ceux qui sont ses sujets sont aussi ses législateurs.

La puissance législative appartient au peuple souverain, le "prince", c'est-à-dire le pouvoir exécutif, ne peut la posséder en vertu de la séparation des pouvoirs. Un Etat où le gouvernement serait au-dessus des lois, c'est-à-dire au dessus de la volonté générale, ne serait plus un Etat régi par des lois. La loi ne saurait être injuste dans la mesure où elle exprime la volonté de tous. 

La loi réunit la double universalité de la volonté qui l'exprime et de son objet. Donc aucun homme quel qu'il puisse être, quelque grand que puisse être ce que Max Weber appelle son "pouvoir charismatique", ordonne de son propre chef, sans en référer au peuple souverain n'est pas une loi, mais un décret. Un décret n'est pas un acte de souveraineté, mais un acte de magistrature et relève donc du pouvoir exécutif.

A propos de la récente "réforme des retraites", on peut se demander si le fait pour le pouvoir exécutif de gouverner "par décrets" en imposant sa volonté à la majorité du peuple rassemblé en corps au sein de l'assemblée nationale qui le représente est légitime, bien qu'elle soit "légale".

Dans le dernier paragraphe, Rousseau définit la République comme un "Etat régi par les lois". Il définit les lois non comme l'émanation d'un seul homme ou d'un groupe d'hommes, mais comme l'expression de la volonté générale.

C'est dans le cas et dans le cas seulement où la loi réunit la double universalité de la volonté et de son objet que l'intérêt public gouverne et non les intérêts particuliers. "Tout gouvernement légitime est républicain" signifie a contrario que le gouvernement monarchique ou oligarchique n'est pas légitime et que la Souveraineté du peuple est inaliénable, c'est-à-dire qu'elle ne peut être conférée à un individu ou à un groupe d'individus.

Rousseau écrit que "tout gouvernement légitime est républicain". Il ne dit pas que tout gouvernement légitime est "démocratique". "Démocratique" vient de "démos" qui signifie le peuple.

La démocratie a été "inventée" par les Athéniens pour désigner le gouvernement du peuple par le peuple, en fait une partie du peuple, non tous les êtres humains qui en font partie, ni les femmes, ni les esclaves, ni les étrangers ne vivant pas à Athènes, ni les "métèques", les étrangers vivant à Athènes.

La démocratie ne peut, selon Rousseau fonctionner que dans des Cités comportant un nombre relativement réduit d'habitants, non dans des pays comme la France où l'expression directe de l'ensemble des habitants lui paraît problématique.

C'est pourquoi Rousseau fait la différence entre une Démocratie directe et une République. Il pense sans doute à la République de Genève.

Un Etat n'est pas une République par la forme de son gouvernement, c'est-à-dire de son pouvoir exécutif ; un Etat républicain, en ce sens peut bien être despotique. 

Un Etat est une République (res publica = chose publique) quand le pouvoir législatif appartient à tous, quand les lois qui le régissent sont des actes de la volonté générale.

Mais la thèse de Rousseau n'exclut pas que le peuple puisse s'exprimer aussi directement, par exemple à travers des référendum d'unitiative populaire.