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Commentaire de La Bête du Gévaudan

sur Renaud Van Ruymbeke et la fin de l'impunité du monde politique


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La Bête du Gévaudan 11 mai 20:17

je pense qu’il incarna, fût-ce à son corps défendant, une certaine dérive de l’état de droit... du moins dans l’esprit et les attentes d’une génération qui crut que la justice remplacerait la politique... c’est peut-être là que nous aurons une divergence. La conception de l’état de droit est l’objet d’une controverse que vous connaissez entre libéraux-progressistes et libéraux-conservateurs.

Les juges sont là pour faire observer la loi écrite (le droit positif). L’interprétation, puisque juger est un acte humain, ne peut se faire qu’à la stricte lumière du droit naturel (cf. par ex. l’introduction de Portalis au Code Civil). Mais on ne peut pas invoquer les « grands principes » contre la loi.

Dès que le juge constate un vide juridique, ou bien si les conseils d’état ou constitutionnel (qui ne sont pas des juges mais des conseils) constatent l’incompatibilité d’un texte voté par le législateur, ils doivent renvoyer au législateur et non trancher à sa place.

C’est au législateur, émanation du peuple souverain, qu’il revient — après éventuelle notification des juristes — de trancher la question de l’écriture du droit, et de résoudre les paradoxes.

Cela ne remet évidemment pas en cause la rigueur du travail de Van Ruymbeke (pour ce que j’en connais par la presse) ni la gravité des affaires de corruption qu’il a mis à jour et conduit à juste titre au tribunal. Les corrompus méritent d’être condamnés.

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