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Commentaire de Eric F

sur Violences d'Etat : ça suffit maintenant !


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Eric F Eric F 28 mars 2023 09:22

@Ouam (Paria statutaire non vacciné)
Le fait que le recours au 49.3 ait déclenché la colère montre que le peuple voulait que la représentation parlementaire puisse se prononcer explicitement sur le projet de réforme des retraites. Le peuple est donc ici davantage légitimiste que le gouvernement, qui utilise des artifices de procédure (cacher une réforme dans une ’loi de finance rectificative’’).
Le motif allégué par le gouvernement est même surréaliste : ’’comme on n’a pas la majorité sur ce texte, alors on utilise le 49.3’’. Dans le principe démocratique, si on n’a pas la majorité (directe ou représentative), on renonce.

Le Conseil Constitutionnel devrait rejeter, dans un texte budgétaire, tout ce qui concerne autre chose que les dépenses et recettes du budget en cours. S’il se contente de ne rejeter que des points de détail, ce serait une esquive.


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