Sénat : mission remplie pour la réforme des retraites 2023
« Comme vous le savez, le gouvernement n'intervient pas dans l'organisation des débats au Sénat. Mesdames, messieurs les sénateurs, le temps de la concertation a eu lieu. Le débat au Parlement doit se tenir, dans le respect des uns et des autres, sans blocage et avec une volonté de discussion sincère. C'est le fondement de notre démocratie. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas opposer la légitimité de la rue à celle de nos institutions. Depuis quelques jours et jusqu'à la fin de la semaine, la discussion va se poursuivre au Sénat. Plus de cent heures de débats sont prévues au total. Vous avez les cartes en main pour agir, pour enrichir le texte, pour donner à tous les Français le débat démocratique qu'ils réclament. » (Élisabeth Borne, le 7 mars 2023 au Sénat).
Répondant à une question du président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner (ancien ministre) le 7 mars 2023 sur la réforme des retraites, la Première Ministre Élisabeth Borne s'est tenue à la continuité institutionnelle des débats.
Elle avait peu auparavant condamné les actions de blocages de certains syndicalistes jusqu'au-boutistes : « Je condamne les coupures d'électricité dans certains tribunaux, dans certaines universités, dans certains quartiers et dans certaines permanences parlementaires. Le droit de grève, ce n'est pas le droit au blocage ou la volonté de mettre notre économie à genoux. ».
Et de rappeler la volonté de dialogue du gouvernement : « Hier soir, l'intersyndicale a demandé à être reçue. Le gouvernement est toujours prêt et ouvert au dialogue, comme il l'a montré ces derniers mois. Si les organisations syndicales souhaitent évoquer certains points particuliers, la porte du Ministre du Travail, Olivier Dussopt, reste toujours ouverte. Car, je le rappelle, c'est bien dans la concertation et le dialogue que ce texte a été construit. C'est après trois mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales, ainsi qu'avec les groupes parlementaires, que nous avons décidé de décaler progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, et non pas à 65 ans, comme prévu initialement. Je rappelle aussi que c'est grâce au dialogue que nous avons décidé de revaloriser les plus petites pensions des retraités actuels. Je vous rappelle encore que c'est grâce au dialogue que nous avons amélioré le texte sur la pénibilité. (…) Je le répète, nous sommes prêts à faire évoluer, à améliorer et à enrichir ce texte dans le respect des équilibres que nous avons définis. Mais, pour y parvenir, nous devons pouvoir débattre loyalement, ouvertement et franchement. ».
Malgré l'évolution inquiétantes des débats au Sénat, où les trois groupes de gauche (PS, PCF et EELV) ont voulu paralyser les votes par une obstruction, le gouvernement a atteint son objectif ce samedi 11 mars 2023 vers minuit : l'ensemble du texte du projet de réforme des retraites a été adopté en première lecture par le Sénat, ce qu'il n'avait pas réussi à obtenir de l'Assemblée Nationale complètement hystérisée par les excès des députés mélenchonistes.
En effet, sur 344 votants, 195 sénateurs ont voté pour la réforme, 112 contre (scrutin n°249). Si on analyse plus précisément le scrutin, on retrouve globalement les groupes qui avaient voté pour l'article 7 (le passage à 64 ans).
Parmi les sénateurs qui ont approuvé la réforme : 120 LR (Les Républicains) sur 145 (6 LR ont voté contre, dont Alain Houpert ; 18 LR se sont abstenus, dont Alain Cadec et Jean-Raymond Hugonet ; Gérard Larcher, Président du Sénat, n'a pas pris part au vote) ; 37 UC (Union centriste) sur 57 (6 UC ont voté contre, dont Arnaud de Belenet et Nathalie Goulet ; 14 se sont abstenus dont François Bonneau, Philippe Folliot, Loïc Hervé, Valérie Létard, Hervé Maurey, Catherine Morin-Desailly et Jean-Marie Vanlerenberghe) ; 23 LREM (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) sur 24 ; 12 du groupe Les Indépendants – République et Territoires sur 14.
Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, ancienne Gauche démocratique) qui, habituellement, se situait au milieu de la frontière entre gauche et droite (et qui rassemblait à une époque tant les radicaux valoisiens que les radicaux de gauche) est extrêmement divisé sur la réforme des retraites puisque 8 RDSE ont voté contre, 3 RDSE ont voté pour (dont Véronique Guillotin) et 3 RDSE se sont abstenus (dont Nathalie Delattre et l'ancien président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini).
