Commentaire de Guy Troisbord sur Le gouvernement veut-il museler les profs ?

Commentaire de Guy Troisbord

sur Le gouvernement veut-il museler les profs ?

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Guy Troisbord 10 mai 2023 08:09

@Eric F
Vous n’avez manifestement jamais fait de droit public. Le « trouble à l’ordre public » est un concept bien défini en jurisprudence administrative (même si un degré d’interprétation subsiste) cf. l’annulation systématique des arrêtés préfectoraux par les tribunaux administratifs.
Sur la liberté d’expression des fonctionnaires, je vous renvoie au célèbre arrêt du Conseil d’Etat « abbé Bouteyre » de 1905 qui est de une jurisprudence constante.

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