Trouver l’équilibre entre égalité et liberté : le rôle des conventions citoyennes dans la démocratie

La politique appliquée c'est l'art de trouver l'équilibre entre l'égalité, qui est plus une valeur de gauche, et la liberté qui est plus une valeur de droite. Cependant, force est de constater que l'égalité est en train de dépérir alors que la liberté (surtout celle de s'enrichir) l'emporte sur tous les fronts et tous les continents.

Le but de la politique fondamentale est de rechercher les institutions qui permettront à la politique appliquée d'être la plus juste et la plus efficace.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient d'identifier les aspects les plus problématiques de notre oligarchie (j'utilise ce terme à dessein plutôt que celui de démocratie, car il faut remettre les mots à l'endroit) 

1) L'élection

Coluche disait '' Si l'élection donnait le pouvoir au peuple, il y a longtemps qu'elle aurait été interdite''. Quand les Athéniens ont inventé la démocratie, elle ne fonctionnait pas avec l'élection, mais avec le tirage au sort. Il y avait deux assemblées : la Boulè qui écrivait les projets de loi et l'Ecclésia qui les votait. L'Héliée, également tirée au sort, avait pour rôle de rendre la justice.

Il y a 150 ans, la bourgeoise a pris définitivement le pouvoir à l'aristocratie en instaurant la République. Il lui fallait des outils pour se maintenir au pouvoir, ces outils s'appellent suffrage universel et "démocratie". De la démocratie Athénienne, elle n'en a retenu que le nom. Du tirage au sort, qui donnait le pouvoir au peuple, la République des notables en a fait un joli petit paquet et l'a déposé soigneusement dans une poubelle (désolé pour l'anachronisme). Bien joué !

Comme le disait Alain (Emile Chartier), dans "Propos sur les pouvoirs", l'élection ne va jamais chercher le sage ni le juste, mais elle donne le pouvoir à ceux qui le demandent et qui se désignent eux-mêmes comme seuls dignes de l'exercer. Ceux qui veulent le pouvoir sont très rarement les meilleurs et très fréquemment les pires. La suite de cet article proposera donc des solutions pour donner le pouvoir à ceux qui ne veulent pas.

2) La démocratie Canada Dry

Le mot démocratie est entouré d'un prestige qui éblouit les foules. Ces quatre syllabes, dé-mo-cra-tie, désarment le peuple du mal qui l'agite et l'empêchent de réfléchir à la cause de ses problèmes, à savoir l'absence même de démocratie. Cependant, les peuples sont de moins en moins éblouis par la fausse démocratie, mais comme ils n'ont pratiquement aucune idée de ce que pourrait être la vraie, et qu'ils ne peuvent désirer une chose qu'il ne connaissent pas, ils se tournent, au fil des années vers les mouvements d'extrême droite.

Quant au suffrage universel, la bourgeoisie en vénère le mécanisme, car non seulement il lui donne le pouvoir, mais en plus, il lui donne la légitimité (celle qui manque à un roi) et donc la liberté de s'enrichir et de maltraiter le peuple sous couvert de la volonté nationale (qui est en fait la volonté des notables). En 2024, si le peuple veut reprendre le pouvoir dont la République l'a privé, il doit s'émanciper de l'élection oligarchique, aristocratique, inégalitaire, et anti-démocratique. L'élection est aristocratique, mais le problème ne vient pas tant de la procédure que des pouvoirs que les élus se sont eux-mêmes accordés.

Dans notre République, les pouvoirs sont mal hiérarchisés : le pouvoir supérieur est le pouvoir exécutif.

Dans une démocratie bien organisée, le pouvoir législatif doit logiquement se placer au dessus du pouvoir exécutif et le peuple doit se doter des moyens de le contrôler. Il ne faut pas faire du tirage au sort quelque chose d'idéal par principe. Il faut voir où cela fonctionne et où cela ne fonctionne pas, idem pour l'oligarchie et l'élection. Si à l'élection présidentielle, on élisait un serviteur au lieu d'élire un maître, alors l'aspect aristocratique (du grec aristos = le meilleur) non seulement ne poserait pas de problème mais serait un avantage.