Comme prévu, aucune voix de l'opposition de gauche n'a manqué au vote s'opposant à la réforme (64 PS sur 64, 15 PCF sur 15 et 12 EELV sur 12). Quant aux trois sénateurs non-inscrits, 1 a voté contre et l'ancien UMP Jean-Louis Masson ainsi que l'ancien RN Stéphane Ravier se sont abstenus.
Le principal apport des sénateurs, au-delà d'avoir adopté ce projet de loi dans les délais requis, cela a été d'imposer au gouvernement l'ajout d'un "article 2 bis A" sur un "CDI senior", autrement dit un "contrat de fin de carrière" réservé aux salariés d'au moins 60 ans et qui entrerait en vigueur le 1er septembre 2023.
Les conditions sont précisées ainsi : « Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Par dérogation à l’article L. 1237-5, l’employeur peut mettre à la retraite le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale. Le contrat est établi par écrit. Les activités concernées, les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat et les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de mise à la retraite accordées au salarié sont fixées par une convention de branche ou un accord de branche étendu. À défaut d’accord, ces modalités sont fixées par décret. ».
Ce contrat donnerait ainsi la possibilité à l'employeur de mettre à la retraite dès que le salarié signataire remplit les condition d'une retraite à taux plein, alors que jusqu'à maintenant, le date de la mise en retraite est décidée par le seul salarié (sauf en cas de licenciement).
Pour ce type de contrat, les rémunérations bénéficieraient d'allègement de cotisations : « Les rémunérations versées au salarié employé dans le cadre du contrat prévu à l’article L. 1223-10 du code du travail sont exonérées des cotisations dues au titre du 1° de l’article L. 241-6 du présent code. ».
Par ailleurs, l'article 20 du projet de loi précise : « Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273,7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. ».
La première lecture étant achevée et comme l'Assemblée Nationale n'a pas adopté de texte (et que le texte considéré comme adopté est différent de celui qui a été adopté par le Sénat), la formation d'une commission mixte paritaire est nécessaire pour négocier un texte commun aux deux assemblées qui soit susceptible d'être adopté par l'Assemblée Nationale.
L'idée du gouvernement est, d'une part, de maintenir la pression sur tous les députés de la majorité (Renaissance, MoDem et Horizons) pour ne perdre aucune voix favorable, et d'autre part, d'amener le groupe LR à voter favorablement dans sa grande majorité (le groupe LR de l'Assemblée Nationale est particulièrement divisé sur la question des retraites, entre la position d'Aurélien Pradié opposée au texte et celle d'Éric Ciotti favorable).
Pour l'heure, le gouvernement répète qu'il ne souhaite pas utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le vote en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, même s'il ne se l'interdit pas. Tout dépendra du choix des députés LR, hésitant entre la démagogie à deux balles et la cohérence politique de leur projet présidentiel depuis une dizaine d'années qui prônait la retraite à 65 ans. En d'autres termes, leur choix sera entre facilité et responsabilité. Leur avenir politique, à mon sens, dépendra de ce vote.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (12 mars 2023)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Sénat : mission remplie pour la réforme des retraites 2023.
Le choix du vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution).
La retraire de Philippe Martinez.
Réforme des retraites 2023 : le Sénat évitera-t-il l'obstruction ?
Réforme des retraites 2023 : après les enfants terribles, les sages.
Discours de la Première Ministre Élisabeth Borne dans la nuit du 17 au 18 février 2023 à l'Assemblée Nationale (texte intégral).
Réforme des retraites 2023 : chemin de Croix à l'Assemblée.
Olivier Dussopt.
Aurore Bergé.
Assemblée Nationale : méthode de voyou !
Sauver nos retraites par répartition.
Réforme des retraites 2023 : le projet du gouvernement est-il amendable ?
Dossier des retraites du gouvernement publié le 10 janvier 2023 (document à télécharger).
Conférence de presse de la Première Ministre Élisabeth Borne le 10 janvier 2023 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020.
18 réactions à cet article
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Valérie Pécresse, lorsqu’elle était la candidate LR aux élections présidentielles, avait dit que Macron a piqué son programme. La retraite à 65 ans est dans les programmes de droite depuis des années, il était donc cohérent que la droite sénatoriale vote pour ’’sa’’ réforme. Les choses sont claires, c’est une mesure de droite libérale.
A l’assemblée, une autre considération entre en jeu, les électeurs sont contre, même ceux de droite, donc même les députés de droite hésitent à voter pour ce qui figurait dans leur programme, leur réélection est en jeu.
