Cette gentille jeune
femme raconte n’importe quoi sur le RSI, et loupe complètement le
vrai problème du
RSI.
https://www.youtube.com/watch?v=-82H_2bLM-A
Le
RSI est un organisme chargé d’une mission de service public, il est
soumis aux règles de la comptabilité publique (et à la procédure
des marchés publics). Au niveau national il est dirigé par un
conseil d’administration élu par les membres des conseils
d’administration des caisses de base, eux-mêmes élus par les
adhérents (actifs ou retraités). Le RSI n’a pas de but lucratif. Il
a été créé par des ordonnances ministérielles qui ont regroupé
3 organismes préexistants : la Cancava (retraite des artisans),
l’Organic (retraite des commerçants), la Canam (protection
maladie)
Si le RSI a un porte-feuilles de valeurs
mobilières, c’est en vertu d’une obligation légale, pour assurer
les réserves du régime de retraite complémentaire. Les membres du
conseils d’administration national qui siègent aux conseils des
OPCVM dont le RSI détient des parts y représentent le RSI et ne
sont pas rémunérés par des jetons de présence, lesquels
appartiennent de droit au RSI.
Les appels de cotisations
se font sur la base des revenus déclarés, donc avec un décalage et
ensuite une régularisation, un peu comme votre impôts sur le revenu
jusqu’à présent. Il en est ainsi depuis longtemps, le RSI n’a pas
innové.
Si les comptes n’ont
pu être certifiés pendant longtemps, c’est parce que les montants
des cotisations impayées restant dues étaient faux. Pourquoi ?
Parce que l’état, en fait J-P Raffarin, a lancé le RSI à coups de
bâton et qu’aucune étude préalable sérieuse de faisabilité
informatique n’a été conduite avant la création du RSI, ni après
d’ailleurs ! La fusion des 3 organismes s’est donc faite dans la
plus totale improvisation sur le terrain, aggravée par les luttes de
clans au sommet, par le binz auquel ont été soumis les personnels
(changements de postes, de lieu de travail, …), et par le fait que
ce sont les URSSAF qui ont hérité de la maîtrise des fichiers
cotisants/retraités et de l’encaissement des cotisations !!! Le
RSI a commencé par une catastrophe informatique (immense difficultés
de faire converger les fichiers de millions d’adhérents des 3
organismes). Avant la fusion, les 3 organismes fonctionnaient
correctement avec des frais de gestion maîtrisés, la fusion les a
fait exploser.
’’En dépit de
l’ensemble de ces difficultés, la décision de retirer aux
organismes
conventionnés toute compétence en matière de recouvrement a
été confirmée
fin 2007 et leurs fichiers ont été transférés. Le 28 novembre
2007, les
fichiers des URSSAF ont été écrasés par les fichiers du RSI sans
expérimentation
préalable, ni phase de test, ni retour en arrière possible.
II - Un lourd
échec
L’impréparation
de la réforme a immédiatement provoqué un
blocage total
lors de sa mise en œuvre effective. Les dysfonctionnements
majeurs qui se
sont alors fait jour ne sont toujours pas tous réglés, plus de
quatre ans
après.’’
Preuve s’il en est
que cette sympathique midinette ne connaît pas son sujet, c’est
qu’elle dit que les organismes sociaux des salariés sont contrôlés
par la cour de comptes alors que pour le RSI ce sont des commissaires
aux comptes (2’47). C’est faux ! Le RSI est soumis à des
contrôles de la cour des comptes, généralement sur des points très
ciblés (porte-feuille des valeurs mobilères, frais de déplacement
des administrateurs, etc …), mais le rapport peut embrasser un
domaine plus large. Le chapitre 6 du rapport de la cour des comptes
de septembre 2012 sur la sécurité sociale (accessible en pdf) vous
informera mieux que les blabla de miss Eloïse ! La citation
ci-dessus en est d’ailleurs un extrait (page 209) !
Bref, véhiculant un
vraie désinformation, Eloïse vient nous chanter une curieuse
ritournelle, nous disant que le RSI ne redistribue rien des
cotisations qu’il encaisse, alors que c’est faux, les régimes de
retraite salariés et indépendants sont alignés, c’est à dire que
pour les mêmes montants cotisés les retraites sont identiques. Il
faut rappeler au passage que le RSI étant déficitaire, c’est
l’intercompensation entre régimes qui fait que les salariés
renflouent les caisses des indépendants :
Chiffres
clés : la compensation généralisée en 2012
>
Les transferts financiers portent sur des masses importantes : 7,7
milliards €
>
Les principaux régimes contributeurs sont
la
CNAV (4,8 milliards €), la CNRACL
(1,4
milliard €) et dans une moindre mesure le régime des
fonctionnaires de l’État (0,7
milliard
€).
>
Les principaux régimes bénéficiaires sont les exploitants
agricoles (3,7 milliards €), les
salariés
agricoles (2,2 milliards €) et, dans une
moindre
mesure, les régimes de retraite du RSI
(1,2
milliard €).
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2102.pdf