3) L'emprise des marchés financiers

Les responsables politiques ont de moins en moins de pouvoirs et se soumettent docilement aux marchés financiers, sous peine de voir leur pays dégradé par les agences de notation. Cela se traduit par des réformes impopulaires, comme celles des retraites ou de l'assurance chômage.

4) La domination des partis

Un parti politique défend des intérêts particuliers ou des idéologies particulières, il ne peut prétendre à lui seul représenter l'intérêt général. Sa raison d'être est d'avoir des élus, d'arriver au pouvoir et de s'y maintenir. Pour cela il y a quelques règles, comme ne jamais donner raison à son adversaire, même quand on sait qu'on a tort. Il faut mentir à ses électeurs, se laisser corrompre, rester dans sa zone de confort et ne pas changer d'avis (sauf quand on s'appelle Jordan ou Emmanuel, où on est capable de dire tout et son contraire en moins d'une semaine, mais il s'agit là de cas pathologiques).
Je vais illustrer ces propos par deux sujets d'actualité.

• L'immigration :
  Selon qu'on se place à gauche ou à droite, on a tendance à n'y voir que des avantages, ou que des inconvénients. Cette analyse est basée davantage sur l'idéologie que sur la raison. En réalité, il y a des avantages et des inconvénients, mais pas que des avantages et que des inconvénients. 
• Le monde se divise en deux catégories : ceux qui pensent fin du monde (les écologistes) et ceux qui pensent fin du mois (les autres). Bien qu'ils aient probablement tous les deux mauvaise conscience, les premiers accusent les seconds d'irresponsabilité et les seconds accusent les premiers de vouloir une écologie punitive. Qui a raison, qui a tort ? Les deux mon capitaine.

Personne n'ayant raison à lui seul, le pouvoir doit être partagé. La guerre des partis et des egos ne peut se faire qu'au détriment de l'intérêt général.

La première qualité en politique, est de savoir se remettre en question. La vérité appartient à ceux qui la cherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir, il faut avoir la culture du dialogue et du compromis, c'est-à-dire le contraire de notre vie politique actuelle.
L'état de notre société, sa déliquescence au point de vue économique, social, environnemental, est le reflet des choix politiques de ces 30 dernières années, où la liberté a été privilégiée à l'égalité. Si à l'inverse nous avions vécu pendant 30 dans une société trop égalitaire, quels auraient pu être les conséquences ? Elles n'auraient pas été les mêmes, mais pas forcément bonnes non plus. Trop d'égalité tue la liberté. Le manque de liberté entraîne une perte de motivation et d'innovation, elle inhibe les talents et la méritocratie. L'exemple le plus connu est celui de Staline, qui pour sauver son pays et ses soldats de la famine pendant la guerre, s'est résigné (provisoirement) à rendre un lopin de terre aux moujiks.
Notre société, progresse par à-coup, au gré de l'Histoire, il y a de rares moments où elle penche vers l'égalité (comme le Front Populaire en 1936 ou la Libération en 1945) et le reste du temps, c'est la liberté qui domine. De Giscard au premier septennat de Chirac, le déséquilibre en faveur de la liberté n'était pas très marqué en raison des alternances (Mauroy, Rocard, Jospin). Il s'est fortement accentué depuis, avec toutes les conséquences que l'on connaît.
Si nous avons échoué à trouver l'équilibre, c'est dû à la nature humaine, à la volonté de pouvoir de certains, et à nos institutions qui favorisent la droitisation de la société et des esprits. À l'heure actuelle, le point d'inflexion entre trop de liberté d'un côté et trop d'égalité de l'autre se situe au niveau de la France Insoumise. Cependant, il ne suffira pas de porter une fois au pouvoir (par accident) un parti progressiste pour résoudre les problèmes structuraux de notre société. Il faut déjà en comprendre les origines.
 