Certains députés centristes vont jusqu’à prévoir le dépôt d’une motion de censure en cas d’utilisation du 49.3, et un recours devant le conseil constitutionnel.-
@Eric F
Non, vous avez oublié vos classiques, Macron est du centre gauche, un radical de gauche, une mouvance que le juge anti-Mafia Ferdinando Imposimato
vous a pourtant rappelé
https://www.youtube.com/watch?v=9fVDewJx0W4
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il vous a mis en garde sur les vaccins :
Ne faite pas semblant d’ignorer qui sont les radicaux de gauche !
https://books.openedition.org/septentrion/53048?lang=fr
La franc-maçonnerie est la personnification de la seconde bête de l’Apocalypse que Dieu explique ainsi :
C’est la deuxième manifestation de Satan et elle correspond à Gabriel, parce qu’elle annonce la bête et elle est sa plus grande force : celle qui démantèle sans en avoir l’air avec une feinte douceur qui convainc qu’il est juste de suivre dans les traces de la bête.
Il est inutile de parler de pouvoir politique et de pouvoir de la terre. Tout au plus, vous pouvez donner au premier le nom de pouvoir humain et au second celui de science humaine. Et si le pouvoir de par lui-même produit des rebelles, la science, lorsqu’elle est uniquement humaine, corrompt sans susciter la révolte et entraîne à leur perte un nombre infini d’adeptes. Combien se perdent par l’orgueil de l’esprit qui leur fait mépriser la Foi et tuer l’âme par l’orgueil qui sépare de Dieu !
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La fin de quelque chose, le début d’autre chose.
A quoi jouez-vous ? Vous vous êtes mis volontairement et assez méthodiquement dans une impasse en spéculant, en réponse à un mouvement d’un calme et d’une patience impressionnants, sur une montée de violences, désordres et divisions à exploiter comme échappatoire ? A quoi et pour quoi faire ?
Quand on voit en permanence la présence d’un état de tension entretenue entre le légal et le légitime, l’apparence formelle de l’état de droit et la pratique cynique d’un pouvoir manipulateur sans concession ni répit bien qu’il n’ait pas été gagné mais concédé dans un jeu de dérobades et de faux-semblants, quand on considère le passif démocratique accumulé depuis 2017 mais commencé bien avant, la gestion au fil de l’eau du pays, la confusion des réponses et attitudes sur tous les sujets, plus personne ne comprend ce que vous cherchez à faire .
On pourrait évoquer aussi la situation de la presse sous toutes ses formes et de la pression qu’impose un certain type de fonctionnements imposés par des chaînes d’info dans les mains de puissances d’argent comme jamais, qui alimentent les réseaux sociaux, la manière dont l’information rend compte de la vie politique nationale et internationale, de la vie du pays et de ses habitants.
Il est d’autant plus difficile de tenter un diagnostic de la situation qu’en fait ce vous n’a plus en réalité de consistance politique et institutionnelle de nature à permettre le fonctionnement attendu du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire comme suspendu dans un temps fantasmatique à la merci de l’imprévu et de l’aventure.
Après une longue errance qui fragilise notre pays et sa cohésion sociale, commencée bien avant le mouvement actuel, notre république a besoin d’une refondation et d’une relégitimation que seul un geste démocratique peut permettre.
Il va bien falloir sans plus perdre de temps mettre à plat nos institutions et remettre sur pied une démocratie qui posera l’enjeu d’une répartition équitable des richesses, d’un droit de regard et d’évaluation sur le pilotage de l’économie et ses choix structurels ainsi que sur les traités internationaux sans pouvoir plus se passer de ses concitoyens ni les contourner.
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Fidèle au poste de cireur de pompes de rue, le cabinet-conseil y va de sa production standardisée, et il se trouve des cireurs de pompes aspirants pour mettre plus d’une étoile à cette daube éventée...censée donner un quelconque vernis de légalité à toute cette arnaque...
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Où en est la démocratie ?
A l’intention de ceux qui sont chatouilleux concernant les fondements d’une démocratie ou ont un goût pour les envolées lyriques, un rappel de ceux qui ont peut-être la tête dans les étoiles mais les pieds sur terre. Parce qu’il va bien falloir avancer un jour.
→ Elections municipales 2020 : 30 000 maires et conseillés élus au 1er tour le 15 mars 2020 en l’absence de 55% des électeurs contre 7600 en 2014 appuyés sur 64% de leurs concitoyens. 60% d’abstentions au second tour et des élus qui représentent entre 10 et 20 % du corps électoral.
