Commentaire de L’apostilleur sur Nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires immobiliers en 2023

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Commentaire de L’apostilleur

sur Nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires immobiliers en 2023

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L’apostilleur 6 février 2023 13:20

A noter qu’un bien peut être considéré comme résidence principale même si le propriétaire n’y habite qu’occasionnellement

Exemple, un couple non marié.

Lui déclare sa résidence de Nice « principale » mais utilisée comme secondaire car il habite habituellement chez sa compagne parisienne qui elle déclare son appartement résidence principale.

Au motif que rien n’impose d’habiter principalement sa résidence principale.

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