Pourquoi la société évolue elle vers la droite, vers plus de liberté et moins d'égalité ?

La démocratie implique l'égalité politique des citoyens alors que l'élection est fondamentalement inégalitaire.

1) Notre constitution

L'élection qui est à la base de notre oligarchie parlementaire, favorise les notables et la droitisation de la société. Le candidat des riches a besoin des voies de la classe moyenne pour se faire élire, mais quand il est élu, il sait très bien à qui il doit rendre des comptes.

2) Raison psychologique

Un électeur de la classe moyenne ne votera pas forcément pour quelqu'un qui lui ressemble et qui défendra ses intérêts. Il préfère souvent voter pour un riche en espérant devenir comme lui.
Il y a un complexe d'infériorité dans la classe moyenne. Voter pour une personne qui lui ressemble le renvoie à sa propre image et il préfère voter pour un notable. C'est particulièrement vrai pour les élections locales. Le Sénat qui n'a été à gauche qu'une seule fois au cours de son histoire, est le reflet de nos élus locaux. Quand on appartient à la classe moyenne, on a peur de l'égalité car on n'a pas envie de payer pour plus pauvre que soi, en revanche, on veut bien que les plus riches payent pour nous. 
3) L'inégalité de moyens

Il est difficile pour un ouvrier de consacrer un mois à une campagne électorale sans être payé. De plus, les banques, dont c'est l'intérêt, vont beaucoup prêter de l'argent à Manu et très peu à Jean-Luc ou à Marine. Ce n'est pas de la corruption mais presque.

4) L'individualisme, accentué par notre nouveau mode de vie et les réseaux sociaux, rend les gens plus à droite. 

Il est donc contre l'intérêt du peuple (sauf pour les riches) d'élire ses représentants.

Depuis des décennies, le peuple vote contre ses intérêts, ce qui a pour conséquences la paupérisation des classes moyennes et la montée du vote pour le RN. La préférence nationale, qui est au cœur de sa politique, si elle était votée, provoquerait l'accroissement des inégalités entre les nationaux et les non-nationaux, encouragerait la discrimination envers la population Française d'origine étrangère, et subséquemment, provoquerait un appauvrissement des plus fragiles. Voter RN, c'est à coup sûr, se tirer d'une balle dans le pied. Le nationalisme n'est pas synonyme de liberté, d'égalité et de fraternité, mais de sujétion, de discrimination et de désunion.

Il est nécessaire de trouver un système pérenne, plus vertueux qui rééquilibre vers plus d'égalité.

Parmi nos institutions, il y en a une qui a été identifiée comme rendant notre oligarchie plus à gauche, c'est le Défenseur des droits, qui a longtemps été incarné en la personne de Jacques Toubon (ancien RPR et ministre de la Justice) ; et il a une procédure démocratique qui fonctionne avec le tirage au sort : les conventions citoyennes (CC). 
 

Des représentants tirés au sort au service de l'intérêt général
Lors de la CC sur climat, dont le but principal était la réduction d'émission de gaz à effet de serre, je me souviens d'une discussion à propos du temps de travail, discussion qui m'avait laissé pensif, perplexe et tout à fait pantois : 35% des participants s'étaient prononcé pour une semaine de travail de 28h. Là, même Jean-Luc est dépassé par sa gauche ! Certes, 35% ce n'est pas la majorité, mais je suis persuadé que c'est le résultat d'une réflexion approfondie et non d'une manipulation.