Elections sénatoriales 2020 : renouvellement de la moitié des mandats de la chambre haute (vote obligatoire) pour un mandat valable jusqu’en 2026 par les nouveaux élus municipaux composant la plus grande part de ce corps électoral.
→ L’assemblée Nationale avec la proportionnelle intégrale – simulation 24/06/22 par
methahodos pour Marianne.
Mandats actuels →Proportionnelle intégrale
NUPES : 131→ 167
Ensemble : 245→ 168
RN : 89 →121
LR-UDI : 64→ 73
Reconquête : 0→ 28
Divers gauche : 22→ 20
Autres : 26→ 0
https://metahodos.fr/2022/06/24/la-proportionnelle-aurait-retire-77-sieges-a-lrem-ensemble
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@Octave Lebel
Vous voilà avec encore vos chiffres, mais incomplets vous oubliez les législatives :
Elections législatives 2022 : un taux de participation de 46,27 %.
Manuel BOMPARD : une participation de 37,59 % élu avec 26 % du corps électoral
Mathilde PANOT : une participation de 43,37 % élue avec 28 % du corps électoral
Louis BOYARD : une particpation de 42,13 % élu avec 20 % du corps electoral
etc ...
Octave a une calculatrice à géométrie variable.
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@Aristide
Avec vos diversions à deux balles qui ne font en plus qu’apporter de l’eau au diagnostic, vous êtes dans le dérisoire.Désolé. Nous avons des problèmes de fond à régler qui méritent mieux que vos jeux de cour de récréation.
Vous venez de découvrir que l’abstention est un problème démocratique ? -
@Octave Lebel
Avec vos diversions à deux balles
Et vos réponses à moins d’un kopeck ...Vous postez, repostez, repostez…, le même message assez niais sur les élus municipaux et les sénateurs en soulignant le peu d’électeurs qui les ont élus. Mais vous oubliez vos députés qui sont pour la grande majorité élus avec moins de 25% des inscrits !!!! Je signale simplement…
Je me contente de rajouter ce que votre fausseté vous interdit de faire ... Manipulateur assez affligeant…
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@Aristide
Puisque le sujet et le fonctionement de la démocratie, allez-y, expliquez votre conception avec un peu de consistance, cela profitera à tous.
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@Octave Lebel
Surement pas les délires d’une minorité qui veut mettre à bas la Vᵉ qui assure à notre pays une stabilité du pouvoir. Je suis pour la démocratie représentative tel qu’elle est en France.
Je suis légitimiste, et j’accepte le résultat des élections même s’il ne me convient pas. Vous ne cessez de contester la légitimité de tous les élus, des maires aux sénateurs, mais vous évitez de dénoncer celle de vos petits copains députés de LFI élus dans les mêmes conditions de participation.
Vous êtes affligeant avec vos discours lénifiants, ils sonnent creux, sans consistance. Vous enfilez les lapalissades en vous posant en représentant du peuple dont vous ne savez rien…
allez-y, expliquez votre conception avec un peu de consistance, cela profitera à tous.
A vous !!!
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Ne pas oublier les 3,5 millions dans la rue. C’est plus qu’une armée de métier, ils n’ont pas d’armes et sont pacifique mais face à des salauds obtus et dégénérés l’humeur générale déjà bien éprouvée peut très vite se transformer.
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@Gasty
D’autant plus que l’armée de métier ne va peut-être pas réprimer violemment et aveuglément.Après tout, les soldats engagés verront dans ceux qui sont dans les rues, des pères, des mères, des sœurs, des frères, etc.
Et beaucoup se sont engagés par patriotisme, pas pour casser du Français. -
@amiaplacidus
Il y aura l’Eurocorps pour ça, des gens qui ne parlent pas la langue du pays où on les enverra casser du gueux pas content, comme ça, les natifs n’auront pas de problème de conscience (ils regarderont, l’œil bovin, leurs pères, mères, sœurs, frères se faire défoncer par les « impériaux »)
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https://t.me/kompromatmedia/3056
« L’oligarchie accélérera son agenda de Troisième Guerre mondiale si le chaos financier s’installe », prévient Florian Philippot
« Le savoir et résister », a tweeté (https://twitter.com/f_philippot/status/1635353578528477185) le président des Patriotes.
« Credit Suisse dévisse. La bourse de Paris aussi. Western Alliance, banque américaine, [est] en chute libre. Des cours de banques « sont » suspendus », a-t-il détaillé.
L’effondrement des actions a repris de plus belle, malgré les tentatives des autorités de rassurer le public.
Dans le pire scénario, les déposants pourraient paniquer, entraînant des bank runs nationaux.
Mais faute d’avoir réellement les fonds, les banques seraient contraintes de fermer leurs portes et de bloquer l’accès des déposants à leurs comptes, comme cela s’est déjà produit (https://www.theatlantic.com/business/archive/2013/03/everything-you-need-to-know-about-the-cyprus-bank-disaster/274096/)en Europe à Chypre en 2013,
Et comme les gouvernements ne peuvent pas protéger tout le monde, une crise analogue à celle de la Grande Dépression de 1929 pourrait se produire.
Ou pire, l’effondrement de l’ensemble du système financier occidental, explique (https://www.rt.com/business/572913-us-banking-financial-crisis/) RT.
Analyse▶Pour sauver le pétrodollar, l’Empire risque (https://t.me/kompromatmedia/1915) la guerre avec la Chine et l’embrasement global (https://t.me/kompromatmedia/1915)
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Officiellement, Bruno Retailleau, président du groupe parlementaire LR au Sénat, est un libéral. D’ailleurs, l’IREF de Jean-Philippe Delsol, jamais en retard d’une analyse clairvoyante, l’avait jugé comme tel en 2021. Mais, comme on lit ses déclarations sur la réforme des retraites, on en vient à se demander quelle différence existe vraiment entre Retailleau et les socialistes. Les deux sont autant férus de jacobinisme et d’intervention de l’Etat tous azimuts, au mépris des corps intermédiaires. Jusqu’à l’absurde.-
Merci @ l’auteur pour le partage.
Grâce à un système électoral ad hoc, leur permettant de pratiquer la même politique tous partis confondus, mais ne perturbant pas plus que cela des “démocrates” français manifestement très fatigués, les vendus se partageant le pouvoir depuis des décennies, après avoir détruit au plan formel la nation(*) française, s’attaquent “en même temps” et de la même façon, c’est a dire méthodiquement et progressivement, à la destruction de l’identité sociale et historique du Peuple français.
Il y a en cela rien de surprenant en ce qui me concerne, par contre, le fait que ledit Peuple se fasse encore des illusions sur ses prétendus représentants, et ne se décide toujours pas à bloquer totalement le pays, comme en 1968, histoire de remettre à l’heure démocratique les horloges, commence a me désoler sincèrement.
Les français du XXI siècle sont ils encore dignes de leurs glorieux ancêtres ?
La “cancel culture” U$, ou culture de l’effacement, serait elle aussi déjà passée par là ?. .
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(*) Un vieux pays dont le Peuple n’a plus le dernier mot, ni même son mot a dire en matière d’économie, de monnaie, de législation, de frontières et de défense, peut il prétendre, si ce n’est en apparence, être encore une nation ? N’a t on pas plutôt affaire à ce que les russes appellent à raison une république “Potemkine” ?-
https://reseauinternational.net/plus-le-systeme-est-faible-plus-il-est-belliqueux/
par Bruno Bertez
Le problème de la vie dite moderne ou post moderne, c’est que c’est un spectacle.
Il y a les acteurs, ceux qui vivent et agissent ou qui le croient et puis il y a vous, qui regardez et qui croyez que regarder c’est participer.
Vous n’y participez plus, vous êtes spectateur, passif à enfiler les « like » ou les « dislike » ou même les bulletins de vote.
Vous vous gérez vos emotions et eux, ils gèrent votre vie !
Cette vie, en particulier son aspect vie publique n’est plus la votre. Vous avez été evincés. Vous êtes dépossédés.
Vous êtes comme on dit cantonnés dans votre rôle de simple agent économique dont la fonction est comme l’âne du tourniquet qui remonte l’eau, votre fonction est de faire tourner la roue.
Nous sommes à un moment critique du Système.
Je pèse mes mots.
Nous sommes à un moment critique au sens de Marx ou de Per Bak, ce qui veut dire que la situation du Système est telle que si il y avait des gens intelligents, motivés, honnêtes, capables de fédérer les couches sociales exploitées et dominées, l’Action, pour une fois, aurait des chances de réussir.
Le tas de sable s’est accumulé au point qu’il a atteint la criticalité ; une fenêtre de changement s’est ouverte.
L’Action, pour une fois, aurait des chances de réussir car les conditions objectives sont en place pour renverser l’assemblage, faire vaciller l’échafaudage, et faire chuter la pyramide de carton qui a été érigée pour maintenir en vie ce système.
Le système est devenu un colossale Simulacre.
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La vieille tâche n’est plus recroquevillée dans son coin, en train de sucer sa vapoteuse ....
Ben ça alors ????
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