Proposition d'instituions démocratiques

Comment gouverne t'on avec des conventions citoyennes ? La crédibilité de la procédure exige une organisation irréprochable. Les modalités sont décrites en détail dans l'ouvrage de J. Testart : "L'humanitude au pouvoir. À l'heure actuelle, les français n'ont pas encore confiance dans les CC car ils n'en connaissent pas les vertus. Quand Macron a organisé celle sur le climat, nombreux sont ceux (à droite) qui ont hurlé que les participants avaient été manipulés par l'extrême gauche, ce qui est faux. Et quand on propose d'organiser une CC sur l'immigration, la gauche craint les manipulations d'extrême droite et vice versa, ce qui n'aurait pas lieu d'être si tout se fait selon les règles de l'art.
Il faudrait chaque année organiser des CC obligatoire (peut-être 10 ou plus) dans les domaines majeurs de notre société (santé, éducation, logement, climat, transition écologique, économie, transport, etc.) Pour les sujets les plus sensibles, il faudrait sans doute organiser plusieurs CC indépendantes les unes des autres avant d'en faire la synthèse. En effet, il vaut mieux faire 10 groupes de 15 personnes qui travaillent séparément, qu'un seul groupe de 150 personnes. À mes yeux, je ne vois pas de domaine en matière législative ou réglementaire où on pourrait déclarer une CC incompétente. Les citoyens qui participeraient à ces conventions recevraient une formation qui assurerait le pluralisme des opinions et ils seraient libres de consulter les personnes de leurs choix. L'avantage avec les CC, c'est qu'il est très facile de revenir en arrière si on s'aperçoit qu'on s'est trompé.

Après que la CC a rendu son avis, l'Assemblée nationale (qui serait élue par un mode de scrutin préférentiel ou proportionnel) présenterait dans un délai fixé, un projet de loi à la CC pour le soumettre à son approbation. Il s'établirait un dialogue entre la commission parlementaire chargé de l'examen du dossier et la CC, comme c'est le cas actuellement entre le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord persistant entre la CC et l'AN, les deux projets de loi seraient soumis à référendum. Le peuple pourrait ainsi exprimer sa préférence et on aurait là une véritable démocratie.

Pourquoi ce système ? Tout pouvoir, même démocratique, doit avoir un contre-pouvoir. Le modèle proposé fait donc cohabiter trois pouvoirs de nature différente :

• Un pouvoir démocratique avec les CC et les assemblées citoyennes tirée au sort.
• Un pouvoir aristocratique avec les députés élus de l'Assemblée Nationale.
• Un pouvoir référendaire qui sert à départager les deux autres.

Exemple d'institutions démocratiques

Il faudra modifier la constitution pour ancrer les CC au cœur du pouvoir législatif et redéfinir le rôle du chef de l'état.
Pour transformer notre oligarchie en démocratie, la première chose à faire sera de couper le lien entre le pouvoir politique et le pouvoir économique.

Lutter contre les marchés financiers ne sera pas chose aisée, mais le capitalisme c'est avant tout du droit, et si le droit n'est plus écrit par les capitalistes eux-mêmes, mais par le peuple, via les CC, alors nous serons sur le bon chemin. Ça prendra le temps qu'il faudra, mais un grand pas aura déjà été franchi.
Sur des sujets tels que la finance, la souveraineté monétaire, il va de soi, que la France à elle seule, ne peut pas faire grand-chose. C'est au niveau de l'Europe, à minima, qu'il faut agir, en y développant les CC. Il en va de même pour le climat : si à la prochaine COP, des citoyens du monde organisaient leur propre COP en parallèle, cela mettrait un bon coup de pression à nos dirigeants. Enfin, les CC seraient sans doute le meilleur moyen de régler ou de prévenir les conflits entre deux nations.

Conclusion

Les conventions citoyennes sont l'outil avec lequel on a plus de probabilité d'assurer en permanence une politique conforme à l'intérêt général, contrairement à la politique des partis. Elles rassemblent, là où les élections et les référendums divisent (notamment les référendums d'initiative citoyenne (RIC), elles recréent l'équilibre entre liberté et égalité, et incarnent par leurs résultats le troisième terme de notre devise républicaine : la fraternité.